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Stockage de liquide (PMII* et stockage corrosif)
Retrouvez tout ce qu'il y a à savoir sur le PMII et le stockage corrosif : types d'équipement, contrôles obligatoires et textes réglementaires applicables, grâce à ce décryptage complet rédigé par nos experts.
Lire notre article : Comprendre la réglementation PMII et stockage corrosif
Cadre réglementaire
Le plan de modernisation a été mis en place pour prévenir des risques dus
au vieillissement des équipements de stockage ou dus au stockage de
liquide inflammable. En parallèle, le Code du travail a mis en place un
texte permettant de limiter les risques dus au stockage corrosif.
*PMII : Plan de modernisation des installations industrielles
Les types d'équipement
Les contrôles
- Vérification
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
- DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques
Les contrôles
- Visite de routine
- Inspection hors exploitation
- Inspection externe en exploitation
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
Les contrôles
- Visite de surveillance
- Visite de surveillance intermédiaire en service
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides)
Les contrôles
- Contrôle périodique
Les textes
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
Les contrôles
- Visite de surveillance
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs)
Les contrôles
- Visite de surveillance
- Visite de surveillance intermediaire en service
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT 100 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides)
Les contrôles
- Visite de surveillance
Les textes
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT93 : Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI)
Les contrôles
- Visite de surveillance
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT92 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs)
Les contrôles
- Visite de surveillance
Les textes
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT98 : Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (ponts de tuyauteries)
- DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
Les contrôles
- Visite de routine
- Inspection hors exploitation
- Inspection externe en exploitation
Les textes
Réglementaires
- Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (nouvelle fenêtre)
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
- DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques
Les contrôles
- Visite de routine
- Inspection hors exploitation
- Inspection externe en exploitation
Les textes
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
Les contrôles
- Visite périodique
- Vérification périodique
- Visite de routine
Les textes
Réglementaires
- Arrêté du 26/07/01 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630 (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 06/09/00 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 (nouvelle fenêtre)
- Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective (nouvelle fenêtre)
Les contrôles
- Contrôle périodique
Les textes
Dispositions particulières
- DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
- DT96 : Guide professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
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