Focus réglementaire : Instrument de radioprotection

Qu’est-ce qu’un récipient instrument de radioprotection ?

Définition

Un instrument de radioprotection permet de rechercher et mesurer la radioactivité afin d’assurer la protection des personnes, des ouvriers et de l’environnement, conformément aux normes de radioprotection.

Décomposition

Les instruments de radioprotection sont définis par :

• mesurage du risque d'exposition externe, ils peuvent être fixes ou mobiles ;
• détection de la contamination ;
• dosimètre.

Quels sont les risques ?

Les rayonnements ionisants endommagent les tissus et/ou les organes en fonction de la dose reçue ou absorbée. En fonction de l’exposition aux rayonnements (irradiation), il existe 2 types d’effets biologiques (immédiat ou long terme) pouvant entrainer :

- altération des tissus (ex : brulures cutanées) ;

- cancer et leucémie.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Vérification de bon fonctionnement 

Une vérification par l'employeur, lors de la réception du matériel, visant à s'assurer de l'adéquation de l'instrument de mesure avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles il est utilisé et, le cas échéant, à vérifier la cohérence du mouvement propre de l'appareil. Une vérification, avant chaque utilisation, de l'alimentation électrique ainsi que de la cohérence du mouvement propre de l'appareil de mesure.


Périodicité : à définir par l'exploitant.

Vérification périodique de l'étalonnage 

La vérification périodique de l'étalonnage est réalisée par le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou à défaut par un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l'étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants.

Le délai entre deux vérifications ne peut excéder un an. En fonction de l'écart constaté lors d'une vérification, un ajustage ou un étalonnage est réalisé selon les modalités décrites par le fabricant.

Périodicité : 1 an.

Les Références réglementaires

En exploitation

Le code du travail précise les obligations des employeurs vis-à-vis du suivi des instruments liés à la radioprotection. L’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 vient détailler les obligations périodiques.

Code(s)

Code du travail - Livre IV, Titre V, Chapitre Ier, Section 6, Sous-section 3 - Article R4451-48

Vérification de l'instrumentation de radioprotection

Arrêté(s)

Arrêté du 23 octobre 2020

Relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

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Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Rayonnement.

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