Logiciels de suivi réglementaire
Logiciel de suivi du PMII : réservoirs, tuyauteries, cuvettes et MMRI
Temps de lecture : 8 minutes
Un logiciel de suivi du PMII sert à tenir, pour chaque équipement concerné par le plan de modernisation des installations industrielles, ce que la réglementation demande à l'exploitant : le recensement, l'état initial, le programme d'inspection ou de surveillance, les rapports d'inspection, les observations à lever et le dossier de suivi à présenter à l'inspection des installations classées. Réservoirs, tuyauteries, capacités, cuvettes de rétention, massifs, racks et mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) : tout est réuni, avec la date du prochain contrôle et l'état de chaque écart.
Il ne remplace ni l'inspecteur, ni le guide professionnel reconnu, ni la méthode de l'exploitant. Il organise leur application et en garde la trace.
Vous suivez des réservoirs, tuyauteries et cuvettes PMII sur un ou plusieurs dépôts ? Demandez une démo d'Ealico et voyez vos équipements, leurs inspections et leurs observations réunis au même endroit.
Qu'est-ce qu'un logiciel de suivi du PMII ?
C'est un outil de pilotage côté exploitant. Il part de la liste des équipements entrant dans le périmètre du plan de modernisation, leur associe les inspections ou les actions de surveillance attendues, aide à planifier les visites, centralise les rapports et transforme chaque constat en action suivie jusqu'à la clôture.
Il ne faut pas le confondre avec deux autres familles d'outils. Les logiciels d'inspection utilisés par les services inspection et les prestataires servent à rédiger les rapports et, pour certains, à calculer la criticité (les logiciels de RBI). La GMAO, elle, gère les interventions de maintenance mais ne connaît pas les obligations réglementaires. Le logiciel de suivi du PMII se place entre les deux : il dit ce qui doit être fait, quand, sur quel équipement, et ce qu'il reste à lever.
Pour une vue d'ensemble du marché, voir notre guide sur les logiciels de suivi des contrôles périodiques.
Ce que demande la réglementation PMII
Le PMII repose sur la section I de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation. Pour chaque famille d'équipements, l'exploitant réalise un état initial puis met en place un programme d'inspection ou de surveillance.
- Réservoirs aériens cylindriques verticaux (article 4), selon le liquide stocké et le volume : à défaut de guide professionnel reconnu, visite de routine annuelle, inspection externe détaillée au moins tous les cinq ans et, au-delà de 100 m³, inspection hors exploitation détaillée tous les dix ans (focus réservoirs et bacs).
- Capacités et tuyauteries (article 5), au-delà de seuils de volume ou de diamètre nominal : programme d'inspection selon un guide reconnu ou la méthode de l'exploitant (focus tuyauteries).
- Ouvrages de génie civil (article 6) : massifs de réservoirs, cuvettes de rétention, structures supportant les tuyauteries inter-unités, caniveaux béton et fosses humides (focus génie civil).
- MMRI (article 7) dans les établissements Seveso : état initial et programme de surveillance (focus MMRI).
L'article 8 permet de s'appuyer sur des guides professionnels reconnus par le ministère (DT 92 génie civil, DT 93 MMRI, DT 94 réservoirs, DT 96 tuyauteries, DT 98 racks, DT 100 caniveaux et fosses). Il impose surtout un dossier par équipement : état initial, stratégie de contrôle, résultats et suites données aux contrôles, interventions réalisées, tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Le détail est dans notre fiche réglementaire PMII.
Ce que fait l'inspecteur, ce que fait l'exploitant
L'inspection elle-même est réalisée par des inspecteurs compétents : service inspection interne, qu'il soit reconnu ou non (le service inspection reconnu), ou prestataires spécialisés pour les contrôles non destructifs, les mesures d'épaisseur ou les inspections hors exploitation.
L'exploitant, lui, porte tout le reste : définir le périmètre, choisir le guide ou la méthode, réaliser l'état initial, bâtir le programme pluriannuel, planifier les visites, recevoir les rapports, décider des suites (réparation, nouvelle inspection, mise hors service) et tenir le dossier à jour. C'est cette partie que le logiciel de suivi du PMII doit faciliter.
Les fonctionnalités indispensables d'un logiciel de suivi du PMII
Un inventaire structuré par famille d'équipements
Le périmètre PMII se construit équipement par équipement : chaque réservoir, chaque tronçon de tuyauterie, chaque cuvette, chaque massif, chaque boucle MMRI. Le logiciel doit permettre de les rattacher à un site, une zone ou une unité, avec leurs caractéristiques utiles (volume, produit stocké, diamètre nominal, matériau, date de construction) et le guide ou la méthode retenus.
Le programme d'inspection et la date du prochain contrôle
Pour chaque équipement, il faut voir le type de visite attendu (visite de routine, inspection externe détaillée, inspection hors exploitation détaillée, surveillance de l'ouvrage) et la date du prochain contrôle. Les reports prévus par les textes ou par le guide doivent pouvoir être tracés avec leur justification.
Les rapports rattachés au bon équipement
Les rapports d'inspection, les mesures d'épaisseur, les comptes rendus de visite et les photos doivent être rangés sur l'équipement concerné, pas dans un dossier partagé. C'est la base du dossier exigé par l'article 8.
La levée des observations
Une corrosion constatée, un revêtement de cuvette dégradé, une fissure sur un massif : chaque constat doit devenir une action avec un responsable, une date cible, des preuves et un statut. Sans cela, le programme est suivi mais les suites ne le sont pas. La page gestion des observations montre comment Ealico organise ce suivi.
