La directive Seveso en bref

Genèse de la directive Seveso :

10 juillet 1976, nord de l’Italie. Un nuage de dioxine s’échappe d’un réacteur de l’usine chimique Icmesa ; des communes sont touchées, dont celle de Seveso. Deux jours plus tard, les ouvriers retournent travailler à l’usine mais le 18 juillet, elle ferme définitivement. La population n’est évacuée que le 23 juillet, quand les autorités prennent enfin conscience de la contamination du milieu. Il n’existe alors aucun plan d’urgence.

De l’incident de Seveso est née, le 24 juin 1982, la directive Seveso du même nom. Cette directive a par la suite évolué jusqu’à la directive 2012/18/UE dite directive Seveso 3. Elle relève d’une politique européenne commune en matière de prévention des risques industriels et impose des réglementations strictes visant à prévenir les risques et leurs conséquences.

Les risques

Un accident industriel peut avoir un impact sur le site industriel et ses occupants, mais aussi sur la population locale, les animaux et l’environnement. Les effets peuvent être de différentes natures :

• Thermique : liés à une combustion ou à une explosion
• Mécanique : liés à l’onde de choc d’une explosion
• Toxique : liés à la fuite d’une substance toxique (écoulement ou évaporation)

Les seuils de la Directive Seveso

Un site est dit « à risque » lorsqu’il utilise certains types de produits dangereux. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 distingue deux types d’établissement en fonction de la quantité totale de matières dangereuses présentes sur site. Les établissements sont ainsi répartis selon 3 catégories :

• Hors seuil Seveso
• « Seveso seuil bas » (risque important)
• « Seveso seuil haut » (risque majeur)

Les obligations des exploitants de sites Seveso

Les exploitants d’établissement Seveso doivent porter une attention particulière aux risques générés par leur activité. Ils doivent analyser ces risques, les minimiser et mettre en oeuvre les actions pour se prémunir de leurs conséquences. Ce sont les seuils ainsi que les spécificités de chaque site qui définissent les mesures de sécurité et les procédures à mettre en place. Les prescriptions sont par la suite indiquées dans un arrêté préfectoral.

L’étude de dangers

Tout débute par une étude de dangers, c’est la base indispensable à l’élaboration des documents et procédures de sécurité. Ce document vise à analyser les risques en fonction de leur probabilité et de leur gravité. Les risques intrinsèques à l’établissement sont pris en compte, mais aussi les possibles effets d’un accident sur les installations voisines pour éviter l’effet domino. Ceci oblige les industriels à collaborer face aux problématiques de sécurité et à faire preuve d’une certaine transparence vis-à-vis de leurs risques. Pour les usines « seuil haut », cette étude de dangers est réactualisée tous les 5 ans.

La réduction des risques à la source

Suite à cette étude, l’exploitant se doit d’atténuer au maximum ses risques et leurs effets en agissant à la fois sur leur gravité et sur leur probabilité. Pour cela il peut notamment diminuer les produits stockés et modifier les procédés utilisés ou mettre en place un dispositif de sécurité supplémentaire (confinement, organe de coupure…).

L’anticipation et l’organisation

Une fois les risques atténués et les conséquences déterminées, l’exploitant doit prévoir un plan d’action organisationnel décrivant la politique de prévention des risques d’accidents majeurs (PPAM).

Chaque intervenant, qu’il soit salarié ou non de l’établissement, doit connaître sa déclinaison opérationnelle. Ceci se traduit par des formations et des actions de sensibilisation régulières.

La gestion de la sécurité

Les établissements dits « AS » (équivalent au « seuil haut ») doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) en définissant des plans de contrôle régulier des installations, des plans de maintenance, de formation, d’urgence… Des barrières de protection et des mesures de surveillance peuvent également être ajoutées à ces dispositifs.

L’information au public

L’information du public est un élément essentiel du code de l’environnement, elle est définie comme étant « Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques« .

La directive Seveso permet au public d’avoir accès : au contenu de l’étude de danger, et à l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement. De plus les plans d’urgences externes sont élaborés en consultation avec le public.

Des logiciels existent pour aider les services HSE dans leurs missions quotidiennes.

Les établissements Seveso en France

En France, il existe environ 1 240 établissements Seveso. Ceux-ci sont régulièrement contrôlés par les inspecteurs de la DREAL.

D’après l’ARIA, la cellule gouvernementale en charge de l’analyse des accidents technologique, 1161 accidents industriels (tout type d’établissement) ont eu lieu en France en 2018, soit plus de 3 accidents par jour.

Parmi ces accidents, on compte des incendies, des fuites de produits chimiques ou encore des explosions. Si la plupart ne font pas de victime, quelques fois le bilan peut être tragique, notamment lorsque l’accident a lieu sur un site Seveso.

Le 7 juin 2018, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne), une explosion a eu lieu dans l’usine Seveso seuil haut Soprema.  L’explosion a fait 3 blessés dont 2 grièvement brûlés. Cet établissement avait déjà connu une explosion en 2012 et un incendie en 2016.