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Qu’est-ce qu’une installation électrique ?

Définition


Les installations électriques sont par définition toutes les installations alimentées par un réseau électrique.

Parmi celles présentes dans la réglementation, on peut notamment retrouver :

  • Les installations classiques (matériels électriques pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, etc…)
  • Les éclairages de sécurité
  • Les systèmes de protection contre la foudre (paratonnerre, etc…)

Où trouve-t-on des installations électriques ?

L’électricité est présente dans tous les secteurs d’activités et de nombreuses personnes sont amenées à travailler sur ou à proximité d’une installation électrique.

Industriel

  • Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
  • Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux
  • Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques
  • Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou du gaz naturel
  • Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


  • Milieu hospitalier, cliniques
  • Services d’incendie et de secours
  • Centres commerciaux, magasins de ventes
  • Autres…

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les installations électriques sont les suivants :

  • Échauffement
  • Incendie
  • Surtension
  • Décharge électrique

Les Références réglementaires

Textes principaux


Textes accompagnants


Référentiels ASPSAD :

  • APSAD D18 : Installations électriques
  • APSAD D19 : Thermographie infrarouge

Les obligations 

En tant qu'utilisateur et détenteur d’installations électriques, vous êtes responsable de leur sécurité. Le Code du travail (articles R4426-16 et suivants) et l’arrêté du 26 décembre 2011 fixent les obligations réglementaires.

Installation classique

Vérification initiale :

Cette vérification est nécessaire lors de la mise en service et après qu’elles ont subi une modification de structure.

Vérification périodique :

Consiste à réaliser l’examen de documents (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique), l’examen sur site, essais et mesurages.

Périodicité :

  • 24 mois : si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification
  • 12 mois : pour le cas général

Contrôle quadriennal :

Ce contrôle est une mise à jour complète de l'ensemble des renseignements descriptifs est effectuée et rédigée comme un rapport de visite initiale.

Périodicité : 48 mois

Contrôle supplémentaire dans le cas d’une installation soumise à autorisation ICPE 2160 (pouvant dégager des poussières inflammables) :

Contrôle risque inflammable :

L'exploitant doit tenir à la disposition de l'inspection des installations classées un rapport annuel. Ce rapport est constitué des pièces suivantes:

  • l'avis d'un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l'électricité statique et des courants vagabonds ;
  • l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions du présent arrêté.

Périodicité : 12 mois



Contrôles supplémentaires dans le cas d’une entité utilisant les référentiels APSAD :

Thermographie infrarouge réglementaire selon l'APSAD D19 :

La thermographie infrarouge permet la mesure d’une température à l’aide d’une caméra infrarouge à haute définition (opération effectuée sans arrêt des installations).

Le contrôle par thermographie consiste notamment à :

  • rechercher et déceler les températures anormales et/ou les variations excessives de celles-ci ;
  • apporter les éléments de décisions permettant une intervention corrective et/ou préventive adaptée sur les installations, équipements et/ou matériels ainsi identifiés pour éviter, par exemple, une dégradation des matériels considérés, un court-circuit, un début d’incendie, un déclenchement intempestif de matériels et/ou d’installations et équipements associés, un arrêt de production.

Périodicité : 12 mois

Contrôle réglementaire selon l'APSAD D18 :

Le contrôle périodique selon l’APSAD D18 prévoit une constatation des points suivants :

  • présence de traces d’échauffement anormal d’une canalisation et/ou d’un matériel électrique
  • absence des moyens de protection des transformateurs (HT/BT, BT/HT, HT/HT)
  • dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel
  • présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires électriques
  • inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d’incendie et/ou zones à risques d’explosion
  • défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux à risques d’incendie et/ou zones à risques d’explosion

Périodicité : 12 mois


Système de protection contre
la foudre

Vérification initiale :

A la mise en service, l'installation des protections fait l'objet d'une vérification par un organisme compétent, distinct de l'installateur.

Périodicité : 6 mois après l'installation (une seule fois)

Vérification simplifiée :

Une vérification simplifiée des dispositifs de protection contre la foudre doit avoir lieu annuellement.

Périodicité : 12 mois

Vérification complète :

Une vérification complète des dispositifs de protection contre la foudre doit être réalisée par un organisme compétent.

Périodicité : 24 mois

Coup de foudre :

En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée par un organisme compétent.

Périodicité : 1 mois maximum après l'évènement


Éclairage de sécurité

Vérification du fonctionnement :

L'exploitant s'assure périodiquement :

  • du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes
  • de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

Périodicité : 1 mois

Vérification d'autonomie :

L'exploitant s'assure de l'autonomie des éclairages durant au moins 1 heure.

Périodicité : 6 mois


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