Les principales obligations d’un exploitant industriel

Un exploitant industriel est une personne physique ou morale qui dirige, contrôle et gère une installation ou une activité industrielle. Les activités industrielles englobent un large éventail de secteurs, tels que la fabrication, la production d'énergie, l'extraction de ressources naturelles, le traitement des déchets, l'agroalimentaire, la chimie et bien d'autres.

Le secteur industriel est soumis à de nombreuses obligations issues de différents textes réglementaires et législatifs. Ces obligations permettent d’assurer la sécurité des salariés, des riverains ainsi que la protection de l'environnement.

Les exploitants industriels doivent se conformer à ces réglementations pour éviter les accidents ainsi que les sanctions et préserver leur réputation.

Un site industriel est soumis à diverses obligations

Pour un exploitant industriel, les obligations sont nombreuses.

Autorisations et permis

Avant de pouvoir exploiter une installation industrielle, l'exploitant doit obtenir diverses autorisations et permis auprès des autorités compétentes (Driee, Dreal …). Ces autorisations peuvent inclure :

• Permis de construire : Pour construire ou modifier une installation industrielle, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire délivré par la mairie ou l'autorité compétente.
• Autorisation d'exploiter : Une autorisation d'exploitation est nécessaire pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est délivrée par la préfecture et précise les conditions d'exploitation, les mesures de prévention des risques et les contraintes liées à la protection de l'environnement.
• Permis de défrichement : Pour défricher une zone en vue de construire une installation industrielle, un permis de défrichement est nécessaire.

Sécurité et santé au travail

La sécurité et la santé des travailleurs sont primordiales. Les exploitants industriels ont l’obligation de mettre en place des mesures pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela inclut notamment la formation des employés, l'évaluation des risques, la mise en place de procédures d'urgence et la fourniture d'équipements de protection individuelle.

Respect des normes environnementales

Les installations industrielles sont soumises au respect des normes environnementales en vigueur notamment en ce qui concerne les émissions atmosphériques, les rejets dans l'eau, les nuisances sonores et les vibrations. Les exploitants sont tenus de surveiller et de déclarer leurs émissions et rejets aux autorités compétentes. En cas de non-respect des normes, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l'amende à la fermeture de l'installation.

Gestion des déchets

Les exploitants industriels sont tenus de gérer leurs déchets conformément à la réglementation en vigueur. Cela implique la mise en place de processus pour la collecte, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets. Les entreprises doivent également mettre en place un plan de gestion des déchets qui décrit les actions à mettre en œuvre pour réduire la production de déchets et favoriser leur valorisation.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Les exploitants industriels sont de plus en plus tenus de prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) implique la mise en place de pratiques commerciales éthiques, la promotion du développement durable et la prise en compte des attentes des parties prenantes. Les entreprises s’engagent également à respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et de conditions de travail.

Transparence et communication

Les exploitants industriels ont l'obligation de communiquer sur leurs activités, notamment en ce qui concerne les impacts environnementaux et sociaux. Ils doivent également informer les autorités compétentes de tout incident ou accident pouvant avoir des conséquences sur l'environnement ou la santé publique. Voici quelques aspects clés de la transparence et de la communication :

• Rapports environnementaux : Les entreprises doivent établir et soumettre des rapports réguliers sur leurs émissions, rejets et autres impacts environnementaux. Ces rapports permettent aux autorités de surveiller la conformité et d'évaluer les progrès réalisés dans la réduction des impacts négatifs.
• Information du public : Les exploitants industriels ont l'obligation d'informer le public sur les risques potentiels liés à leurs activités, les mesures de prévention mises en place et les plans d'urgence en cas d'accident. Ceci peut être réalisé par le biais de réunions publiques, de consultations ou de publications sur le site internet de l'entreprise.
• Dialogue avec les parties prenantes : Les entreprises doivent entretenir un dialogue constructif avec les parties prenantes, telles que les riverains, les associations environnementales et les autorités locales, pour recueillir leurs préoccupations et travailler ensemble à la résolution des problèmes.

Audits et contrôles

Les exploitants industriels sont soumis à des audits et des contrôles réguliers par les autorités compétentes pour vérifier leur conformité aux obligations réglementaires. Ces contrôles peuvent inclure des inspections sur site, des vérifications des documents et des entretiens avec les employés. En cas de manquement aux exigences réglementaires, des sanctions peuvent être appliquées, allant des avertissements aux amendes, voire à la fermeture temporaire ou définitive de l'installation.

Les contrôles réglementaires : un enjeu crucial

Les contrôles réglementaires ont été mis en œuvre pour répondre aux besoins d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des riverains, ainsi que la protection de l’environnement.

Les vérifications obligatoires

Ces contrôles et vérifications obligatoires sont ainsi régis par différents textes réglementaires : le Code du Travail et le Code de l’Environnement bien évidemment, mais aussi des Arrêtés Ministériels spécifiques ou encore des guides techniques rédigés par des syndicats professionnels.

La réalisation de ces contrôles dans les temps pour chaque équipement et installation est indispensable pour garantir la conformité de l’établissement.

Le suivi des non-conformités

Une fois le contrôle réalisé, il reste encore à traiter les non-conformités relevées par l’inspecteur. Ces non-conformités peuvent être diverses. Il peut s’agir de mettre à jour la documentation obligatoire ou d’effectuer une opération de maintenance corrective.

La gestion documentaire

Les exploitants doivent conserver la documentation obligatoire pour chacun des équipements et installations qu’ils utilisent. Cette documentation permet de connaître les modes de fabrication et d’exploitation de l’équipement en question ainsi que l’historique des opérations dont il a été sujet. La liste des documents obligatoires et énoncés dans les différents textes réglementaires au même titre que les vérifications.

En cas de contrôle, les autorités peuvent demander à l’exploitant de fournir les documents obligatoires.

Des logiciels pour aider dans la gestion des contrôles

La prise en compte des obligations liées aux contrôles réglementaires est cruciale et nécessite une certaine rigueur. Heureusement, des logiciels permettent d’aider les responsables maintenance et inspection dans le suivi de leurs contrôles réglementaires.

Ealico un atout pour les exploitants industriels

Les exploitants industriels doivent faire face à de nombreuses obligations réglementaires pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. La conformité aux réglementations est essentielle pour éviter les sanctions et préserver la réputation de l'entreprise, tout en contribuant à un développement industriel durable et responsable.

Les Logiciels de Maintenance Réglementaire (LMR) tels que Ealico permettent aux services maintenance de digitaliser le suivi de leurs équipements tout en s’assurant de leur conformité réglementaire.

La solution Ealico est intuitive et les tâches répétitives et chronophages sont automatisées. Les obligations réglementaires sont déterminées automatiquement, les évolutions réglementaires sont prises en compte sans nécessiter l’intervention de l’utilisateur, les observations (ou non-conformités) issues des rapports de contrôles sont centralisées, peu importe l’organisme intervenant, un plan d’action permet aux responsables d’avoir une vision claire des actions à mener pour atteindre le niveau de conformité souhaité.

La mise en place est aussi plus rapide. Quelques semaines suffisent pour mettre en place Ealico. Pour les équipes qui sont à la recherche d’une solution simple et intuitive pour suivre leurs équipements, Ealico est la solution idéale.

Avec Ealico, les responsables peuvent se concentrer réellement sur l’expertise métier pour atteindre un niveau de conformité et de sécurité de leurs installations optimal.