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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.

Socle européen Directive 2008/68/CE (transport intérieur de marchandises dangereuses) ADR (transport de marchandises dangereuses par route)

4 obligations en Portugal

Pays Obligation Périodicité Réalisée par Texte de référence
Portugal Véhicule lourd Véhicule léger Inspeção periódica obrigatória (contrôle technique périodique) Examen sans démontage de l'ensemble des systèmes, composants, accessoires et unités techniques du véhicule, incluant les systèmes de contrôle des émissions polluantes et les équipements supplémentaires d'installation obligatoire sur les véhicules de transport public, selon le programme fixé à l'annexe II. Le véhicule doit être présenté jusqu'au jour et mois correspondant à celui de l'immatriculation initiale, l'inspection pouvant être réalisée dans les trois mois qui précèdent. Poids lourds de marchandises (N2, N3) : un an après la première immatriculation, puis tous les ans. Poids lourds de passagers (M2, M3) : un an après la première immatriculation, puis tous les ans jusqu'à sept ans ; à partir de la huitième année, tous les six mois. Remorques et semi-remorques de plus de 3 500 kg (O3, O4) : un an après la première immatriculation puis tous les ans ; de 750 à 3 500 kg (O2) : deux ans puis tous les ans. Véhicules légers de marchandises (N1) : deux ans après la première immatriculation, puis tous les ans. Véhicules légers de passagers (M1) : quatre ans après la première immatriculation, puis tous les deux ans jusqu'à huit ans, puis tous les ans. Véhicules légers licenciés pour le transport public de passagers et ambulances, ainsi que véhicules de transport scolaire et véhicules légers licenciés pour l'enseignement de la conduite : un an puis tous les ans jusqu'à sept ans, puis tous les six mois. IMT, I. P. (compétence légale), qui recourt aux entidades gestoras de centros de inspeção técnica de veículos (CITV) préalablement approuvés ; l'inspection est réalisée par des inspetores licenciados pelo IMT, I. P. Decreto-Lei n.º 144/2012, de 11 de julho, artigos 5.º, 6.º e 7.º e anexo i, na redação dada pela Lei n.º 25/2025, de 12 de março (sexta alteração)
Véhicule lourd Contrôle technique annuel ADR et certificat d'agrément Les véhicules EX/II, EX/III, FL, AT et MEMU affectés au transport de marchandises dangereuses subissent, dans leur pays d'immatriculation, une inspection technique annuelle vérifiant les prescriptions applicables de la partie 9 de l'ADR ainsi que les prescriptions générales de sécurité. La conformité est attestée par la prorogation de la validité du certificat d'agrément ou par la délivrance d'un nouveau certificat. Tous les 12 mois : la validité du certificat d'agrément expire au plus tard un an après la date de l'inspection technique qui a précédé sa délivrance (ADR 9.1.3.4). IMT, I. P., autorité compétente pour l'ADR au titre du Decreto-Lei n.º 41-A/2010 ; inspection réalisée dans un centro de inspeção técnica de veículos (CITV) habilité Acordo ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 9.1.2.1, 9.1.2.3 e 9.1.3.4 ; Decreto-Lei n.º 41-A/2010, de 29 de abril, que transpõe a Diretiva 2008/68/CE
Véhicule lourd Épreuves périodiques et contrôles intermédiaires des citernes Les réservoirs des véhicules-citernes et leurs équipements subissent des contrôles périodiques (vérification de l'état intérieur et extérieur, épreuve de pression hydraulique, épreuve d'étanchéité, vérification du bon fonctionnement des équipements) et des contrôles intermédiaires intercalaires limités à l'épreuve d'étanchéité et au fonctionnement des équipements. Contrôle périodique à intervalles n'excédant pas 6 ans et contrôle intermédiaire au plus tard 3 ans après le contrôle initial puis après chaque contrôle périodique, pour les citernes fixes, citernes démontables et véhicules-batteries (5 ans et 2,5 ans pour les conteneurs-citernes et CGEM, qui ne font pas partie du véhicule). Laboratórios, organismos de certificação, organismos ou centros de inspeção acreditados pelo Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC), ou par un organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance mutuel EA, IAF ou ILAC Acordo ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 6.8.2.4.2 e 6.8.2.4.3 ; Decreto-Lei n.º 41-A/2010, de 29 de abril, artigo 11.º, n.º 1
Véhicule lourd Contrôle périodique du chronotachygraphe Contrôle en atelier agréé du tachygraphe installé sur les véhicules soumis au règlement (UE) n° 165/2014 : conformité et adéquation de l'installation au véhicule, bon fonctionnement, marque d'homologation, plaquette d'installation, intégrité des scellés, absence de dispositif de manipulation, dimension et circonférence effective des pneumatiques. Au moins tous les 2 ans. Oficina aprovada nos termos do Regulamento (UE) n.º 165/2014 — l'entité nationale qui délivre cet agrément n'a pas pu être vérifiée sur source officielle Regulamento (UE) n.º 165/2014 do Parlamento Europeu e do Conselho, artigo 23.º

Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.