Comprendre la réglementation : Portes et portails

Qu’est-ce qu’une porte et un portail ?

Décomposition


Parmi les systèmes de portes et portails, on retrouve les modes de fonctionnement suivants :

• les portes ou portails manuels ;
• les portes ou portails automatiques (à fermeture automatique) ;
• les portes ou portails semi-automatiques (à fermetures semi-automatiques).
  
  
  Mode d’ouverture :
• horizontal ;
• vertical.
  
  
  L’usage de ces éléments est destiné au passage :
• des piétons ;
• des véhicules.

Où trouve-t-on des portes et des portails ?

Industriel

• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières ;
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux ;
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques ;
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel ;
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• Milieu hospitalier, cliniques.
• Services d’incendie et de secours.
• Centres commerciaux, magasins de ventes.
• Autres.

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les portes et les portails sont les suivants :

• écrasement ;
• pincement ;
• coincement ;
• cisaillement.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur et détenteur de portes et portails, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code du travail (articles R4224-12 et suivants) et l’arrêté du 21 décembre 1993 fixent les obligations réglementaires.

Vérification périodique :

Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement et à la suite de toute défaillance.

Les contrôles consistent en l’examen visuel de l’état de conservation des éléments de guidage, des articulations, des fixations et de tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.

Les personnes compétentes désignées à cet effet sont :

• des techniciens dûment qualifiés et spécialisés (appartenant à l'entreprise et spécialement formés à cette tâche) ;
• ou un prestataire extérieur à l'entreprise exerçant cette activité.
  
  

Périodicité : 6 mois.

Les Références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 2 - Articles R4224-12 et R4224-13

Portes et portails

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 4 - Article R4224-17

Maintenance, entretien et vérifications

Arrêté(s)

Arrêté du 21 décembre 1993 

Relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

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