Qu’est-ce qu’un récipient sous pression ?

Définition

Le récipient est une catégorie d'équipement sous pression (ESP). C'est une enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression.

Décomposition

Parmi les récipients sous pression, on retrouve notamment les types suivants :

• Le réacteur : récipient destiné à réaliser des procédés de transformation de la matière qui peut se constituer d'une double enveloppe, d'un circuit extérieur à demi coquille ou encore à serpentin.
• Le filtre sécheur : permet de filtrer à différentes pressions, il peut être à CAFR (Couvercle Amovible à Fermeture Rapide) ou non.
• L'échangeur thermique : permet notamment de refroidir ou préchauffer un liquide ou un gaz, il peut être tubulaire ou à plaques. Il existe plusieurs types : les condenseurs, les évaporateurs etc.

Les récipients peuvent également se différencier par :

• Le revêtement : résine, céramique, émail, peinture, etc.
• Le matériau : acier inoxydable (304, 316), fonte, etc.

En fonction des différents types de récipients, les obligations réglementaires peuvent varier.

Quels sont les risques ?

Les ESP sont, pour la plus grande partie, victimes de ruptures de leur enceinte (dues aux chocs mécaniques ou à la corrosion par exemple) qui vont générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement ;
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère de produits toxiques, dangereux pour l’environnement ou encore inflammables ;
• Risque d’incendie : une perte de confinement d’un fluide inflammable associé à un environnement déclencheur.

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur d’ESP, vous êtes responsable de leurs sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des ESP.

À la mise en service d’un ESP

À l’acquisition d’un équipement sous pression, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l’équipement est conforme aux obligations réglementaires.

• La déclaration de mise en service : est obligatoire (selon les caractéristiques de l’équipement). La déclaration doit être réalisée avant la mise en service (via le site "lune.din.developpement-durable.gouv.fr").
• Le contrôle de mise en service : est obligatoire pour tous les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) et les générateurs de vapeur (en fonction des caractéristiques de l’équipement). Ce contrôle est nécessairement exécuté par un organisme habilité.
• La documentation : afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre ESP (la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un ESP

• L’inspection périodique (IP) : consiste en un contrôle extérieur de l’équipement, une vérification de la documentation, un examen des accessoires de sécurité.
  
  La périodicité de l’inspection varie en fonction du type de l’équipement :
  • 24 mois pour les ACAFR ;
  • 48 mois pour les autres types de récipients (excepté à la première inspection qui est réalisée à 36 mois).
    
    
• La requalification périodique (RP) : elle comprend une inspection de l’équipement, une vérification documentaire, une épreuve hydraulique (selon certaines conditions) et une vérification des accessoires de sécurité. Ce contrôle est nécessairement réalisé par un organisme habilité.
  
  La périodicité de la requalification périodique varie en fonction du type de l’équipement ou du fluide contenu dans l’enceinte :
  • 36 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
  • 72 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'ESP ;
  • 120 mois pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.

Récipient soumis à un CTP ou guide

Selon le type d'aménagement de l'équipement, les contrôles restent les mêmes mais les périodicités applicables varient :

• ESP à paroi vitrifiée (émail) soumis au CTP 11/2019 rev.1 : il convient de générer un plan d'inspection pour définir vos périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par l'arrêté du 20/11/2017 ;
• ESP frigorifique soumis au CTP 04/2026 : il convient de générer un plan d'inspection pour définir vos périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par le CTP.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception 

Réglementation européenne

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Textes accompagnants


En fonction du type de récipient décrit dans la décomposition, des guides et cahiers techniques professionnels sont mis en place pour permettre de suivre ces équipements en toute sécurité.

Guide(s)

Guide AQUAP 2005/01 - Rev.5

Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur

Cahier(s) technique(s) professionnel(s)

Cahier technique professionnel (CTP) 04/2026

Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Cahier technique professionnel (CTP) 11/2019

Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée

Cahier Technique Professionnel (CTP 152-02) 11/2019

Précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Cahier Technique Professionnel (CTP 152-02) 11/2019

Précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Cette liste n'est pas exhaustive.

NB : Le terme DESP est parfois utilisé par abus de langage pour exprimer le suivi des ESP.
Il ne faut pas confondre la Directive Européenne des Équipements Sous Pression (DESP) qui définit les règles de conception permettant d’encadrer, de maitriser et d’homogénéiser la fabrication d’un ESP et l’arrêté ministériel (A.M du 20/11/17) qui concerne le suivi après mise en service de l’équipement.

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

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Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

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