Qu’est-ce qu’un ascenseur ou un monte-charge ?

Cet article porte sur les obligations réglementaires des exploitants d'ascenseurs, de monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure.

Où trouve-t-on des ascenseurs ou des monte-charges  ?

Les ascenseurs et monte-charges sont présents dans de nombreux secteurs, tant industriels que tertiaires. On trouve ces équipements dans tous les types d'usines, les entrepôts, les magasins, hôpitaux, etc.

Quels sont les risques ?

On dénombre en moyenne un mort par an dans des accidents impliquant des ascenseurs. Des systèmes de sécurité permettent de limiter les risques, mais il est essentiel de réaliser des contrôles réguliers pour s'en assurer.

Précision d'arrêt défaillante

Un calcul défaillant de la hauteur d'arrêt peut entrainer des chutes de plain-pied.

Porte absente ou cassée

Certains ascenseurs n'ont pas de porte de cabine, ceci peut occasionner des blessures.

Éléments de sécurité défaillants

Alarme, éclairage de secours, blocage en cas de surcharge, parachute... Tous ces éléments sont essentiels pour limiter les risques.

Le cadre réglementaire en exploitation

Dans les établissements soumis au Code du travail et de la construction

Code du Travail - Section 4 - Articles R4323-23 à 27 : Vérifications des équipements de travail

Code de la construction et de l'habitation - Section 1 - Articles R134-1 à 134-48 : Sécurité des ascenseurs

L'arrêté du 29 décembre 2010 : relatif aux vérifications générales périodiques des ascenseurs, des monte-charges ainsi que des élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure

L'arrêté du 7 août 2012 : relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 : relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 : recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Dans les établissements recevants du public (ERP)

L'arrêté du 25 juin 1980, portant sur le risque incendie et de panique dans les établissements recevants du public précise les obligations des exploitants vis-à-vis des ascenseurs dans les articles S9 et S10.

Dans les immeubles de grande hauteur (IGH)

L'arrêté du 30 décembre 2011 portant sur la sécurité des établissements de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique précise les obligations des exploitants vis-à-vis des ascenseurs dans l'article GH5.

Les obligations à respecter

À la mise en service

Selon le type d'établissement, une vérification de mise en service peut être obligatoire. C'est notamment le cas pour les ascenseurs présents dans les ERP et les IGH qui nécessitent une vérification réglementaire après travaux.

Lors de son exploitation

D'une manière générale, l'exploitant doit s'assurer du bon état de ses installations qui permet une utilisation en toute sécurité. Pour cela, il convient d’effectuer des opérations de surveillance et des contrôles périodiques à des périodicités définies.

Le contrat d'entretien

Le propriétaire passe un contrat d'entretien écrit avec une entreprise (dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues dans le code du travail) pour l'entretien des ascenseurs.

Le contrat d'entretien comporte notamment les opérations et vérifications périodiques :

• a) Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ;
• b) La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières ;
• c) L'examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes ;
• d) Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines ;
• e) La lubrification et le nettoyage des pièces ;

Nota : la durée du contrat ne peut être inférieure à un an.

Ces opérations de surveillance permettent d’anticiper de possibles défauts ou dégradations de l’installation en vue de la vérification générale périodique (VGP) annuelle et du contrôle technique (CT) quinquennal.

La vérification générale périodique (VGP)

Les vérifications générales périodiques sont obligatoires pour tous les ascenseurs, monte-charges (ou assimilés) présents dans des établissements tertiaires, industriels, des ERP ou encore dans des IGH. La périodicité est généralement de 12 mois, mais peut être restreinte dans certains cas. C'est notamment le cas pour les ascenseurs installés dans un IGH et munis d'un dispositif d'appel prioritaire pour lesquels les contrôles doivent être réalisés semestriellement.

La vérification périodique se décompose avec :

• un essai de fonctionnement qui consiste à : faire mouvoir l'habitacle dans ses limites de course; s'assurer de l'efficacité de fonctionnement; s'assurer de l'efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l'équipement assurant une fonction équivalente
  
• un examen de conservation: c'est un examen visuel qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation d'un équipement et de ses composants.
  

Périodicité: 12 mois (selon les modalités précisées aux articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du 29 décembre 2010)

Le contrôle périodique/technique (CT)

Les contrôles techniques (ou vérification réglementaire en exploitation) sont obligatoires pour tous les ascenseurs, quel que soit le type d'établissement.

Périodicité : 5 ans

Lors d'une remise en service

La vérification de remise en service peut être obligatoire selon le type d'établissement. Dans les ERP et les IGH c'est une vérification obligatoire (Vérification réglementaire après travaux).

Les documents obligatoires

L'exploitant a l'obligation d'avoir en sa possession certains documents sur chacun de ses ascenseurs. Parmi ces documents on compte notamment : les rapports de vérification, les rapports de contrôles quinquennaux. Selon la date d'installation, le dossier technique (notice d'instruction et caractéristiques) peut être obligatoire ou la notice d'instruction, et la déclaration de conformité CE.

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