Focus réglementaire : Système de chauffage et chaudière

Qu’est-ce qu’un système de chauffage ou chaudière ?

Définition


Un système de chauffage est défini par l'ensemble corps de chaudière et brûleur (s'il existe), produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion.

Décomposition


Le type de chaudière varie en fonction du combustible utilisé. Il en existe une multitude pour alimenter une chaudière :

• le charbon ;
• le fioul (lourd ou domestique) ;
• le biodiesel ;
• le gaz naturel ;
• la biomasse.
  

Où trouve-t-on des systèmes de chauffage ?

Industriel


• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Stockage : pétrolier, gaz et huile.
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie pétrochimique : fabrication de composés chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

Etablissement Recevant du Public (ERP)

• Milieu hospitalier, services d’incendie et de secours, etc.
• Centres commerciaux, magasins de ventes.

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les systèmes de chauffage sont les suivants :

• rejets de matières dangereuses ;
• incendie ;
• explosion ;
• éclatement ou rupture brutale des équipements ;
• pollution.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code de l’environnement (art. 224-41 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de chauffage.

Entretien annuel

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Condition : Les chaudières dont la puissance nominale (Pnom) est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW.

Périodicité : 12 mois.

Contrôle de l’efficacité énergétique

Le contrôle de l'efficacité énergétique comprend :

• une évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur (par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment).
• une vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique dans le bâtiment.
• des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière (selon conditions).
  

Condition : les chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.

Périodicité :

• 24 mois : pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW.
• 36 mois : pour les chaudières dont la puissance nominale est inférieure à 5 MW.

Exclusion : les chaudières suivies par un contrat de performance énergétique (dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie).

Émissions polluantes

Lors du contrôle de l'efficacité énergétique, il faut également prendre en compte la mesure des émissions polluantes qui doit être réalisée selon différentes références réglementaires :

• Pour les chaudières dont "400 kW < Pnom < 1 MW": le contrôle se fait conformément aux articles R224-41-1 à 3.
• Pour les chaudières dont "1 MW ≤ Pnom < 2 MW": le contrôle se fait conformément aux articles R224-41-1 à 3 lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement contrôlées (en application des dispositions prises pour l'application du titre Ier du livre V du code de l’environnement, c'est à dire suite à un autre texte réglementaire).
• Pour les chaudières dont "1 MW ≤ Pnom < 20 MW" et soumises à déclaration (D) suivant la rubrique 2910-A : le contrôle se fait conformément à l’arrêté du 3 août 2018.

Périodicité : comme pour le contrôle de la performance énergétique car c'est inclus dans le contrôle.

Calcul du rendement

L’exploitant doit vérifier les éléments permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de celle-ci.

Condition : les chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.

Périodicité : 3 mois.

Exclusion : Les chaudières dites de récupération (alimentées par les gaz de combustion).

Les Références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code de l'environnement - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2, Sous-section 2 - Articles R224-20 à 41-9

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Code de l'environnement - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2, Sous-section - Articles R224-41-1 à 41-3

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Décret(s)

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020

Relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009

Relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009

Relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts

Arrêté(s)

Arrêté du 24 juillet 2020

Relatif aux contrats de performance énergétique

Arrêté du 24 juillet 2020

Relatif au contrôle des chaudières

Arrêté du 2 octobre 2009

Relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts

Arrêté du 15 septembre 2009

Relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Textes accompagnants

Fiche(s) technique(s)

Fiche technique

Combustion

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