Focus réglementaire : Locaux à pollution non spécifique

Qu’est-ce qu’un local à pollution non spécifique ?

Les locaux dits à pollution non spécifique sont liés à la pollution par la seule présence humaine (rejet de CO2, humidité, etc) comme les salles de réunions, les locaux de formation, de ventes, les bureaux et autres (excepté les locaux sanitaires).

Il existe 2 types de ventilation pour l’aération des locaux :

• La ventilation naturelle : présence d’ouvrants « naturels » qui donnent directement sur l’extérieur (comme des fenêtres ou des portes classiques). Dans ce cas, la ventilation est réalisée par le vent extérieur ou par l’écart de température entre l’intérieur et l’extérieur.
  
• La ventilation mécanique : elle est mise en place lorsque la ventilation naturelle n’est pas réalisable (absence d’ouvrant donnant sur l’extérieur). Cette ventilation mécanique permet de créer un renouvellement d’air (centrale de traitement d’air, ventilation contrôlée, etc) et éviter la pollution des personnes présentes.

En fonction de l’activité réalisée dans les locaux : travail assis avec peu de mouvement (bureau, dessin, comptabilité, etc) ; travail assis/debout (atelier mécanique avec de l’assemblage, du tirage, etc) ou encore un travail plus soutenu avec des déplacements et une mobilité intense ; la ventilation demandée va varier.

Où trouve-t-on des locaux à pollution ?

Le matériel aspirant et d'aération est essentiel dans tous les locaux accueillant des travailleurs et présentant un risque de pollution atmosphérique. Ces locaux sont le plus souvent des établissements industriels et les ERP.

Industriel

• Chimique : phytosanitaire, pharmaceutique, oléochimique, peinture, carrières, etc.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• centres commerciaux, magasins de ventes ;
• cliniques et hôpitaux ;
• bureaux ;
• locaux de distribution ;
• autres.

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les locaux à pollution sont les suivants :

• insalubrité ;
• élévation de température ;
• odeur désagréable ;
• humidité.

Quelles sont les obligations à respecter ? 

Vous êtes responsable de leur sécurité en tant que responsable. Le code du travail (articles R4222-1 à R422-26) et l’arrêté du 8 octobre 1987 fixent les obligations réglementaires.

Vérification périodique :

La vérification périodique comprend : le contrôle du débit global minimal d’air neuf, l’examen de l’état des éléments de l’installation (gaines, ventilateurs et état et caractéristiques des filtres) ; l’examen du système de traitement de l’air (humidificateur, batterie, etc).

Périodicité : 12 mois.

Les références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre III, Chapitre V, Section 2, Sous-section 2 - Articles R235-6 à 10 

Aération, assainissement

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre II - Articles R4222-1 à 26

Aération, assainissement

Arrêté(s)

Arrêté du 8 octobre 1987 

Relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

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