Chauffage et climatisation
Retrouvez tout ce qu'il y a à savoir sur vos installations de chauffage et de climatisation : types d'équipement, contrôles obligatoires et textes réglementaires applicables, grâce à ce décryptage complet rédigé par nos experts.
Lire notre article : Comprendre la réglementation chauffage et climatisation
Cadre réglementaire
Ce périmètre prend en compte les équipements de production de chaleur et de froid tels que les chaudières, les climatisations, les tours aéroréfrigérantes ou encore les pompes à chaleur. Les contrôles spécifiques à réaliser en cas d'utilisation de fluide frigorigène sont également pris en compte.
Les types d'équipement
Les contrôles
- Contrôle de l'efficacité énergétique
- Entretien annuel
- Calcul du rendement
Les textes
Réglementaires
- Code de l’environnement R224-20 à R224-41-9 (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (nouvelle fenêtre)
- Articles R 224-41-1 à R224-41-3 du code de l’environnement relatif au contrôle des émissions polluantes (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (nouvelle fenêtre)
Les contrôles
- Contrôle périodique
- Maintenance
Les textes
Réglementaires
- Code de l’environnement : Article R224-18 (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 14 janvier 2011 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 12 mars 2003 : relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale (nouvelle fenêtre)
Les contrôles
- Entretien
- Inspection périodique
- Vérification des systèmes permanents de détection de fuite
- Contrôle d'étanchéité
Les textes
Réglementaires
- Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (nouvelle fenêtre)
Les contrôles
- Nettoyage annuel
- Contrôle périodique
- Mesure des polluants rejetés
- Analyse des Legionella pneumophila
Les textes
Réglementaires
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement (seuil E) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration (seuil DC) au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Guide réglementaire
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