Revenir aux fiches réglementaires Équipements sous pression

Qu’est-ce qu’une tuyauterie sous pression ?

Définition

Une tuyauterie sous pression est un système de canalisations conçu pour transporter des fluides, tels que l'eau, l'air, le gaz ou d'autres liquides, à l'intérieur d'un réseau en exerçant une pression sur le fluide.

Décomposition

Les tuyauteries sous pression sont généralement fabriquées à partir de matériaux résistants à la pression tels que :

  • l'acier : connu pour sa résistance mécanique élevée et de sa capacité à supporter des pressions élevées ;
  • l'acier inoxydable : le matériau le plus utilisé dans les industries, il offre une résistance mécanique, à la corrosion, à la chaleur et l'entretien ;
  • le cuivre : présente une bonne résistance à la corrosion et à la chaleur, ainsi qu'une facilité de soudage et de mise en forme (présent dans les installations de plomberie) ;
  • le plastique : PVC (chlorure de polyvinyle), CPVC (chlorure de polyvinyle chloré), PEHD (polyéthylène haute densité), etc... ;
  • ou d'autres matériaux renforcés.

Ces matériaux sont capables de supporter la pression interne exercée par le fluide transporté et de maintenir l'intégrité de la tuyauterie.

Quels sont les risques ?

Ce type de tuyauterie est couramment utilisé dans de nombreux domaines, tels que l'industrie chimique, pétrolière, gazière, pharmaceutique etc. Comme pour les ESP de manière générale, les tuyauteries sont, pour la plus grande partie, victimes de ruptures de leur enceinte (dues aux chocs mécaniques ou à la corrosion par exemple) qui vont générer des risques importants :

  • Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement
  • Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère de produit, de vapeur ou d'eau surchauffée

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Les Références réglementaires


Textes principaux

À la conception :

  • Directive 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

En exploitation :

Textes accompagnants


Guides et cahiers techniques professionnels :

Les obligations

En tant qu'utilisateur ou détenteur de tuyauterie sous pression, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service.

À la mise en service d’une tuyauterie sous pression

À l’acquisition d’un équipement sous pression, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l’équipement est conforme aux obligations réglementaires.

La déclaration de mise en service (DMS) et contrôle de mise en service (CMS)

La déclaration (via le site "lune.application.developpement-durable.gouv.fr") et le contrôle de mise en service (à faire par un organisme compétent) doivent être réalisés avant la mise en service.

Ils sont obligatoires selon les caractéristiques de l’équipement :

Nota : lorsqu'une tuyauterie est soumise à la DMS, elle est aussi soumise au CMS car ce sont les mêmes conditions dans l'article 7 l'arrêté. Cependant, la DMS est une déclaration (à faire), alors que le CMS est un contrôle à réaliser par un organisme habilité.

La documentation

Afin de garantir la conformité de l’appareil, il faut impérativement être en possession de la documentation relative à l'ESP (la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’une tuyauterie sous pression

L’inspection périodique (IP)

L'inspection périodique dont la nature et la période maximale sont précisées dans un programme de contrôle établi par l'exploitant dans l'année qui suit leur mise en service.


La périodicité de l’inspection de la tuyauterie : définie dans le programme de contrôle

La requalification périodique (RP)

La requalification périodique comprend une inspection de l’équipement, une vérification documentaire et une vérification des accessoires de sécurité. Ce contrôle est nécessairement réalisé par un organisme habilité.

La périodicité de la requalification périodique varie en fonction du fluide contenu dans la tuyauterie :

  • 36 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène
  • 72 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
  • 120 mois pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur


Condition de soumission : sont soumis aux requalifications périodiques (RP) les tuyauteries soumises à déclaration et contrôle de mise en service (DMS et CMS).


Tuyauterie soumise à un CTP ou guide

Selon le type d'aménagement de l'équipement, les contrôles et les périodicités applicables peuvent varier :

  • ESP à paroi vitrifiée (émail) soumis au CTP 11/2019 rev.1 : il convient de générer un plan d'inspection pour définir les périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par l'arrêté du 20/11/2017
  • ESP frigorifique soumis au CTP 07/2020 : il convient de générer un plan d'inspection pour définir les périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par le CTP

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