Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Maintien en bon état de fonctionnement des équipements de ventilation et captage au point de formation Les lieux de travail fermés doivent disposer d'air pur en quantité suffisante, obtenu par des procédés naturels ou artificiels ; les équipements correspondants doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et disposer d'un contrôle de détection des pannes. Le fonctionnement des installations de ventilation et de conditionnement d'air ne doit pas exposer les travailleurs à des courants d'air nocifs et doit assurer l'élimination rapide de la pollution de l'air respirable ; le captage des substances nocives doit, chaque fois que possible, être réalisé à leur point de formation, et sinon par d'autres moyens sûrs et efficaces. | Non déterminé — la Portaria n.º 987/93 impose le maintien en bon état de fonctionnement et un contrôle de détection des pannes, sans fixer d'intervalle de vérification ; le Decreto-Lei n.º 24/2012 n'en fixe pas davantage | Employeur (empregador), au titre de ses obligations générales de sécurité et de santé au travail ; aucun organisme d'inspection accrédité n'est requis par ces textes | Portaria n.º 987/93, de 6 de outubro (prescrições mínimas de segurança e saúde nos locais de trabalho), artigo 6.º, n.os 1 a 7 ; Decreto-Lei n.º 24/2012, de 6 de fevereiro (agentes químicos), artigos 9.º e 10.º, n.º 2, alínea b) |
| Locaux à pollution non spécifiques Évaluation simplifiée annuelle de la qualité de l'air intérieur (ASA) Évaluation annuelle simplifiée des exigences liées à la qualité de l'air intérieur, destinée à vérifier le respect des seuils de protection et des conditions de référence — donc l'adéquation de la ventilation et du renouvellement de l'air des locaux. Le propriétaire demande ensuite aux entités de contrôle la vérification de la conformité des résultats ; toute non-conformité l'oblige à adopter les mesures de régularisation, et les obligations doivent figurer dans un registre tenu à jour. | Une fois par an — nouvelle évaluation dans un délai maximal de 30 jours après l'écoulement d'un an depuis le dernier enregistrement ; obligation limitée aux grands bâtiments de commerce et de services (GES) et aux bâtiments de commerce et de services abritant des crèches, l'éducation préscolaire, le premier cycle de l'enseignement de base ou des structures résidentielles pour personnes âgées | Técnicos de saúde ambiental (techniciens de santé environnementale) ; la vérification de conformité des résultats est demandée à l'entité de contrôle compétente selon l'activité du bâtiment (ASAE, ACT, IGAS, ERS, IGEC ou chambre municipale) | Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, artigo 16.º, n.os 2 a 7 e n.º 9 ; Despacho n.º 1618/2022, de 9 de fevereiro (modelo de avaliação simplificada anual — ASA) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
