Quels sont les échelles et les échafaudages concernés par cette réglementation ?

Cet article porte sur les obligations réglementaires des exploitants vis-à-vis des échelles et des échafaudages utilisés par des salariés.

Quels sont les risques ?

Les échelles et les échafaudages sont des équipements de travail indispensables. Ils garantissent à leurs utilisateurs l'efficacité et la sécurité lors de travaux de construction ou de maintenance. Toutefois ces équipements de travail sont source de certains accidents.

Chute de hauteur

La chute de hauteur peut être notamment due à un défaut de montage ou à une mauvaise utilisation de l'échelle ou de l'échafaudage.

Chute d'objet

L'absence de système de protection contre les chutes d'objets ou une mauvaise utilisation des échafaudages (notamment pour le stockage) peut entrainer ce risque

Effondrement ou renversement

Un mauvais montage de l'échafaudage est généralement la source de leur effondrement.

Électrisation

Une installation trop proche d'une ligne haute tension est un risque à prendre en compte.

Le cadre réglementaire en exploitation

Le Code du Travail fixe les grandes lignes à respecter pour assurer la sécurité des travailleurs vis-à-vis de leurs équipements de travail.

L'article R.4322-1 décrit les obligations de l'employeur permettant d'assurer le maintien en état de conformité des équipements de travail.

Les Articles R4323-22 à R4323-28 apportent plus de précisions sur les précautions à prendre vis-à-vis des équipements de travail pour lesquels il est nécessaire d'assurer une vérification initiale lors de leur mise en service.

L'Arrêté du 21 décembre 2004 décrit les obligations des exploitants vis-à-vis des vérifications à réaliser sur les échafaudages.

Les obligations à respecter

À la mise en service

D'après le Code du travail, il est nécessaire de s'assurer que les équipements de travail soient installés conformément à la notice d'instruction du fabricant. Ces vérifications doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

L'arrêté du 21 décembre 2004 précise qu'il est attendu lors de la vérification initiale pour les échafaudages :

• L'examen d'adéquation permettant d'assurer que l'échafaudage est adapté aux travaux prévus et aux risques;
• L'examen de montage et d'installation permettant d'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre;
• L'examen de l'état de conservation permettant d'assurer que les éléments constitutifs sont en bon état.

Lors de son exploitation

La vérification périodique

Les équipements de travail doivent être maintenus en état de conformité en suivant les règles de conception et de construction ainsi que la notice d'instructions. Le Code du travail ne précise pas de périodicité obligatoire pour les équipements non pris en compte dans des arrêtés spécifiques. C'est notamment le cas des échelles; pour lesquelles l'exploitant peut définir lui-même la périodicité la plus adaptée à son activité lui permettant d'assurer la sécurité des travailleurs.

Tout comme la vérification à la mise en service, ces vérifications doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

L'arrêté du 21 décembre 2004 précise qu'il est attendu lors de la vérification initiale pour les échafaudages :

• Une vérification journalière contenant un examen de l'état de conservation.
• Une vérification trimestrielle contenant un examen approfondi de l'état de conservation.

Lors d'une remise en service

Le Code du travail précise la nécessité, pour certains équipements de travail, de réaliser une vérification de remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Lorsque la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, les moyens de protection détériorés doivent immédiatement remplacés et mis au rebut.

Pour les échafaudages, l'arrêté du 21 décembre 2004 définit qu'une vérification avant remise en service est obligatoire :

• En cas de démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage;
• En cas de changement de site d'utilisation ;
• En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante ;
• À la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement ;
• À la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

Tout comme la vérification à la mise en service, elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.

Les documents obligatoires

L'exploitant a l'obligation d'avoir en sa possession certains documents sur chacun de ses échelles et échafaudages. Parmi ces documents on compte notamment : les rapports de vérification, le registre de sécurité, la notice d'instruction.

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