Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Rayonnements
Rayonnements
Type d'élément Tous les types
7 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Ionisant Examen préalable des projets et réception avant mise en service Examen critique préalable des projets d'installations du point de vue de la protection contre les rayonnements, et réception des sources nouvelles ou modifiées avant leur entrée en service, également du point de vue de la protection contre les rayonnements. | Avant la réalisation de l'installation pour l'examen des projets, et avant l'entrée en service pour les sources nouvelles ou modifiées. Aucun renouvellement périodique n'est fixé pour ces deux opérations. | Le titulaire de la pratique (titular), qui doit consulter l'especialista em proteção radiológica (EPR) ou les services de santé au travail sur l'examen et l'essai des dispositifs de protection et des instruments de mesure. | Decreto-Lei n.º 108/2018, de 3 de dezembro (regime jurídico da proteção radiológica), artigo 78.º, n.º 4, alíneas a) e b), na redação dada pelo Decreto-Lei n.º 139-D/2023, de 29 de dezembro |
| Ionisant Vérification périodique de l'efficacité des dispositifs et techniques de protection Vérification périodique, en exploitation, de l'efficacité des dispositifs et des techniques de protection contre les rayonnements dans les zones contrôlées et surveillées. Elle s'inscrit dans l'obligation du titulaire de maintenir sous surveillance les conditions de travail dans ces zones. | Non déterminé : le décret impose une vérification « periódica » sans fixer d'intervalle. L'intervalle est arrêté par le titulaire dans son Plano de Proteção Radiológica, qui comprend un plan de révision périodique de la sécurité de l'installation. | Le titulaire de la pratique (titular), qui doit consulter l'especialista em proteção radiológica (EPR) ou les services de santé au travail. | Decreto-Lei n.º 108/2018, de 3 de dezembro, artigo 78.º, n.º 4, alínea c) : « Uma verificação periódica da eficácia dos dispositivos e técnicas de proteção » ; artigo 26.º (Plano de Proteção Radiológica) | |
| Instrument de radioprotection Étalonnage périodique des instruments de mesure Étalonnage périodique des instruments de mesure utilisés pour la protection radiologique, et vérification périodique de leur état de fonctionnement et de leur utilisation correcte. | Non déterminé : le décret impose une « calibragem periódica » et une « verificação periódica » sans fixer d'intervalle. | Le titulaire de la pratique (titular), qui doit consulter l'especialista em proteção radiológica (EPR) ou les services de santé au travail sur l'examen et l'essai des instruments de mesure. | Decreto-Lei n.º 108/2018, de 3 de dezembro, artigo 78.º, n.º 4, alínea d) : « Uma calibragem periódica dos instrumentos de medição e a verificação periódica do seu estado de funcionamento e correta utilização » | |
| Ionisant Revue annuelle du classement des zones Revue du classement des zones contrôlées et surveillées de l'installation, au vu de l'évaluation des doses annuelles attendues et de la probabilité et de l'ampleur des expositions potentielles. | Annuelle : « O titular deve promover, anualmente, uma revisão da classificação das áreas ». | Le titulaire de la pratique (titular), assisté de l'especialista em proteção radiológica (EPR). L'autorité compétente — l'APA, I. P. pour le domaine non médical — établit les orientations de classement des zones. | Decreto-Lei n.º 108/2018, de 3 de dezembro, artigo 78.º, n.os 1, 2, 3 e 5 ; artigo 12.º (autoridades competentes : APA, I. P. e ERS) | |
| Ionisant Maintenance et vérification périodique des sources de rayonnement Maintenance et vérification périodique des sources de rayonnement afin de démontrer que les exigences de protection et de sécurité décrites dans la demande de licence ou d'enregistrement, ou fixées par l'autorité compétente, continuent d'être respectées. S'y ajoutent l'élaboration et la révision périodique des évaluations de sécurité radiologique des sources et des pratiques. | Non déterminé : le décret impose une « manutenção e verificação periódica » sans fixer d'intervalle. Les modalités relèvent du programme de contrôle et de garantie de qualité et des plans de maintenance des équipements associés à la pratique, décrits dans le Plano de Proteção Radiológica. | Le titulaire de la pratique (titular). | Decreto-Lei n.º 108/2018, de 3 de dezembro, artigo 24.º, alíneas c), d) e g) (Deveres dos titulares) ; artigo 26.º, alíneas o) e p) (Plano de Proteção Radiológica) | |
| Non ionisant Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements optiques de sources artificielles, comprenant, si nécessaire, le mesurage ou le calcul des niveaux d'exposition et la comparaison aux valeurs limites d'exposition. L'évaluation est consignée sur support papier ou numérique et doit être motivée lorsque l'employeur estime qu'une évaluation plus détaillée n'est pas justifiée. | Actualisée à chaque changement significatif susceptible de la rendre obsolète, ou lorsque le résultat de la surveillance de la santé justifie une nouvelle évaluation. Lorsque les valeurs limites d'exposition sont dépassées, la périodicité minimale de l'évaluation des risques est d'un an. | L'employeur pour l'évaluation. L'évaluation, le mesurage et le calcul des niveaux de rayonnement sont planifiés et effectués par une entité reconnue par l'Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC), disposant des connaissances théoriques et pratiques et de l'expérience suffisantes pour réaliser les essais, y compris le mesurage des niveaux d'exposition. | Lei n.º 25/2010, de 30 de agosto (prescrições mínimas para protecção dos trabalhadores contra os riscos devidos à exposição a radiações ópticas de fontes artificiais ; transpõe a Directiva n.º 2006/25/CE), artigo 4.º, n.º 5 e artigo 5.º, n.os 3 e 4 | |
| Non ionisant Évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques, tenant compte des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé et aux effets sensoriels ainsi que des niveaux d'action. Lorsque le respect des valeurs limites ne peut être établi de façon fiable à partir des informations disponibles, l'évaluation de l'exposition est réalisée par mesurages ou calculs. | Actualisée à chaque changement significatif susceptible de la rendre obsolète, ou lorsque le résultat de la surveillance de la santé démontre la nécessité d'une nouvelle évaluation. Lorsque les valeurs limites d'exposition sont atteintes ou dépassées, l'évaluation des risques est effectuée avec une périodicité minimale d'un an. | L'employeur pour l'évaluation. L'évaluation, le mesurage et les calculs sont planifiés et effectués par des services ou des personnes compétents, disposant des connaissances théoriques et pratiques et de l'expérience suffisantes pour réaliser les essais, y compris le mesurage des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques. À la différence des rayonnements optiques, la loi n'impose pas ici de reconnaissance par l'IPAC. | Lei n.º 64/2017, de 7 de agosto (prescrições mínimas em matéria de proteção dos trabalhadores contra os riscos devidos à exposição a campos eletromagnéticos ; transpõe a Diretiva 2013/35/UE), artigo 5.º, n.º 4 e artigo 6.º, n.os 5 e 6 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
