Quel rôle joue France Chaudronnerie dans le domaine des équipements sous pression (ESP) ?

France Chaudronnerie (anciennement SNCT : syndicat national de la chaudronnerie, tuyauterie et maintenance industrielle) est un organisme qui vise à regrouper et à soutenir les entreprises industrielles spécialisées dans les métiers de la chaudronnerie, de la tuyauterie et du soudage.

Un de ses objectifs : Valoriser le savoir-faire et l’expertise de la profession relatifs à la conception et à la fabrication d’équipements entrant dans des procédés industriels divers. 

Dans un secteur en mouvement, les codes de construction permettent de définir clairement les pratiques de la profession.

Que propose France Chaudronnerie aux parties prenantes de la filière ?

C'est par le biais de France Chaudronnerie Solutions que l'entité accompagne la filière en développant notamment des codes de construction et cahiers techniques (CT).

L'élaboration de ces codes et CT, repose sur un Comité Technique qui coordonne les Commissions et les Groupes de Travail dédiés à chaque code ou CT. Il rassemble des représentants des adhérents et des membres associés du syndicat, ainsi que des spécialistes des domaines de la chaudronnerie, de la tuyauterie et du soudage.

Ces ouvrages sont accessibles sur France Chaudronnerie Solution.

Les codes de construction

Chaque code de construction est consacré à une catégorie d'équipements industriels spécifique, tels que les ESP, les tuyauteries industrielles ou les réservoirs intransportables.

Il permet de traiter plusieurs sujets à la fois :

• les exigences réglementaires ;
• les règles de conception/calculs ;
• la fabrication ;
• les contrôles et essais ;
• et la constitution du dossier technique.

Cette pratique de codification est âgée de plus de 70 ans. Le premier code connu est le CORMAT (code de construction des récipients sous pression intérieur ou extérieur non soumis à la flamme), qui a été diffusé en 1943.

Progressivement, le nombre de codes n'a cessé d'augmenter. Aujourd'hui, France Chaudronnerie Solutions propose les codes suivants :

• Le CODAP (anciennement CORMAT) - Code de Construction des Appareils à Pression non soumis à l'action de la flamme :
  • Division 1 destinée à la construction d'appareils courants en nuances de matériaux les plus fréquemment utilisées ;
  • Division 2 destinée à la construction d'appareils plus complexes et offre plus de possibilités.

• Le CODETI - Code de Construction des Tuyauteries :
  • Division 1 concerne les tuyauteries industrielles, y compris celles soumises à la Directive des Équipements Sous Pression (DESP 2014/68/UE) ;
  • Division 2 concerne les canalisations de transport et de distribution, soumises à des réglementations spécifiques (Fascicules du CCTG des marchés publics de travaux, Arrêté "multi-fluides" du 5 mars 2014, Arrêté "gaz" du 13 juillet 2000, Arrêté du 8 août 2013) ;
  • Division 3 concerne les conduites forcées et les tuyauteries annexes destinées aux installations hydroélectriques.

• Le CODRES - Code de Construction des Réservoirs de Stockage Cylindriques Verticaux :
  • Division 1 concerne la construction des réservoirs Neufs ;
  • Division 2 concerne la maintenance des réservoirs en Service, et construits conformément à la Division 1 ou à un référentiel similaire.

• Le COVAP - Code de Construction de Vapeur ou d'Eau Surchauffée :
  • Division 1 destinée à la construction des générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée à tubes de fumée ;
  • Division 2 destinée à la construction des générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée à tubes d'eau.

Les CT

Un Cahier Technique constitue un document complémentaire aux codes de construction. Il traite de thèmes techniques spécifiques, communs à plusieurs types d'équipements, comme la sélection des matériaux ou les règles de maintenance des ESP en service.

France Chaudronnerie Solutions propose les CT suivants :

• Le CT MAINTENANCE ESP : rassemble des règles pour la maintenance des équipements sous pression.
• Le CT Matériaux : ouvrage facilitant l'utilisation des Codes de Construction.
• Le CT Supervision des activités CND : propose des dispositions adéquates en termes de supervision à réaliser.
• Le CTM Tuyauteries Matériaux Composites : document complet relatif à la conception et à la fabrication de réseaux de tuyauteries en matériaux composites.

Autres ouvrages

D'autres ouvrages techniques sont également disponibles :

• Le Bordereau de Tuyauterie : outil indispensable pour le chiffrage de lots de matériels industriels.
• Le Guide Agro, Pharma et Cosmétique : dédié à la conception et à la fabrication d’équipements destinés aux industries agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique.

Les Codes et CT de France Chaudronnerie sont-ils obligatoires ?

Les codes de construction et les CT sont des documents de référence qui recensent les bonnes pratiques de la profession dans des domaines tels que les équipements sous pression, les tuyauteries, les réservoirs ou la maintenance. Ils traduisent l'état de l'art des techniques de conception, de fabrication et de contrôle en vigueur lors de leur rédaction. Leur application est volontaire, sauf lorsqu'ils sont imposés par un contrat ou par la réglementation.

Comment suivre efficacement les équipements sous pression (ESP) ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
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• Tous les documents sont stockés en ligne.