Question

Comment suivre et définir la soumission d'un équipement sous pression (ESP) frigorifique sans l'information du volume ?

Contexte réglementaire

L'article R557-14-1 relatif aux conditions de soumission des équipements sous pression et l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et des récipients à pression simples (RPS) fixent les conditions de soumission.

Article R557-14-1

"1° Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1 dont le produit PS x V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 50 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS au plus égale à 200 bars ;

2° Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 2 autre que la vapeur d'eau ou l'eau surchauffée, dont le produit PS x V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars. litres"

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1er retour

Pour définir le volume, vous pouvez calculer en estimant les dimensions de l'équipement et du classement DESP le volume.

Cas d'usage :

On a un ESP qui possède une pression (PS) de 20 bar et classé en catégorie II. On regarde les tableaux d'évaluation de conformité en annexe II, un équipement de catégorie II (gaz groupe 1) dont la pression est égale à 20 bar doit avoir un volume compris entre 10 et 50 litres. On estime ensuite les dimensions avec des mesures simples.

Par exemple, pour un récipient mesurant 2 mètres de long, 1,5 mètre de large et 1 mètre de haut, le volume serait :

Volume = 2 m × 1,5 m × 1 m = 3 m³, soit 3000 litres.

2ème retour

Il convient donc de rechercher les caractéristiques les plus précises possible de cet équipement selon sa documentation. Un bon indice de soumission à l'AM du 20/11/2017 peut aussi être la présence d'un marquage CE suivi d'un numéro d'organisme notifié.

Le but est d'avoir une approche réfléchie et acceptable en cohérence avec la réalité.

Réponse

Il est nécessaire de s’appuyer sur toutes les informations disponibles pour mener une évaluation cohérente avec la catégorie de risque la plus acceptable. En cas de doute, il est préférable de soumettre l'équipement au suivi en service.

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