Focus réglementaire : Locaux à pollution spécifique

Qu’est-ce qu’un local à pollution spécifique ?

Les locaux dits à pollution spécifique sont liés à la pollution par des substances et gaz dangereux ou gênants émis dus à l’activité (gaz, vapeurs, aérosols, brouillards, fumées, poussières...) comme les laboratoires et ateliers de production (chimiques, etc) ainsi que les locaux sanitaires.

Les locaux doivent être alimentés en permanence d’air neuf et respecter les valeurs limites admissibles de concentration (gaz, aérosols, liquides ou vapeurs) afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Décomposition

On retrouve notamment, parmi ces locaux réalisant la ventilation et l’aération, les installations suivantes :

• Hotte : permet l'extraction des vapeurs toxiques des produits utilisés lors de manipulations.
• Sorbonne : se différencie de la hotte par le fait qu’elle est raccordée à l’extérieur et qu'elle est plus enveloppante.
• Paillasse aspirante : permet une aspiration par le dessous.
• Armoire ventilée : permet de stocker des produits chimiques et d'évacuer les gaz toxiques et chimiques vers l'extérieur après les avoir filtrés.

Où trouve-t-on des locaux à pollution spécifiques ?

Le matériel aspirant et d'aération est essentiel dans tous les locaux accueillant des travailleurs et présentant un risque de pollution atmosphérique. Ces locaux sont le plus souvent des établissements industriels et les ERP.

Industriel

• Chimique : phytosanitaire, pharmaceutique, oléochimique, peinture, carrières, etc.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• centres commerciaux, magasins de ventes ;
• cliniques et hôpitaux ;
• bureaux ;
• locaux de distribution ;
• autres.

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les locaux à pollution sont les suivants :

• insalubrité ;
• élévation de température ;
• odeur désagréable ;
• humidité ;
• contamination.

Quelles sont les obligations à respecter ? 

Vous êtes responsable de leur sécurité en tant que responsable. Le code du travail (articles R4222-1 à R422-26) et l’arrêté du 8 octobre 1987 fixent les obligations réglementaires.

Vérification périodique :

Elle comprend : le contrôle du débit global d’air extrait par l’installation, le contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation (au niveau des systèmes de captage) et l’examen de l'état de tous les éléments de l'installation (gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation, etc).

Périodicité :

• 6 mois : si les locaux à pollution spécifiques sont pourvus d’un système de recyclage.
  
• 12 mois : pour les autres locaux à pollution.

Les références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre III, Chapitre V, Section 2, Sous-section 2 - Articles R235-6 à 10

Aération, assainissement

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre II - Articles R4222-1 à 26

Aération, assainissement

Arrêté(s)

Arrêté du 8 octobre 1987 

Relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

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