Qu’est-ce qu’un rayonnement ionisant ?

Définition

Les rayonnements ionisants sont une forme d’énergie libérée par les atomes qui se propage par le biais d’ondes électromagnétiques (rayons gamma ou X) ou de particules (neutrons, particules bêta ou alpha).

Contrairement aux rayonnements non ionisants, les rayonnements ionisants ont assez d'énergie (pour transformer les atomes en ions et) pour endommager nos cellules.

Décomposition

On les retrouve notamment dans les équipements liés à :

• la médecine : radiologie (radiographie, radioscopie, scanner, échographie et IRM)
• l’industrie (nucléaire) ou la recherche : sources radioactives scellées, l'irradiation industrielle, générateur, accélérateur de particules etc.

Voici les principales activités notamment pour l'industrie :

• des sources radioactives scellées : gammagraphie, mesure (de densité, de pesage, d'épaisseur, d'empoussièrement, densité, humidité etc.), diagraphie, analyse (par fluorescence X), étalonnage, chromatographie etc.
• des générateurs électriques de rayonnements ionisants : cristallographie, le CND (contrôle non destructif), recherche, l'étalonnage etc.
• des accélérateurs de particules : polymérisation, stérilisation, pasteurisation, modification (polymères etc.), précipitation, conservation et désinfection etc.

Quels sont les risques ?

Au-delà de certains seuils, les rayonnements endommagent les tissus et/ou les organes en fonction de la dose reçue ou absorbée. En fonction de l’exposition aux rayonnements (irradiation), il existe 2 types d’effets biologiques (immédiat ou long terme) pouvant entrainer :

• Altération des tissus (ex : brulures cutanées)
• Cancer et leucémie

Ces effets deviennent plus sévères lorsque la dose et le débit de dose augmentent. Par exemple, la dose seuil pour l’apparition d’un syndrome d’irradiation aigu est d’environ 1 Sv (1000 mSv).

Si la dose est faible et/ou diffusée sur une longue période (bas débit de dose), le risque est considérablement plus faible car la probabilité de réparation des lésions est plus grande. Mais il existe toujours un risque d’effets à long terme comme le cancer, qui peut apparaître des années voire des dizaines d’années plus tard.

Le cadre réglementaire en exploitation

Le Code du travail et de la santé publique précisent les obligations des employeurs vis-à-vis de la protection contre les risques de rayonnements.

L’arrêté ministériel du 21 mai 2010 et l’instruction de l’Autorité de Surêté Nucléaire (ASN) viennent en complément pour détailler les mesures et les contrôles périodiques.

• Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail).
  
• Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
  
• Code de la santé publique (R. 1333-95) : Contrôles de l'efficacité de l'organisation et des dispositifs techniques mis en place au titre de la radioprotection
  
• Code du travail (articles R4451-1 à R4451-135) : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Les obligations à respecter

Vérification initiale :

Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. Elle est réalisée par un organisme accrédité.

Périodicité : pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

Vérification périodique :

L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Elle vise à s'assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l'équipement de travail.

Elles sont réalisées (sauf les installations du domaine médical) tous les ans par un organisme agréé ou accrédité.

Périodicité : 12 mois

Documentations :

Pour garantir le bon suivi des installations, il faut maintenir à jour les éléments suivants : l’évaluation des risques et l’évaluation de l’exposition aux rayonnements, en plus des comptes rendus de vérifications périodiques.

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