Réseaux de distribution

Réglementaires

• Code du travail - Article L.4121-2 – Obligations de l’employeur (nouvelle fenêtre)
• Code du travail - Article R.4422-1 – Préventions des risques biologiques (nouvelle fenêtre)
• Code du travail - Article R.4423-1 – Evaluation des risques (nouvelle fenêtre)

Réglementaires

• Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 21 janvier 2010 - modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution (nouvelle fenêtre)
• Articles R. 1321-1 à R1321-63 du Code de la Santé Publique - Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (nouvelle fenêtre)
• Décret n° 2022-1720 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 sur l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux (nouvelle fenêtre)
• Arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (nouvelle fenêtre)
• Avis relatif à l’application de l’arrêté du 5/07/2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux (nouvelle fenêtre)

Réglementaires

• Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE (nouvelle fenêtre)
• Articles L210-1 à L219-18 du titre Ier code de l’environnement - Eau et milieux aquatiques et marins (nouvelle fenêtre)