Comment suivre les systèmes frigorifiques sous pression avec un plan d'inspection ?

Afin de suivre les équipements sous pression (ESP) au moyen d'un plan d'inspection (PI), l'exploitant peut s'appuyer sur un guide ou cahier technique professionnel (CTP) approuvé.

L'élaboration de ces guides et CTP est encadrée par le Guide professionnel GGPI 2019-01 (guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples), publié en mars 2019. Ce guide définit les modalités d'élaboration des guides et cahiers techniques professionnels servant à la création de PI et précise les exigences réglementaires applicables.

Depuis le 1er janvier 2021, les CTP ne peuvent plus être suivis sans l'élaboration d'un PI, il s'agit désormais d'une obligation.

Pour le suivi des systèmes frigorifiques sous pression au moyen d'un PI, il existe le CTP 04/2026, approuvé par la Décision BSERR n°2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.

Quelles installations sont concernées ?

Le CTP 04/2026 définit les dispositions spécifiques permettant d'assurer le suivi en service, au moyen d'un PI prévu à l'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2017, des récipients et tuyauteries constituant un système frigorifique ou un système ORC (Organic Ranking Cycle) contenant un fluide frigorigène non corrosif vis-à-vis des parois des équipements.

Nota : les systèmes frigorifiques dont le fluide frigorigène est corrosif (vis-à-vis des parois) ne sont pas pris en compte par le CTP cité.

Quel est le contenu du CTP ?

Organisation du CTP (suivi selon le(s) chapitre(s) correspondant(s))

Les chapitres se décomposent de la manière suivante :

• Chap. A – Généralités
• Chap. B – Récipients sous pression respectant des dispositions spécifiques
• Chap. C – Récipients sans dispositions spécifiques
• Chap. D – Tuyauteries
• Chap. E – Cas particuliers

Pour vos installations, il faut suivre les dispositions du chapitre A, complétées par les dispositions des chapitres B, C ou D (ou E) en fonction de l’installation.

Les différentes périodicités du CTP

Vérification initiale (VI) :

La VI est réalisée, sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne habilitée à réaliser les opérations de contrôle prévues. Elle a pour but de s’assurer que : l’ensemble des vérifications réalisées sur les ESP correspondent à celles du contrôle de mise en service définies à l’article 11 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 ; et que toutes les dispositions prévues dans le PI pourront être mises en œuvre le moment venu.

La personne habilitée ayant procédé à ces opérations rédige et signe un rapport de VI. Ce rapport confirme la conformité des contrôles réalisés. Il est conservé par l’exploitant durant toute la durée de vie des ESP et est intégré au dossier d’exploitation.

Nota : La VI vaut CMS et est obligatoire pour tous les équipements soumis. Elle est réalisée avant la date de première mise en service du système frigorifique (contre 3 mois de délai dans l'un des anciens CTP).

Inspection périodique (IP) :

Le PI définit les actions minimales de surveillance et les périodicités de contrôle.

L’IP des ESP frigorifiques est réalisée tous les 4 ans, exception faite pour les ESP (du chapitre C) de catégorie IV pour lesquels le délai est de 2 ans.

Les périodes maximales sont comptées, selon le cas, à partir de la date de la mise en service ou de la précédente IP ou RP (requalification périodique).

Contenu de l’IP (principaux contrôles) : vérification documentaire, contrôle visuel des accessoires de sécurité et contrôle du réseau hydraulique secondaire des échangeurs. Pour les parties calorifugées ou protégées contre la corrosion (par exemple bande grasse, peinture …), le contrôle visuel mentionné ci-dessus s’applique à l’enveloppe extérieure et seules les parties amovibles du calorifuge sont à retirer.

Nota : le CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de l’IP à 48 mois pour les ESP hors cat.IV (contre 40 mois dans l'un des anciens CTP).

Requalification périodique (RP) :

La requalification des ESP contenant des fluides frigorigènes toxiques est réalisée au plus tard, tous les 6 ans. Pour tous les autres fluides frigorigènes, cette requalification est réalisée au plus tard, tous les 12 ans.

Contenu de la RP : vérification documentaire, contrôle visuel, vérification de la réalisation des contrôles prévus dans le plan d’inspection et vérification des accessoires de sécurité (retarage des soupapes de sécurité ou remplacement ou contrôles, réglage des pressostats de sécurité HP, fonctionnement de la chaîne de sécurité des pressostats de sécurité HP).

Nota :

• pas d'épreuve hydraulique pour les ESP frigorifiques ;
• le CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de la RP à 6 ans pour les fluides frigorigènes toxiques et à 12 ans pour les autres fluides (contre 5 ans et 10 ans dans l'un des anciens CTP).
  

Le suivi par plan d’inspection, comment faire ?

Le PI est établi, conformément aux exigences du CTP cité dans le présent article, sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne habilitée. Il définit les opérations minimales de surveillance applicables à chaque système frigorifique. La personne habilitée responsable de l’élaboration du PI s’assure de la prise en compte et de l’application des recommandations relatives au risque de pression mentionnées dans la ou les notices d’instructions de l’ensemble ou des équipements CE. Il est mis en cohérence avec le document GGPI 2019-01.

Le PI prend effet à la date de sa signature par l’exploitant. L’exploitant en assure la mise en œuvre avant la réalisation de la VI.

Ce PI prend en compte les modes de dégradations et il est approuvé par un organisme habilité au plus tard lors de la première RP qui suit sa date d’application ou lors de la première RP qui suit chaque modification de ce PI.

Nota : Pour un modèle générique de PI, se référer à l’annexe 1 du présent CTP cité.

Comment sont gérés les REX ?

Cette rubrique de gestion du REX permet aux exploitants (non SIR) de créer et faciliter les relations avec l’administration.

Le Retour d’Expérience (REX) s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue destinée à faire évoluer le CTP « systèmes frigorifiques » en vue d’améliorer la sécurité des personnes.

Afin d’alimenter cette démarche, un lien vers un questionnaire de retour d’expérience en ligne est présenté à l’annexe III du CTP. Celui-ci permet de collecter les informations suivantes :

• un état du parc couvert par le présent CTP ;
• les observations relatives aux modes de dégradation recensés dans le CTP ;
• les modes de dégradation non identifiés dans le CTP ;
• les cas de fuite en pleine paroi des ESP soumis au suivi en service ;
• les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du CTP ;
• les propositions visant à améliorer son contenu.

Ce questionnaire est renseigné par les exploitants des systèmes frigorifiques sous pression avant le 15 mars de l’année n, au titre des informations relatives à l’année n-1.

Ce questionnaire REX permet par la suite d’améliorer et d’adapter le CTP si nécessaire.

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
• La levée des observations est automatique et guidée ;
• Tous les documents sont stockés en ligne.