Comprendre la réglementation : Métrologie

Qu’est-ce que la métrologie ?

La métrologie est une science qui regroupe l'ensemble des disciplines destinées à la mesure. Elle définit l'ensemble des méthodes et fondements afin de garantir et maintenir la confiance vers les mesures réalisées.

Elle comprend la métrologie industrielle et légale :

• La métrologie industrielle avec les appareils de mesure dits "classiques" : elle regroupe l'ensemble des techniques permettant d'effectuer des mesures, de garantir leur exactitude et de les interpréter.
  
• La métrologie légale avec les appareils de mesure dits "légaux" : elle regroupe un ensemble d'exigences et de procédures de contrôle imposées par l'Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (comme les : balances commerciales, pompes à essence, taximètres, etc) afin d'assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements. Les appareils de métrologie légale se divise en 2 catégories : Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) et Non Automatique (IPFNA)
  

Où peut-on trouver des appareils liés à la métrologie?

Ils font partie de notre vie quotidienne. Dès lors qu'une mesure doit être réalisée et en fonction de l'objectif de cette mesure, nous serons confrontés à un appareil de mesure.

Appareil de métrologie industrielle 

Ils permettent de mesurer une grandeur selon son environnement industriel :

• Électronique : multimètre, mesureur, etc.
• Mécanique : pied à coulisse, palmer, etc.
• Pression : manomètre, capteur, etc.
• Pesage : peson, balance.
• Autres.
  

Appareil de métrologie légale 

La métrologie légale désigne l’application d’exigences réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure :

• Commerce : balance commerciale.
• Santé : examen médical.
• Sécurité : radar de vitesse.
• Environnement : compteur gaz, eau, contrôle du niveau de rejet.
• Autres.

Quels sont les risques ?

La mauvaise gestion des appareils de métrologie peut être associée à différents risques comme :

• Le risque lié à la sécurité : le fait de ne pas avoir un appareil qui indique la bonne valeur peut générer des modifications dans le processus de fabrication par exemple et peut générer une utilisation d'un équipement en dehors des plages de fonctionnement pour lequel il est fabriqué. Exemple : une mauvaise pression indiquée par le manomètre dans le réseau peut générer un accident.
  
• Le risque économique : le fait de faire une erreur de mesure reliée à des coûts de rebut ou de reprise de pièce ou encore à des pénalités de retard.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Appareil de métrologie industrielle

Vérification périodique 

La vérification périodique est l'opération de contrôle consistant à vérifier, à intervalles réguliers, que les instruments restent conformes aux exigences qui leur sont applicables. L’intérêt étant de s’assurer que les indications données par les instruments de mesure soient conformes aux spécifications du constructeur de l’instrument.

Périodicité : à définir (se référer de préférence à la notice ou aux documents constructeurs).

Étalonnage 

L’étalonnage de vos appareils de mesure consiste à mettre en évidence l’erreur de mesure d’un instrument au cours d’une mesure. C’est à dire que l’on compare l’instrument de mesure à un étalon. Il permet de suivre l’évolution d’un appareil (de mesure électrique ou de pression) dans le temps.

Périodicité : à définir (se référer de préférence à la notice ou aux documents constructeurs).

Appareil de métrologie légale :

Instrument de pesage à fonctionnement automatique (IPFA)

Vérification périodique 

La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif, des essais métrologiques (et, pour les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules routiers automatiques, un examen de l'installation).

Périodicité : 12 mois.

Instrument de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA)

Vérification périodique 

La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif et des essais métrologiques. La vérification périodique est effectuée par des organismes agréés à cet effet par le préfet du département où se situe leur siège ou leur établissement principal.

Périodicité : 12 mois.

Révision périodique : (concerne les appareils dont la portée est supérieure à 5 tonnes)

L'instrument de pesage est soumis à révision périodique lorsque sa portée maximale est supérieure à 5 tonnes. Cette révision doit être réalisée tous les 2 ans. La révision périodique est unitaire. Elle comprend au moins un ajustage.

Périodicité : 24 mois.

Le Référence réglementaires

En exploitation

Appareil de métrologie industrielle 

Aucune obligation réglementaire concernant les appareils industriels, cependant il convient de se référer à la notice du constructeur pour s'assurer de la bonne gestion des appareils.

Appareil de métrologie légale 

Décret(s)

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 91-330 du 27 mars 1991

Relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêté(s)

Arrêté du 31 décembre 2001

Fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté du 26 mai 2004

Relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service

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