Qu’est-ce qu’un appareil à couvercle à fermeture rapide (ESP) ?

Définition

"Tout générateur de vapeur ou récipient comportant au moins un couvercle, un fond ou une porte amovible dont la fermeture ou l'ouverture est obtenue par une commande centralisée, sauf lorsqu'il s'agit de dispositif à fermeture autoclave." - Article R557-9-1 du code de l'environnement.

C'est un équipement sophistiqué, conçu pour une utilisation où il est crucial de maintenir des conditions de haute pression. Ce type d'appareil se caractérise par un couvercle spécialement conçu pour assurer une fermeture et une ouverture rapides et sécurisées.

Décomposition

Les équipements sous pression à couvercle à fermeture rapide (ESP CAFR) sont définis par les caractéristiques suivantes :

• Conception et matériaux : ils sont fabriqués principalement en matériaux résistants à la corrosion et aux hautes températures, comme l'acier inoxydable. Leur conception doit répondre aux normes strictes de sécurité et de résistance, adaptées aux conditions extrêmes de pression et de température ;
• Dispositifs de sécurité : interdisent la mise sous pression si la partie amovible n'est pas ou mal assujettie, interdisent l'ouverture s'il subsiste de la pression à l'intérieur et le mécanisme de fermeture rapide est conçu pour prévenir les fuites et assurer une étanchéité parfaite ;
• Utilisation : ils sont utilisés dans diverses industries, notamment la chimie, la pharmacie, l'alimentation, et dans le domaine de la recherche scientifique. Ils sont essentiels pour les processus nécessitant la stérilisation, la fermentation, la pasteurisation, ou les réactions chimiques sous pression.

Les ESP CAFR représentent une technologie avancée et essentielle dans le paysage industriel et scientifique moderne, offrant une combinaison unique de sécurité, d'efficacité et de fiabilité pour une multitude de processus critiques.

Quels sont les risques ?

Les ACAFR sont des ESP et donc, pour la plus grande partie, sont victimes de ruptures de leur enceinte (dues aux chocs mécaniques ou à la corrosion par exemple) qui vont générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement.
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère de produits toxiques, dangereux pour l’environnement ou encore inflammables.
• Risque d’incendie : une perte de confinement d’un fluide inflammable associé à un environnement déclencheur.

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur d’équipements CAFR, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour leur suivi en service.

À la mise en service d’un ACAFR

À l’acquisition d’un ESP, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l’équipement est conforme aux obligations réglementaires.

• La déclaration de mise en service : est obligatoire pour les ACAFR fixes (cf. article 7 de l'arrêté). La déclaration doit être réalisée avant la mise en service (via le site "lune.din.developpement-durable.gouv.fr") ;
• Le contrôle de mise en service : est obligatoire pour tous les ACAFR fixes. Ce contrôle est nécessairement exécuté par un organisme habilité (cf. article 7 et 11 de l'arrêté) ;
• La documentation : afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre appareil (la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un ACAFR

L’inspection périodique d'un ACAFR doit être réalisée par un organisme habilité (OH) et inclut la vérification :

• extérieure (et intérieure) de l’équipement ;
• de la documentation ;
• des accessoires de sécurité ;
• de l'état et du fonctionnement des dispositifs de sécurité (cf.article 3) ;
• de l'habilitation par l'exploitant du personnel qui y est affecté.

Périodicité : 24 mois.

La requalification périodique d'un ACAFR doit être réalisée par un OH et inclut :

• une inspection de l’équipement ;
• une vérification documentaire ;
• une épreuve hydraulique (selon certaines conditions) ;
• une vérification des accessoires de sécurité.
  
  

La périodicité de la requalification périodique varie en fonction du type de l’équipement ou du fluide contenu dans l’enceinte :

• 36 mois : pour les ACAFR contenant les fluides suivants : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
• 72 mois : pour les ACAFR contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
• 120 mois pour les autres gaz.

Les Références réglementaires

Textes principaux


À la conception 

Réglementation européenne

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

NB : Le terme DESP est parfois utilisé par abus de langage pour exprimer le suivi des ESP.
Il ne faut pas confondre la Directive Européenne des Équipements Sous Pression (DESP) qui définit les règles de conception permettant d’encadrer, de maitriser et d’homogénéiser la fabrication d’un ESP et l’arrêté ministériel (A.M du 20/11/17) qui concerne le suivi après mise en service de l’équipement.

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