Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Maintenance Procédures de conservation et de maintenance des installations techniques, dispositifs, équipements et systèmes existants dans l'utilisation-type, fondées sur des programmes fixant des calendriers et des listes d'essais de vérification périodique, notamment pour les équipements des titres V et VI du règlement technique (signalisation, éclairage de secours, détection et alarme, contrôle de fumée, moyens d'intervention, systèmes fixes d'extinction, hydrants). Les anomalies relevées lors des opérations de vérification, de conservation ou de maintenance et la liste de toutes les actions de maintenance réalisées doivent être consignées dans les registres de sécurité, conservés au moins dix ans. | Non déterminé : aucune périodicité chiffrée n'est fixée par le RJ-SCIE ni par le RT-SCIE ; elle résulte du programme de maintenance propre à l'utilisation-type (calendriers et listes d'essais de vérification périodique) et des fiches techniques des équipements | L'entité responsable de l'utilisation-type au sens de l'article 6.º du RJ-SCIE, qui désigne un delegado de segurança pour exécuter les mesures d'autoprotection ; les entreprises ayant pour objet la commercialisation, l'installation ou la maintenance d'équipements et systèmes de SCIE doivent être enregistrées auprès de l'ANEPC | Portaria n.º 1532/2008, de 29 de dezembro (Regulamento Técnico de Segurança contra Incêndio em Edifícios), artigos 201.º e 202.º, n.º 4, na redação e republicação da Portaria n.º 135/2020, de 2 de junho ; Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro (RJ-SCIE), artigos 20.º, 21.º e 23.º, republicado pela Lei n.º 123/2019, de 18 de outubro |
| Extincteur Entretien Maintenance des extincteurs d'incendie, qui doivent être conformes aux normes EN 3, EN 1866 et NP 4413 et ne pas présenter de délais de validité ou de maintenance dépassés. La réalisation de cette maintenance par une entité dont le service n'est pas certifié selon la NP 4413 constitue une contra-ordenação. | Non déterminé : fixée par la norme NP 4413, à laquelle le règlement technique renvoie ; aucun intervalle chiffré n'est inscrit dans le RJ-SCIE ni dans le RT-SCIE | Entité dont le service de maintenance d'extincteurs est certifié conformément à la NP 4413 et enregistrée auprès de l'ANEPC au titre de l'activité de maintenance d'équipements et systèmes de SCIE | Portaria n.º 1532/2008, de 29 de dezembro (RT-SCIE), anexo I, artigo 8.º, n.º 9, na redação da Portaria n.º 135/2020, de 2 de junho ; Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro (RJ-SCIE), artigo 23.º e artigo 25.º, n.º 1, alíneas w) e qq), republicado pela Lei n.º 123/2019, de 18 de outubro | |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Inspection réglementaire Inspection régulière du bâtiment ou de l'enceinte, définie comme l'acte de vérification du maintien des conditions de sécurité contre l'incendie approuvées ou licenciées. Elle est obligatoire et déclenchée à la demande de l'entité responsable ; les non-conformités relevées doivent être régularisées dans les délais fixés par le rapport d'inspection. | Au maximum tous les 6 ans pour la 1re catégorie de risque, 5 ans pour la 2e, 4 ans pour la 3e et 3 ans pour la 4e ; sont exceptées les utilisations-types I, II, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII de 1re catégorie de risque — dont le type XII « Industriais, oficinas e armazéns » — ainsi que les bâtiments d'utilisation exclusive du type I de 2e catégorie | ANEPC (Autoridade Nacional de Emergência e Proteção Civil) ou entité accréditée par elle ; pour les bâtiments, enceintes et fractions de 1re catégorie de risque, la commune (município) est compétente | Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro (Regime Jurídico da Segurança Contra Incêndio em Edifícios), artigo 19.º, republicado pela Lei n.º 123/2019, de 18 de outubro ; artigo 24.º (competência de fiscalização) ; artigo 25.º, n.º 1, alínea ii) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
