Publications et référence réglementaires:

Le guide professionnel (GGPI 2019-01), publié en mars 2019, pour l'élaboration des guides et cahiers techniques servant notamment à la création de plans d'inspection pour le suivi en service régit de nouvelles obligations réglementaires.

Afin de pouvoir créer des plans d’inspection, plusieurs Cahiers Techniques Professionnels (CTP) ont été publiés et approuvés, permettent aux exploitants (hors Service Inspection Reconnu) de créer des plans d’inspection.

CTP 07/2020 : pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Approuvée par la décision BSERR 20-037 du 19 aout 2020 et modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014

Depuis le 1er janvier 2021, les CTP ne peuvent plus être suivis sans l'élaboration d'un plan d'inspection.

Quels impacts génèrent ce nouveau CTP sur vos installations ?

Le suivi par plan d’inspection.

C’est LA modification qui change complètement le suivi de vos systèmes frigorifiques. Dès-à-présent, en voulant appliquer le CTP 2020 concernant le suivi en service des systèmes frigorifiques, vous devez obligatoirement réaliser, pour chaque installation, un plan d’inspection.

Nota : le CTP 07/2014 est de ce fait abrogé, il n’est plus possible de se référer à ce CTP pour suivre vos installations.

Quelles installations sont concernées ?

Le présent cahier technique professionnel décrit les dispositions spécifiques à mettre en œuvre pour que les récipients et tuyauteries, constitutifs d’un système frigorifique ou d’un système ORC (Organic Ranking Cycle) et contenant un fluide frigorigène non corrosif vis-à-vis des parois des équipements.

Nota : les systèmes frigorifiques dont le fluide frigorigène est corrosif (vis-à-vis des parois) ne sont pas pris en compte par le CTP cité.

Suivi selon les chapitres du CTP :

Comme pour le CTP précédent (07/ 2014), les chapitres se décomposent de la manière suivante :

• Chap. A – Généralités
• Chap. B – Dispositions spécifiques
• Chap. C – Sans dispositions spécifiques
• Chap. D – Tuyauteries
• Chap. E – Cas particuliers

Pour vos installations, il faut suivre les dispositions du chapitre A et complétées par les dispositions des chapitres B, C ou D (ou E) en fonction de l’installation.

Modifications qui impactent les contrôles :

Vérification initiale (VI) :

La vérification initiale est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée à réaliser les opérations de contrôle prévues. Elle a pour but de s’assurer que l’ensemble des vérifications réalisées sur les ESP correspondent à celles du contrôle de mise en service et que toutes les dispositions prévues dans le Plan d’Inspection pourront être mises en œuvre le moment venu.

La personne habilitée qui a réalisé ces opérations établit et signe un compte rendu de vérification initiale. Ce Compte Rendu atteste de la conformité du contrôle. Il est conservé par l’exploitant pendant la durée de vie des équipements sous pression.

Nota : la vérification initiale vaut CMS et est réalisée avant la date de première mise en service du système frigorifique contrairement aux 3 mois de délai de l’ancien CTP

Inspection périodique (IP) :

Le plan d’inspection définit les actions minimales de surveillance et les périodicités de contrôles.

L’inspection périodique des ESP est réalisée au plus tard tous les 4 ans, sauf pour les ESP de catégorie IV qui sera réalisée tous les 2 ans. Les périodes maximales sont comptées, selon le cas, à partir de la date de la mise en service ou de la précédente inspection ou requalification périodique.

Contenu de l’inspection périodique : vérification documentaire, contrôle visuel et vérification des accessoires de sécurité.

Nota : le nouveau CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de l’IP de 40 mois à 48 mois

Requalification périodique :

La requalification des ESP contenant des fluides frigorigènes toxiques est réalisée au plus tard, tous les 6 ans. Pour tous les autres fluides frigorigènes, cette requalification est réalisée au plus tard, tous les 12 ans.

Contenu de la requalification périodique : vérification documentaire, réalisation des contrôles prévus dans le plan d’inspection et vérification (retarage ou contrôle) des accessoires de sécurité.

Nota : le nouveau CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de la RP de 5 ans à 6 ans pour les fluides cités et 10 ans à 12 ans les autres fluides.

Le suivi par plan d’inspection, comment faire ?

Le plan d’inspection (PI) définit les actions minimales de surveillance à réaliser pour chaque système frigorifique. Celui-ci est rédigé conformément au présent CTP mis en cohérence avec le document GGPI 2019-01 sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée.

Le PI est réputé applicable et d’application à la date de signature par l’exploitant. Il est mis en œuvre par l’exploitant :

• avant la vérification initiale
• et pour les équipements déjà en service, avant la prochaine échéance (IP ou RP)

Ce PI prend en compte les modes de dégradations et il est approuvé par un organisme habilité lors de la première RP qui suit sa date d’application ou lors de la première RP qui suit chaque modification de ce PI.

Nota : L’approbation du Plan d’Inspection consiste à vérifier sa conformité avec le présent CTP et sa mise en œuvre effective.

Pour un modèle générique de PI, se référer à l’annexe 1 du présent CTP cité.

Meilleure gestion du REX

Cette rubrique de gestion du REX permet aux exploitants (non SIR) de faciliter et créer les relations avec l’administration.

Le Retour d’Expérience est une démarche d’amélioration continue mise en œuvre afin de faire évoluer le CTP « Systèmes frigorifiques » pour la sécurité des personnes.

Afin d’y parvenir, un questionnaire de remontée d’informations doit être renseigné par les exploitants de systèmes frigorifiques au moins une fois tous les deux ans.

Il récolte les informations suivantes :

• un état du parc suivi par le CTP
• les commentaires sur les modes de dégradation identifiés dans le CTP
• des modes de dégradation qui n’auraient pas été identifiés dans le CTP
• les cas de fuite en pleine paroi des ESP soumis au suivi en service
• les difficultés d’application du CTP
• les propositions d’amélioration
  

Ce questionnaire REX permet par la suite d’améliorer et d’adapter le CTP si nécessaire.

Comment suivre efficacement les Équipements sous pression ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur ESP. Avec Ealico, suivre les ESP soumis aux différents CTP devient chose simple.

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