Qu’est-ce qu’une requalification périodique (RP) ?

Contexte


Une RP est une opération de contrôle destinée à montrer qu'un équipement sous pression (ESP), soumis à l'arrêté du 20 novembre 2017, est apte à fonctionner en sécurité en tenant compte des dégradations prévisibles jusqu'à la prochaine échéance d'une opération de contrôle.

Quels éléments sont concernés par la RP ?

Décomposition


Les ESP concernés par l'inspection de RP sont les suivants :

• Les récipients : comme un réacteur, une double enveloppe, un filtre sécheur, un condenseur, un échangeur thermique et d’autres ;
• Les générateurs de vapeur : d’eau surchauffée, de vapeur d’eau ou à fluide thermique ;
• Les tuyauteries : composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu'ils sont raccordés en vue d'être intégrés dans un système sous pression.

Ils font partie des éléments vérifiés lors de l'inspection :

• Les accessoires sous pression : des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression comme par exemple une vanne ;
• Les accessoires de sécurité : des dispositifs destinés à la protection des ESP contre le dépassement des limites admissibles comme une soupape, un disque de rupture ou encore un pressostat de sécurité.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur d’ESP, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour la RP des ESP.

Nota : la RP est réalisée dans les conditions de l'inspection périodique, elle tient donc lieu d'inspection périodique.

Objet

Suivi avec plan d'inspection

Dans le cadre d'un suivi par plan d'inspection, la RP est réalisée en fonction des éléments décrits dans le plan d'inspection.

Cependant, la RP comporte à minima :

• une vérification de l'existence et de l'exactitude des documents (dossier d'exploitation, déclaration de mise en service etc.) ;
• les opérations prévues dans l'inspection périodique ;
• une vérification des accessoires de sécurité ;
• une vérification de la réalisation des contrôles prévus par le plan d'inspection.
  

Suivi sans plan d'inspection

La requalification périodique porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité.
Elle comprend notamment :

• une vérification de l'existence et de l'exactitude des documents (dossier d'exploitation, déclaration de mise en service etc.) ;
• les opérations prévues dans l'inspection périodique ;
• une vérification des accessoires de sécurité ;

Appareil à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR)

Pour les ACAFR, la RP inclut les opérations de l'IP, à savoir la vérification :

• de l'état et du fonctionnement des dispositifs de sécurité : notamment leur mise sous pression si la partie amovible est mal assujettie et l'ouverture des parties amovibles tant que subsiste de la pression à l'intérieur de l'ESP ;
• de l'habilitation par l'exploitant du personnel qui y est affecté.

Nota : ces spécificités font partie de la RP et ne sont pas considérées comme un contrôle à part entière. Pour la valider, il faut réaliser ces tests de sécurité et s'assurer de l'habilitation du personnel.

Générateur de vapeur Sans Présence Humaine Permanente (SPHP)

Pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, la RP inclut les opérations de l'IP, à savoir la vérification :

• de l'état et du fonctionnement des dispositifs de régulation ;
• de l'organisation de la surveillance retenue et sa mise en œuvre ;
• de l'habilitation par l'exploitant du personnel qui y est affecté.

Nota : comme pour l'ACAFR, ces spécificités font partie de la RP et ne sont pas considérées comme un contrôle à part entière.

Validation et marquage

En cas de succès de la RP d'un ESP (autre qu'une tuyauterie), l'organisme habilité appose, au voisinage des marques réglementaires préexistantes, la date de la dernière opération de RP suivie de la marque dite à « tête de cheval ». Le marquage est effectué directement sur le corps de l'équipement ou, si cette apposition est susceptible d'altérer le niveau de sécurité de l'équipement, par tout autre moyen inaltérable jusqu'à la prochaine requalification.

Dispositions spécifiques

Ce paragraphe indique les dispositions spécifiques à réaliser lors de la RP d'un ESP dans des cas précis.

Mise à nu totale de l'ESP

Pour les ESP munis, en service normal, de dispositifs d’isolation thermique ou phonique, de revêtements ou garnissages, démontables ou non; il convient de procéder à un décalorifugeage total (appelé également "mise à nu totale de l'ESP") une RP sur deux, au-delà de la 30ème année d'exploitation (après la première date de mise en service).

Épreuve hydraulique

Lors de la RP, il convient de réaliser une épreuve hydraulique.
Toutefois, elle n'est pas requise pour les équipements suivants :

• les ESP néo-soumis : ESP construits avant le 29 mai 2002 dont les caractéristiques de pression maximale admissible (PS) et de volume ou de dimension nominale (DN) ne leur rendaient pas applicables les dispositions relatives à la construction et au suivi en service du moment ;
• les tuyauteries ;
• les récipients contenant des fluides : autres que la vapeur d'eau ou l'eau surchauffée dont la pression maximale admissible est au plus égale à 4 bar.
  

Retarage de la soupape

Pour les ESP dont le produit de la pression maximale admissible en bars par le volume en litres excède 3 000 bar.1, le retarage des soupapes de sécurité ou leur remplacement par un accessoire de sécurité assurant la même protection doit être réalisé lors de la requalification.

Périodicité de la RP

Suivi avec plan d'inspection

L'échéance maximale des RP est fixée à partir de la mise en service ou de la dernière RP. Lorsqu'elle n'est pas définie dans un guide approuvé, la période maximale entre les RP est laissée à l'initiative de l'exploitant sans être supérieure aux périodes maximales mentionnées au V de l'article 13 de l'arrêté*.

*V de l'arrêté ministériel du 20/11/2017: Les plans d'inspection ne peuvent pas prévoir des intervalles séparant deux requalifications périodiques consécutives supérieurs à 12 ans (sauf cas particuliers pour les catalyseurs qui peuvent être portés à 14 ans).

Suivi sans plan d'inspection

L'échéance maximale des RP des ESP suivis sans plan d'inspection est fixée, à partir de la date de mise en service ou de la dernière RP, à :

• 24 mois : pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;
  
• 36 mois : pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants (lorsque ceux-ci ne peuvent être exempts d'impuretés corrosives) : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
  
• 72 mois :
  • pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique (toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par inhalation : catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique : catégorie 1), ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'ESP ;
  • pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet d'essais de contrôle du vieillissement lors de leur fabrication (selon un cahier des charges).
    
• 120 mois : pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.
  

Nota : La RP d'un ESP fixe est renouvelée lorsque celui-ci fait l'objet à la fois d'une installation dans un autre établissement et d'un changement d'exploitant.

Intervenant

Les opérations de requalification périodique sont effectuées sous la responsabilité d'un organisme habilité.

Les références réglementaires

Textes principaux

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 - Titre IV, Chapitre Ier - Article 13

Suivi en service avec plan d'inspection

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 - Titre IV, Chapitre II, Section 2 - Articles 18 à 25

Requalifications périodiques

Textes accompagnants
pour les dispositions spécifiques

Guide(s), cahier(s) technique(s) professionnel(s) et cahier(s) des charges

Guide AQUAP 2005/01 - Rev.5

Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur

Guide Technique Professionnel (GTP) - DT96

Maintien de l’intégrité des tuyauteries

Cahier Technique Professionnel (CTP) 04/2026

Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Cahier Technique Professionnel (CTP) 11/2019

Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée

Cahier Technique Professionnel (CTP 152-02) 11/2019

Précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Cahier Technique Professionnel (CTP) 09/2019

Relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné

Cahier des Charges (CdC) TIV

Inspection périodique des bouteilles métalliques de plongée

Nota : en fonction de l'utilisation des dispositions spécifiques de votre équipement, il convient de se référer aux dispositions réglementaires adaptées.

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