Le dossier prêt pour l'inspection des installations classées
Lors d'une visite de la DREAL, il faut pouvoir montrer, pour un équipement donné, l'état initial, la stratégie retenue, les derniers résultats et les actions menées. Le logiciel doit rendre ce dossier consultable en quelques clics, sans reconstitution.
La vue multi-sites
Un groupe qui exploite plusieurs dépôts doit voir, d'un même écran, l'avancement du programme sur chaque site, les inspections en retard et les observations encore ouvertes. C'est ce qui permet d'arbitrer les budgets d'une année sur l'autre et de repérer un site qui décroche avant la prochaine visite d'inspection.
L'accès terrain
Les visites de routine se font sur le terrain. Un QR code sur l'équipement ou une application mobile évite de ressaisir les constats au bureau. Pour structurer ces visites, notre modèle de visite de routine PMII est disponible gratuitement.
Grille de choix : les questions à poser avant de signer
- Le logiciel distingue-t-il réservoirs, capacités, tuyauteries, ouvrages de génie civil et MMRI, avec leurs propres types de visites ?
- Peut-on indiquer, équipement par équipement, le guide professionnel reconnu ou la méthode de l'exploitant utilisés ?
- La date du prochain contrôle est-elle visible pour chaque équipement, et un report peut-il être justifié ?
- Chaque observation devient-elle une action suivie, avec responsable, date cible et preuves ?
- Le dossier d'un équipement (état initial, stratégie, résultats, interventions) est-il consultable d'un coup ?
- Le PMII peut-il être suivi avec les autres réglementations du site (équipements sous pression, incendie, électricité) ?
- Plusieurs dépôts ou sites peuvent-ils être comparés sur un même tableau de bord ?
Excel ou logiciel de suivi du PMII ?
Beaucoup de sites ont démarré le PMII sur Excel, au moment des premiers recensements. Le tableur fonctionne tant que le périmètre reste court et qu'une seule personne le tient. Il atteint ses limites quand les équipements se comptent par centaines, que les rapports arrivent de plusieurs prestataires, que les observations s'accumulent et qu'il faut produire un dossier complet pour une visite d'inspection.
Le signe le plus fréquent : un fichier par site, des colonnes ajoutées au fil des ans, des liens vers des rapports déplacés et aucune vue consolidée. Un logiciel apporte une structure commune, un historique fiable et une vue multi-sites.
Ealico : l'expertise réglementaire au service de votre PMII
Ealico apporte une expertise réglementaire et technique sur le stockage de liquide et le PMII : le suivi des obligations est construit à partir des textes, et nos fiches sont rédigées par nos experts. En revanche, Ealico ne réalise pas les contrôles : ce sont vos inspecteurs et vos prestataires qui s'en chargent. Ealico vous aide à les organiser et à les suivre.
Concrètement, dans Ealico :
- Les obligations sont déterminées automatiquement pour chaque équipement, pour éviter les erreurs et les doutes (obligations réglementaires).
- La levée des observations est guidée : criticité, responsable, date cible, statut et preuves, jusqu'à la clôture.
- Tous les documents sont stockés en ligne, rattachés aux équipements et aux contrôles (gestion documentaire).
- Les équipements sont accessibles sur le terrain par QR code (QR codes, fonctionnalité premium).
- Le PMII est suivi avec les autres réglementations du site : équipements sous pression, sécurité incendie, électricité et autres, dans le même environnement. Pour les équipements sous pression, voir notre article sur le logiciel de suivi des équipements sous pression.
Varo Energy suit dans Ealico les équipements de ses trois dépôts pétroliers français, dont les cuves de liquide inflammable, les cuvettes de rétention, les tuyauteries et les MMRI, auparavant suivis dans trois fichiers Excel : lire le témoignage.
Envie de voir votre périmètre PMII dans un seul outil ? Demandez une démo d'Ealico.
FAQ sur les logiciels de suivi du PMII
Quels équipements entrent dans le PMII ?
Le plan de modernisation vise les réservoirs aériens cylindriques verticaux, les capacités et tuyauteries au-delà de certains seuils, les ouvrages de génie civil (massifs, cuvettes de rétention, structures supportant les tuyauteries inter-unités, caniveaux et fosses humides) et, dans les établissements Seveso, les mesures de maîtrise des risques instrumentées. Les seuils dépendent des substances et des volumes ; ils sont détaillés dans notre fiche PMII.
Quelle différence entre plan et programme d'inspection ?
Le plan d'inspection ou de surveillance décrit, pour un équipement, les opérations à réaliser. Le programme fixe, sur plusieurs années, les dates et la nature des visites. Le logiciel doit tenir les deux.
Faut-il obligatoirement suivre un guide professionnel ?
Non. Les guides reconnus par le ministère sont une option. L'exploitant peut appliquer sa propre méthode ; pour les capacités et tuyauteries, le préfet peut alors demander une analyse critique par un organisme extérieur expert. Pour les réservoirs, l'arrêté prévoit des fréquences minimales en l'absence de guide.
Que doit contenir le dossier de suivi d'un équipement ?
L'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 2010 liste l'état initial, la stratégie de contrôle, les résultats et les suites données aux contrôles, ainsi que les interventions réalisées. Le dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Un logiciel de suivi du PMII calcule-t-il la criticité ?
Pas nécessairement. Le calcul de criticité relève des méthodes RBI et des outils associés (inspection basée sur la criticité). Un logiciel de suivi du PMII se concentre sur le programme, les rapports, les observations et le dossier.