Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Portes Portails Maintien en état des portes et portails et de leurs dispositifs de sécurité La position, le nombre, la dimension et les matériaux des portes et portails doivent être adaptés à la nature et au type d'utilisation des lieux de travail. Les portes et portails coulissants doivent disposer d'un dispositif de sécurité les empêchant de sortir de leurs rails ou de tomber. Les portes et portails à fonctionnement mécanique ne doivent pas constituer un facteur de risque pour les travailleurs et doivent être munis de dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles ; en cas de coupure d'alimentation, ils doivent pouvoir s'ouvrir automatiquement ou par commande manuelle. Les portes et portails basculants doivent être transparents ou comporter des panneaux transparents. À proximité immédiate des portails destinés à la circulation des véhicules doivent exister des portes pour piétons, signalées et en permanence dégagées, lorsque ces portails ne peuvent être empruntés sans risque à cette fin. | Non déterminé : ni la Portaria n.º 987/93 ni le Decreto-Lei n.º 347/93 ne prévoient de vérification périodique des portes et portails. Il s'agit d'exigences permanentes, opposables à tout moment lors d'un contrôle de l'inspection du travail, sans intervalle fixé. | Empregador (employeur), sous sa responsabilité. Aucun organisme d'inspection accrédité IPAC ni aucun technicien habilité n'est désigné par les textes pour ce périmètre ; le contrôle du respect de ces règles relève de l'inspection du travail (ACT — Autoridade para as Condições do Trabalho, successeur de l'IDICT visé à l'article 5.º du Decreto-Lei n.º 347/93). | Portaria n.º 987/93, de 6 de Outubro (normas técnicas de execução do Decreto-Lei n.º 347/93 — prescrições mínimas de segurança e saúde nos locais de trabalho), n.º 12.º, n.os 1 a 5 e 9 ; Decreto-Lei n.º 347/93, de 1 de Outubro, artigos 4.º, 5.º e 6.º n.º 2 |
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