Qu’est-ce qu’un accessoire de sécurité (ADS) ?

Définition

L'accessoire de sécurité (ADS) est un dispositif de sécurité installé sur les équipements sous pression (ESP) pour assurer leur sécurité et leur intégrité. Ils sont conçus pour détecter et contrôler les conditions dangereuses, empêcher les défaillances et réduire les risques associés notamment à la surpression (supérieure à sa pression maximale admissible), à la sous-pression, à la surchauffe et à la défaillance des systèmes de contrôle.

Décomposition

Parmi les accessoires de sécurité, on retrouve notamment les types suivants :

1. Soupapes de sécurité : les soupapes de sécurité sont des dispositifs de protection primaires qui agissent comme des valves de décharge automatiques en cas de surpression. Elles libèrent l'excès de pression pour empêcher les équipements de se rompre ou d'exploser ;
2. Soupapes de décharge de pression : ces soupapes sont similaires aux soupapes de sécurité, mais elles sont utilisées pour libérer de manière contrôlée la pression à des valeurs prédéterminées ;
3. Disques de rupture : Les disques de rupture sont des dispositifs conçus pour rompre et libérer la pression lorsque celle-ci dépasse un seuil prédéfini (utilisés dans des situations où une ouverture rapide et totale est nécessaire) ;
4. Thermostats et pressostats de sécurité : Ces dispositifs surveillent la température et la pression des équipements sous pression et déclenchent des actions de sécurité ;
5. Dispositifs de sécurité asservis ou pilotés : dispositif de protection contre les surpressions (asservis par une commande centrale).

Quels sont les risques ?

Les ESP sont, pour la plus grande partie, victimes de ruptures de leur enceinte qui vont générer des risques importants. Dans le cas d'une absence ou d'une mauvaise configuration de l'accessoire de sécurité, les risques sont les suivants :

• La surpression : peut entraîner des fuites, des ruptures voire des explosions d'équipements, causant ainsi des blessures graves, des dommages matériels et des pertes financières importantes ;
• La sous-pression : elle peut entraîner des effondrements ou des implosions, également dangereux pour les travailleurs et l'environnement ;
• La surchauffe : peut entraîner des réactions chimiques indésirables ou une dégradation des matériaux, avec des conséquences potentiellement graves. De plus, les défaillances des systèmes de contrôle peuvent perturber les processus de sécurité et exposer les travailleurs à des situations dangereuses.

La présence appropriée d'un ADS réduit considérablement ces risques en détectant les conditions anormales et en prenant des mesures pour éviter les accidents.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception :

• Directive 2014/68/UE pour les ESP

En exploitation

• Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 pour le suivi en service des ESP ainsi que de leur ADS

Textes accompagnants


Cahiers techniques professionnels et fiches :

• CTP 07/2020 : pour le suivi en service des systèmes frigorifiques
• CTP 11/2019 rev.1 : dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée
• Fiche AQUAP ESX 04 : relatif à l’absence d’accessoires de sécurité lors de la requalification périodique
• Fiche AQUAP ESX 05 : relatif au passage de deux soupapes à une sur une chaudière existante
• Fiche AQUAP ESX 16 : relatif à la limite de validité des certificats de retarage des soupapes
• Fiche AQUAP ESX 01 : relatif au certificat de réglage des soupapes neuves fabriqués selon la norme EN ISO 4126-1/EN14129
• Fiche CLAP X005 : relatif à la détermination de la PS d'un accessoire de sécurité de type soupape protégeant des équipements de PS différentes
• Fiche CLAP X081 : relatif à la classification des soupapes anti-vide
• Fiche CLAP X083 : relatif à la classification d'un système d'ouverture et de fermeture rapides sur un équipement sous pression le considérant ou non comme un accessoire de sécurité
• Fiche CLAP X089/090 : relatif à la certification d'un assemblage d'un accessoire sous pression et d'un accessoire de sécurité
• Fiche CLAP X186 : relatif aux circonstances les ADS ne doivent pas porter le marquage CE au titre de la DESP
• Et autres fiches CLAP (X226, X225)

Les obligations

Les contrôles d’un ADS protégeant un ESP

Inspection périodique (IP)

L'inspection périodique consiste en un contrôle extérieur de l’équipement, une vérification de la documentation, un examen des accessoires de sécurité.

La périodicité de l’inspection varie en fonction du type de l’équipement :

• 24 mois pour les Appareils à Couvercle Amovible à Fermeture Rapide (ACAFR) et les générateurs de vapeur (GV) ;
• 48 mois pour les autres types de récipients ;
• 60 mois (maximum) pour certains ESP suivis par plan d'inspection.

Nota : les ADS sont contrôlés lors de l'IP de l'équipement

La requalification périodique (RP)

La requalification périodique comprend une inspection de l’équipement, une vérification documentaire, une épreuve hydraulique (selon certaines conditions) et une vérification des accessoires de sécurité. Ce contrôle est nécessairement réalisé par un organisme habilité.

La périodicité de la requalification périodique varie en fonction du type de l’équipement ou du fluide contenu dans l’enceinte :

• 36 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
• 72 mois pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
• 120 mois pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur ;
• 144 mois pour certains ESP suivis par plan d'inspection (ex : ESP frigorifique)

Nota : les ADS sont contrôlés lors de la RP de l'équipement

La vérification des accessoires de sécurité durant la RP comporte les opérations suivantes (conformément à l'article 22 de l'arrêté ministériel) :

• a) La vérification, en accord avec les états descriptifs ou la notice d'instructions des équipements, montrant que les accessoires de sécurité présents sont ceux d'origine ou assurent une protection au moins équivalente, et la vérification de la réalisation des contrôles prévus le cas échéant par la notice d'instructions ;
• b) La réalisation, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en œuvre, d'un contrôle de l'état des éléments fonctionnels des accessoires de sécurité ou d'un essai de manœuvrabilité adapté montrant qu'ils sont aptes à assurer leur fonction avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévues ;
• c) La vérification de l'absence d'obstacles susceptibles d'entraver le fonctionnement des accessoires de sécurité ;
• d) L'examen visuel, ainsi que la vérification du fonctionnement et du réglage des dispositifs comprenant un organe de mesure ou de détection pilotant une fonction d'intervention ou de coupure et de verrouillage permettant de prévenir le dépassement d'une limite admissible, si l'un de ces dispositifs est présent. L'examen visuel permet de s'assurer que la dernière vérification de ces dispositifs effectuée lors de la dernière inspection périodique est satisfaisante ;
• e) Les soupapes des équipements dispensés de vérification intérieure ne font l'objet que d'un examen visuel extérieur sans dépose ni démontage ;
• f) L'examen des disques de rupture et des certificats les accompagnant.

Cas du retarage de la soupape

Pour les ESP dont le produit de la pression maximale admissible en bars par le volume en litres excède 3 000 bar.1, le retarage des soupapes de sécurité ou leur remplacement par un accessoire de sécurité assurant la même protection doit être réalisé lors de la requalification.

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