Qu’est-ce qu’une tuyauterie suivie dans le PMII ?

Définition

On entend par tuyauterie des composants de canalisation, destinés au transport des fluides. Les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d'expansion ou d'autres composants.

Nota : il convient de distinguer les tuyauteries situées à l'intérieur des établissements industriels avec les canalisations de transport. Les limites entre les tuyauteries et les canalisations de transport doivent être précisées par l’exploitant.

Composants et accessoires

Les éléments de tuyauteries sont :

• Composants de tuyauterie : tube, fond, bride, coude, té, réduction, tampon plein…
• Accessoires sous pression : organes de robinetterie, flexibles, pots de purge, compteurs, filtres…
• Supports : composants qui, quand ils existent, relient les tuyauteries à la structure principale, par exemple : patin, fer rond, fer plat, collier, pendard, chandelle.

Ces composants peuvent être ou non démontables.

Condition et soumission

Une tuyauterie est soumise au suivi en service dans le cadre du PMII notamment par les produits circulant à l'intérieur (phrase de risque et mention de danger).

Il existe plusieurs conditions rendant la tuyauterie soumise au PMII :

1. Tuyauteries pour lesquelles une défaillance liée au vieillissement est susceptible d’être à l’origine, par perte de confinement, d’un accident d’une gravité importante ;
2. Tuyauteries d’un diamètre nominal (DN) supérieur ou égal à 80 : véhiculant des substances et des préparations dangereuses pour l’environnement auxquelles sont attribuées les phrases de risques R50 ou R50/53 ou les mentions de danger H400 ou H410 ;
3. Tuyauteries d’un diamètre nominal (DN) supérieur ou égal à 100 : véhiculant des substances et des préparations dangereuses pour l’environnement auxquelles sont attribuées les phrases de risques R25, R28, R40, R45, R46, R51/53, R60, R61, R62, R63, R68 ou les mentions de danger H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360F, H360D, H361f, H361d, H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, ou H411.

Nota : pour les points 2 et 3 sont exclues du champ de soumission les tuyauteries pour lesquelles une perte de confinement liée au vieillissement n’est pas susceptible de générer un risque environnemental important.

La tuyauterie est identifiée soumise au PMII à l'aide des conditions citées.

Quels sont les risques ?

Les tuyauteries suivies dans le cadre du PMII présentent des risques :

Environnementaux :

• Épandage de produit
• Pollution

Humain :

• Contamination
• Inhalation

Le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été mis en place (en partie) pour prévenir des risques dus au vieillissement des équipements de stockage.

Les Références réglementaires

Textes principaux

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Textes accompagnants

Guides techniques professionnels :

• DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
  
• DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  
  

Les obligations

En tant que détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. L'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des tuyauteries.

Contrôle périodique

Ce contrôle, réalisé en service ou hors service, consiste après mise à disposition des accès et exécution des préparations, en : une inspection visuelle des parties nues et revêtues des zones accessibles ou rendues accessibles et la réalisation des contrôles non destructifs prévus.

En cas de dégradation anormale constatée, des extensions d’inspection et contrôle sont définies et réalisées dans les zones susceptibles de présenter les mêmes dégradations (dépose des revêtements, extension des CND, application aux autres tuyauteries susceptibles d'être affectées par le même mode de dégradation).

Périodicité :

Il existe 2 types de suivi : par établissement du plan d'inspection par méthode RBI (Risk Based Inspection) ou sans.

Le plan d'inspection est établi selon les recommandations d'un des guides professionnels (à savoir le DT96) et celui-ci définit les périodicités adaptées au suivi des tuyauteries.

Pour les tuyauteries suivies sans établissement d'un plan d'inspection, il convient de se référer aux périodicités des classes suivantes :

• Classe 1 : 60 mois (5 ans)
  • concerne les tuyauteries susceptibles d’être à l’origine par perte de confinement d’un accident d’une gravité importante ;
  • concerne les tuyauteries véhiculant un fluide du groupe 1 extrêmement inflammable, explosif ou très toxique ou en zone de sensibilité environnementale de 5 ;
    
• Classe 2 : 108 mois (9 ans)
  • concerne les tuyauteries véhiculant un autre fluide du groupe 1 ou en zone de sensibilité environnementale de 4 ;
    
• Classe 3 : 144 mois (12 ans)
  • concerne les tuyauteries véhiculant un fluide du groupe 2 en zone de sensibilité environnementale de 2 ou 3 ;
    
• Classe 4 : adapté au cas par cas
  • concerne les tuyauteries n'appartenant à aucune des classes précédentes.

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