Les principales vérifications obligatoires

Vision d’ensemble sur les contrôles et vérifications obligatoires

Les contrôles et vérifications obligatoires : une nécessité

Les vérifications et contrôles obligatoires ont été définis par l’administration publique (notamment l’Union Européenne et la l’État Français) font partis des obligations des exploitants industriels leur permettant d'assurer la sécurité des travailleurs et des riverains ainsi que la protection de l’Environnement.

En cadrant les opérations de maintenance obligatoire, ces mesures permettent d’assurer la bonne mise en service et le bon état de fonctionnement des équipements et des installations tout au long de leur utilisation.

Ces obligations sont difficiles à mettre en oeuvre à cause de leur complexité et leur volumétrie. Toutefois, en plus des objectifs sécuritaires et écologiques énoncés plus haut, la mise en place de tels contrôles est bénéfique pour l’exploitant. En effet, en anticipant les problèmes techniques, il pourra :

• Anticiper les coûts de maintenance ;
• Diminuer les pannes, ce qui aura pour but de :
  • Limiter les arrêts de production ;
  • Limiter les opérations de maintenance corrective ;

La structure des textes en ce qui concerne les contrôles et vérifications obligatoires

En France, plusieurs livres imposent les opérations minimales à prévoir :

• Le Code du Travail définit les obligations de l’employeur permettant de garantir la santé et la sécurité des salariés ;
• Le Code de l’Environnement définit les obligations de l’exploitant en vue de limiter l’impact de son activité sur l’environnement ;
• Le Code de la Construction et de l’Habitation définit notamment les obligations d’un exploitant d’établissement recevant du public (ERP) permettant d’assurer la santé et la sécurité du public ;
• Le Code de la Santé Publique définit les obligations relatives à la qualité de l’eau ou de l’air ;
• Le Règlement Sanitaire Départemental définit les prescriptions relatives l’usage des locaux et à l’eau de consommation ;

Ces livres sont parfois complétés par un Arrêté sur des sujets précis. Par exemple les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples s’applique aux équipements définis au I de l’article R.557-14-1 du Code de l’Environnement.

Des organismes spécialisés peuvent apporter des prescriptions supplémentaires aux Codes ou aux Arrêtés. Ces prescriptions peuvent être obligatoires ou rendues obligatoires :

• Elles peuvent être obligatoires si elles sont imposées par un Code ou un Arrêté. Par exemple les cahiers techniques professionnels (CTP) ou les fiches CLAP (ES) viennent compléter l’arrêté précédemment annoncé
• Elles peuvent être rendues obligatoires par l’application d’un contrat privé. C’est notamment le cas lorsqu’un assureur contraint un exploitant à suivre les préconisations de l’APSAD en ce qui concerne le risque incendie.

Les interventions

Les vérifications et contrôles obligatoires font référence :

• aux contrôles initiaux (ou de mise en service) permettant de s’assurer de la bonne installation de l’équipement ;
• aux contrôles périodiques permettant de s’assurer du bon maintien en service de l’équipement.

Ces vérifications peuvent être réalisées (selon le contrôle) par :

• un organisme habilité ;
• une personne compétente ;

Elles font l’objet de rapport d’intervention qui doit être consigné dans le registre de sécurité de l’établissement et/ou dans un carnet d’entretien.

Ces rapports détaillent les informations essentielles de l’intervention. Ils présentent notamment :

• le contexte du contrôle :
  • la référence réglementaire selon laquelle le contrôle a été effectué ;
  • la période de l’intervention ;
  • la date de remise du rapport ;
  • le nom de l’intervenant ;
• les équipements contrôlés :
  • les numéros de repère ou d’identification ;
  • les caractéristiques ;
• les observations :
  • les actions à traiter (réparation à effectuer, documents manquants ...)

Les équipements et installations concernées

Ascenseurs et monte-charges

Les obligations réglementaires des exploitants d'ascenseurs, de monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure sont définies dans l’article Comprendre la réglementation : ascenseurs et monte-charges.

Chauffage et climatisation

Les obligations réglementaires des exploitants de chaudières, climatisation ou tour aéroréfrigérante sont définies dans l’article Comprendre la réglementation : chauffage et climatisation.

Échelles et échafaudage

Les obligations réglementaires relatives aux échelles et échafaudages sont définies dans l’article Comprendre la réglementation : échelle et échafaudage.

Électricité

Les obligations réglementaires relatives aux installations électriques, aux éclairages de sécurité et aux installations de protection contre la foudre sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : installations électriques.

Équipements de protection

Les obligations réglementaires relatives aux équipements de protection individuelle et collective sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : équipement de protection.

Équipements sous pression

Les obligations réglementaires relatives aux récipients, tuyauteries, générateurs de vapeur ou accessoires sous pression sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : équipements sous pression.

Exposition des travailleurs

Les obligations relatives aux risques dus au bruit ou chimiques (amiante, silice, plomb, agents CMR ...) sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : Exposition des travailleurs.

Levage et manutention

Les obligations réglementaires relatives aux appareils (chariot, pont-roulant, palan ...) et accessoires (élingue, pince...) de levage, aux racks de stockage, aux transpalettes et aux quais niveleurs sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : levage et manutention.

Machines et équipements

Les obligations réglementaires relatives aux machines industrielles (presses, massicots, compacteurs ...) sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : machine.

Portes et portails

Les obligations réglementaires relatives aux portes automatiques ou semi-automatiques sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : portes et portails.

Rayonnements

Les obligations réglementaires relatives aux installations qui émettent des rayonnements ionisants, des rayonnements optiques artificiels ou des rayonnements électromagnétiques sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : rayonnement.

Réseaux de distribution

Les obligations relatives aux dispositifs antipollutions (clapet anti-retour, disconnecteur) sont définies dans l’article : Focus réglementaire : système antipollution.

Métrologie

Les obligations relatives aux instruments de mesure et aux instruments de pesage sont définies dans l‘article : Comprendre la réglementation : métrologie.

Matériel aspirant

Les obligations relatives aux locaux à pollution spécifiques et à leurs équipements (hotte, sorbonne, armoire ventilée...) ainsi qu’aux locaux à pollution non spécifique sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : matériel aspirant.

Sécurité incendie

Les obligations relatives aux équipements et installations de protection contre les incendies (extincteurs, sprinklage, systèmes de désenfumage ...) sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : Sécurité incendie.

Stockage de liquide

Les obligations réglementaires relatives aux bacs, tuyauteries, ouvrages de génie civil régis par le plan de modernisation des installations industrielles, ou contenant des produits inflammables ou corrosifs sont définies dans l’article : Focus réglementaire PMII : réservoir et bac de stockage. Celles qui concerne les ouvrages de génie civil sont définies dans cet article : Focus réglementaire : Ouvrage de génie civil.

Transport et véhicule

Les obligations réglementaires relatives aux véhicules (voitures, poids lourds, engins ...) sont définies dans l’article : Comprendre la réglementation : Transport et véhicule.

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