Question

Un exploitant possède un échafaudage roulant, il est modifié (démontage, remontage et modification des conditions d'utilisation) et change de place plusieurs fois par semaine.

Comment l'exploitant doit-il suivre ce type d'installation ?

Contexte réglementaire

L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages fixe les modalités de contrôles concernant les échafaudages. Il n'y a pas de différence entre un échafaudage mobile ou un échafaudage fixe.

Article 6

"Vérification trimestrielle.Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté."

Article 3 - III

"On entend par « Examen de l'état de conservation d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de cet échafaudage pendant toute la durée de son installation."

Article 4

"Vérification avant mise ou remise en service.

La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :

a) Lors de la première utilisation ;

b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;

c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage,

notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;

d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;

e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation."

Réponse

Le fait de modifier de manière continu en changeant les conditions d'utilisation (démonter et remonter certaines parties), nous fait considérer que c'est un nouvel échafaudage. Dans ce cas d'utilisation, il ne sera pas impacté par le contrôle trimestriel.

Cependant il faut, dans ce cas de figure, réaliser une vérification de mise en service ou de remise en service à chaque fois (conformément à l'article 4).

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