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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Règlement (UE) 2016/426 (appareils à gaz) Directive ESP 2014/68/UE (PED)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Portugal

  • Inspeção de instalações de gás

    Contrôle des installations de distribution de gaz. Étanchéité et conformité.

    Périodicité
    Tous les 5 ans
    Réalisée par
    Entidade inspetora reconhecida (EIR)
    Texte de référence
    Decreto-Lei 97/2017 ; Portaria 361/98