Question

L'exploitant doit-il formaliser la date de première utilisation de son équipement sous pression (ESP) ?

Contexte réglementaire

L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Article 2

"[...] Date de mise en service : date de la première utilisation de l'équipement ou de l'ensemble par l'utilisateur, attestée par l'exploitant ou à défaut la date de vérification finale. Les cahiers techniques professionnels peuvent déterminer une date de mise en service différente ; [...]."

Réponse

Oui. L'exploitant doit formaliser la date de mise en service de l'ESP.

Il peut utiliser tout document probant permettant de justifier sa mise en service. Cela peut être une qualification signée, un document de réception, une visite de fin de chantier, un document de l'exploitant pour la mise en marche lors de la 1ère production ou autre document.

À compter de cette date, l’équipement est considéré en « exploitation » et elle est utilisée pour commencer l'échéancier réglementaire (périodicité de contrôle).

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