Qu'est ce que le CLAP ?

Le Comité de liaison des appareils à pression (CLAP) est l’organisme qui permet d’assurer une même compréhension sur les exigences essentielles de sécurité prévues par les directives européennes (87/404/CEE, 97/23/CE, 2014/68/UE, 2014/29/UE) applicables aux équipements sous pression (ESP).

Quelles sont les missions du CLAP ?

Le CLAP favorise les échanges entre les acteurs de la filière sur les aspects réglementaires et normatifs des ESP et des récipients à pression simples (RPS).

Il élabore des fiches d'interprétation basées sur les remontées des professionnels de la filière.

Les activités du CLAP reposent sur 4 missions principales :

• recenser les questions liées à l'application des directives sur les ESP ;
• élaborer une position commune à l'échelle nationale ;
• porter cette position auprès des instances européennes ;
• diffuser l'information auprès des industriels.

Qui sont les membres du CLAP ?

Le CLAP est composé de représentants des différents acteurs du domaine des appareils à pression, parmi lesquels :

• les fabricants ;
• les organismes notifiés et entités tierces parties reconnues ;
• les exploitants ;
• le ministère chargé de la sécurité industrielle ;
• les fédérations professionnelles du secteur ;
• les organismes de normalisation.

Sont représentées les entités suivantes : 

• afcen ;
• AFGC ;
• afiap ;
• Air Liquide ;
• apave ;
• ASAP, BUREAU VERITAS ;
• cea ;
• CETEM ;
• COFREND ;
• eDF ;
• Evolis ;
• FFMI ;
• FIM ;
• FRANCE CHIMIE ;
• FRANCE GAZ LIQUIDES ;
• LRQA ;
• Ministère de la Transition Ecologique, de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement ;
• OIU ;
• FRANCE CHAUDRONNERIE ;
• Le SNEFCCA ;
• TotalEnergies ;
• H+VALVES ;
• Uniclima ;
• VINCOTTE.

Comment fonctionne le CLAP ?

Le CLAP se réunit en séance plénière sous la présidence de son président, assisté par des membres du Bureau et du Secrétariat. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu.

Quel est le rôle des fiches CLAP et des orientations relatives à la DESP ?

Les fiches CLAP

Le CLAP met à disposition son expertise afin de clarifier l'interprétation des exigences des directives européennes en répondant aux questions des acteurs du secteur des appareils à pression.

Ces questions donnent lieu à des réponses formulées par le CLAP sous forme de "fiches CLAP", accessibles sur le site web de l'UNM sur lequel est désormais disponible l'ensemble du contenu du CLAP.

Ces fiches CLAP peuvent être soumises pour examen au niveau européen, par le « Groupe de Travail Orientation » (GTO ou WPG en anglais) animé par la Commission Européenne. Les orientations validées par le GTP sont reprises à l'identique dans les fiches CLAP, avec la mention de leur numéro de référence.

Les fiches d'interprétation du CLAP n'ont pas de valeur juridique : seul le texte de la directive fait foi. Néanmoins, elles constituent des documents de référence reconnus, destinés à favoriser une application uniforme de la réglementation européenne.

Les orientations de la DESP

Le Groupe de travail Orientation (GTO ou WPG en anglais) identifie les orientations de la directive 2014/68/UE dans le but d'assurer une application cohérente de la directive sus-visée par les états membres. A noter que le texte juridiquement contraignant reste celui de la directive.

Les orientations évoquées sont identifiées par une lettre donnant le thème retenu suivi d'un nombre séquentiel :

• A : Champ d'application et exclusions de la directive
• B : Classification et catégories
• C : Ensembles
• D : Procédures d’évaluation de la conformité
• E : Interprétation des exigences essentielles de sécurité sur la conception
• F : Interprétation des exigences essentielles de sécurité sur la fabrication
• G : Interprétation des exigences essentielles de sécurité sur les matériaux
• H : Interprétation d'autres exigences essentielles de sécurité
• I : Divers
• J : Questions générales-horizontales

Les Références réglementaires

Réglementation européenne

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients sous pression simples (refonte)

Guidelines related to the Pressure Equipment Directive 2014/68/EU (PED)

Orientations relatives à la Directive Équipements sous pression 2014/68/UE (DESP)

Comment suivre efficacement les équipements sous pression (ESP) ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
• La levée des observations est automatique et guidée ;
• Tous les documents sont stockés en ligne.