Comprendre la réglementation : Matériel aspirant

Qu’est-ce qu’un matériel aspirant ?

Définition

Le matériel aspirant permet de garantir l'aération des locaux ou zones pouvant présenter un risque de pollution, par la seule présence humaine ou par des substances ou gaz, afin de garantir la santé des travailleurs.

Décomposition

Ces matériels se décomposent en deux sortes :

• Locaux à pollution non spécifique : sont liés à la pollution par la seule présence humaine (rejet de CO2, humidité, etc) comme des salles de réunions, des locaux de formation, de ventes, des bureaux et autres.
  
  
• Locaux à pollution spécifique : sont liés à la pollution par des substances et gaz dangereux ou gênants émis dû à l’activité (gaz, vapeurs, aérosols, brouillards, fumées, poussières...) comme les laboratoires et ateliers de production (chimiques etc).

Où trouve-t-on des matériels aspirants  ?

Le matériel aspirant et d'aération est essentiel dans tous les locaux accueillant des travailleurs et présentant un risque de pollution atmosphérique. Ces locaux sont le plus souvent des établissements industriels et les ERP.

Industriel

• Chimique : phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• centres commerciaux, magasins de ventes ;
• cliniques et hôpitaux ;
• bureaux ;
• locaux de distribution ;
• autres.

Quels sont les risques ?

Débit d'extraction insuffisant

Avec le temps, les capacités d'extraction peuvent diminuer. Si le débit est insuffisant, les systèmes de ventilation n'assurent pas leur rôle et la pollution se répand dans la zone de travail.

Fuite

Une fuite peut rejeter une partie de la pollution dans la zone de travail.

Quelles sont les obligations à respecter ?

À la mise en service

L'exploitant doit constituer le dossier de l'installation composé de la notice d'instruction et de la consigne d'utilisation.

Lors de son exploitation

Pour les locaux à pollution non spécifiques

L'Arrêté du 8 octobre 1987 indique qu'il est nécessaire de réaliser des vérifications périodiques.

Ces contrôles doivent vérifier les points suivants :

• contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;
• examen de l'état des éléments de l'installation et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de leur perte de charge ;
• examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateur, batterie d'échangeurs) ;
• lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation.

Périodicité : 12 mois.

Pour les locaux à pollution spécifique (y compris sorbonnes, hottes, paillasses et armoires ventilées...)

L'Arrêté du 8 octobre 1987 indique qu'il est nécessaire de réaliser des contrôles annuels. Ces contrôles doivent vérifier les points suivants :

• contrôle du débit global d'air extrait par l'installation ;
• contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage ;
• examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation...).

Périodicité : 12 mois.

Pour les locaux à pollution spécifique ayant un système de recyclage

Pour le cas particulier des locaux à pollution spécifique ayant un système de recyclage, l'Arrêté du 8 octobre 1987 indique qu'il est nécessaire de réaliser une vérification. Ces contrôles doivent vérifier les points suivants :

• contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
• contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en oeuvre.

Périodicité : 6 mois.

Lors d'une remise en service

Lors d'une remise en service, suite à une modification notable, il est nécessaire de revoir la notice d'instruction.

Les documents obligatoires

L'exploitant a l'obligation d'avoir en sa possession certains documents sur chacune de ses machines. Parmi ces documents, on compte notamment : les rapports de vérification, le dossier d'installation (composé de la notice d'instruction et des consignes d'utilisation), etc.

Les Références réglementaire

Textes principaux

En exploitation

Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre II - Articles R4222-1 à 26

Aération, assainissement

Arrêté(s)

Arrêté du 8 octobre 1987

Relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les Matériels aspirants.

Pour en savoir plus, cliquez sur : La thématique : Matériel aspirant.

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
• La levée des observations est automatique et guidée ;
• Tous les documents sont stockés en ligne.