Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Réseaux de distribution
Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Eau à consommation humaine Contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine Prélèvements et analyses conduits dans le cadre du Programa de Controlo da Qualidade da Água (PCQA) pour vérifier le respect des valeurs paramétriques de l'annexe I. Le contrôle est organisé en trois groupes : controlo de rotina 1 (Escherichia coli, bactéries coliformes, désinfectant résiduel libre), controlo de rotina 2 (entérocoques intestinaux, numération des colonies à 22 °C, couleur, turbidité, saveur, odeur, pH, conductivité, plus l'ammonium et le nitrite en cas de chloramination et l'aluminium et le fer s'ils servent au traitement) et controlo de inspeção (tous les autres paramètres de l'annexe I). Les points de vérification de la conformité sont les robinets habituellement utilisés pour la consommation humaine à l'intérieur de l'installation ou de l'établissement et, pour une entreprise du secteur alimentaire, le point où l'eau est utilisée. Un programme de surveillance opérationnelle complète le dispositif, avec suivi de la turbidité en sortie de station de traitement. | Fréquences minimales du quadro 1 de la partie B de l'annexe II, par tranche de volume d'eau distribué ou produit par jour : moins de 10 m³/jour — 6 prélèvements de rotina 1, 1 de rotina 2 et 1 de inspeção par an ; de 10 à 100 m³/jour — 6, 2 et 1 ; de 100 à 1 000 m³/jour — 12 pour 5 000 habitants, 4 et 1 ; au-delà de 1 000 m³/jour, formules par tranches (4 pour les 1 000 premiers m³/jour puis 3 par tranche supplémentaire de 1 000 m³/jour pour le rotina 2, etc.). Escherichia coli et entérocoques intestinaux sont des paramètres de base dont la fréquence ne peut pas être réduite par l'évaluation du risque du système d'approvisionnement. Surveillance opérationnelle de la turbidité en sortie de station : hebdomadaire jusqu'à 1 000 m³/jour, quotidienne de 1 000 à 10 000 m³/jour, en continu au-delà. | L'entidade gestora, y compris le site industriel exploitant un système d'approvisionnement particulier. Les prélèvements sont réalisés par des laboratoires accrédités à cet effet ou, lorsqu'ils relèvent de l'entidade gestora, par des techniciens d'échantillonnage d'eau dûment certifiés par un organisme accrédité d'évaluation de la conformité ; les analyses sont réalisées par des laboratoires d'essais accrédités. La fiscalisation incombe à l'ERSAR pour les systèmes d'approvisionnement public et à l'ASAE pour les systèmes particuliers ; la vigilance sanitaire relève de l'autoridade de saúde. | Decreto-Lei n.º 69/2023, de 21 de agosto (regime jurídico da qualidade da água destinada ao consumo humano, transposição da Diretiva (UE) 2020/2184), artigo 2.º n.º 1 alínea e), artigo 5.º, artigo 6.º, artigo 16.º, artigo 17.º n.os 2, 4 e 5, artigo 18.º, artigo 20.º, artigo 21.º, artigo 40.º n.os 2 e 3, artigo 41.º n.os 1 e 2, e anexo II partes A e B (quadro 1 do n.º 2) |
| Eau chaude sanitaire Programme de surveillance et de traitement de l'eau (légionelles) Mise en œuvre du programme de surveillance et de traitement de l'eau intégré au plan de prévention et de contrôle de la bactérie Legionella. Le programme définit les paramètres à analyser, les points et procédures de prélèvement, les produits, doses et fiches de données de sécurité, les procédures de traitement et la fréquence d'échantillonnage et d'analyse. Il s'inscrit dans un plan qui comprend l'analyse de risque, un inventaire complet et à jour des réseaux et systèmes, l'identification des points critiques de prolifération et de dissémination, un programme de maintenance et de vérification des signes de corrosion et de contamination, un programme de révision, nettoyage et désinfection avec sa périodicité, un programme de surveillance de la santé des travailleurs exposés et un système d'enregistrement de toutes les activités et de leurs résultats, conservé au moins cinq ans. | Aucune fréquence n'est fixée par la loi : les essais de laboratoire sont réalisés selon la périodicité qui résulte de l'analyse de risque prévue à l'article 6.º n.º 2 (typologie, dimension et ancienneté des installations, disposition physique et interaction avec l'environnement, nature de l'activité et degré d'utilisation des espaces, régime de fonctionnement continu, saisonnier ou sporadique, sensibilité de la population usagère). Le plan est révisé chaque fois que nécessaire, notamment en cas de modification significative des réseaux, d'inefficacité constatée des mesures ou d'information nouvelle sur le risque. Les modalités du programme doivent être précisées par despacho des membres du Gouvernement chargés de la santé et de l'environnement. | Le responsable des réseaux et systèmes, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou titulaire d'un autre droit de jouissance qui en détient le contrôle ; le recours à un prestataire externe ne l'exonère pas. Les essais de laboratoire sont réalisés par des laboratoires accrédités par l'Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC, I. P.) ou par une entité homologue signataire de l'accord multilatéral de l'European co-operation for Accreditation. | Lei n.º 52/2018, de 20 de agosto (regime de prevenção e controlo da doença dos legionários), artigo 2.º n.º 1 alíneas a) e c) e n.º 3, artigo 3.º n.os 1, 2 e 3, artigo 4.º, artigo 6.º n.os 2, 3 alínea g), 4, 5 e 6, artigo 7.º n.os 1 e 2 ; Decreto-Lei n.º 69/2023, de 21 de agosto, artigo 14.º n.º 5 e artigo 15.º n.º 1 alínea e) |
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