Evolution réglementaire : Identification des PFAS dans les ICPE

Focus sur l'arrêté ministériel du 20 juin 2023

L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 publiéau Journal Officiel (JO) relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation.

Focus sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Définition

Les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de composés chimiques organiques qui contiennent une ou plusieurs liaisons carbone-fluor. Les PFAS sont caractérisées par leur résistance exceptionnelle aux produits chimiques, à la chaleur et à la dégradation environnementale, ce qui les rend très persistantes dans l'environnement.

Décomposition et utilisation

Les PFAS sont utilisées dans de nombreux produits de la vie quotidienne en raison de leurs propriétés uniques, notamment leur capacité à repousser l'eau et les graisses.

On les trouve couramment dans des articles tels que :

• les revêtements antiadhésifs (comme le téflon) ;
• les emballages alimentaires résistants aux graisses ;
• les textiles imperméables ;
• les mousses d'extinction d'incendie (utilisé dans la sécurité incendie) ;
• les produits de soins personnels (cosmétiques) ;
• les fluides frigorigènes ;
• etc.

Les obligations qui impactent les installations :

Cet arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui relèvent des rubriques suivantes : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.

De plus, il concerne également les ICPE soumises à autorisation qui utilisent, produisent, traitent ou rejettent des substances PFAS (Polyfluoroalkyl Substances).

Il introduit deux nouvelles obligations significatives pour les établissements concernés :

1. Ces entreprises doivent établir une liste exhaustive des substances PFAS qu'elles utilisent, produisent, traitent ou rejettent, ainsi que des PFAS résultant de leur dégradation.
   Nota : cette liste doit être établie dans un délai de trois mois, avant le 28 septembre 2023.
   
2. Une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS doit être réalisée sur chaque point de rejet aqueux de l'établissement. Le calendrier varie en fonction des rubriques de la nomenclature des installations classées, avec des délais spécifiques.
   1. Pour les rubriques 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450 et 4713, la première campagne d'analyse doit être achevée en septembre 2023.
   2. Pour les rubriques 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670 et 3710, ce délai est porté à six mois, soit en décembre 2023.
   3. Pour les rubriques 2791, 3510, 3531, 3532, 3540 et 3560, cette campagne doit être terminée dans un délai de neuf mois, soit en mars 2024.

Pour les établissements relevant de rubriques non mentionnées, la première campagne doit être achevée au plus tard le 28 mars 2024.

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