Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Stockage de liquide
Stockage de liquide
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Bac de stockage Capacité Cuvette de retention Réservoir de stockage Tuyauterie Inspection périodique des installations de stockage de dérivés du pétrole Inspection destinée à vérifier la conformité de l'installation aux conditions approuvées dans le cadre de l'autorisation d'exploitation. En cas de conformité, l'entité inspectrice délivre un certificat présenté à l'entité qui a délivré la licence ; en cas de défaut, elle peut fixer un délai de correction et en informe l'autorité. L'absence de présentation du certificat justifie la fermeture temporaire de l'installation. | Quinquennale : les certificats sont valables cinq ans et doivent obligatoirement être renouvelés au plus tard 30 jours avant leur terme. | Entidade inspetora de instalações de combustíveis derivados do petróleo (EIC), reconnue par la DGEG (Direção-Geral de Energia e Geologia) et accréditée dans le cadre du Sistema Português da Qualidade ; pour les installations relevant des annexes I et II, l'inspection périodique est réalisée par l'entité licenciadora elle-même | Decreto-Lei n.º 267/2002, de 26 de novembro (versão consolidada), artigo 19.º « Inspecções periódicas », n.os 1, 4, 5, 8 e 9 — alterado pelo Decreto-Lei n.º 31/2008, de 25 de fevereiro, e pelo artigo 2.º do Decreto-Lei n.º 217/2012, de 9 de outubro |
| Accessoire de sécurité Capacité Réservoir cryogénique Réservoir de stockage Stockage corrosif Tuyauterie Inspection périodique pour le renouvellement de l'approbation de fonctionnement (équipements sous pression) Inspection destinée à vérifier l'aptitude du récipient ou de l'équipement et le maintien des conditions d'installation, en vue du renouvellement de l'approbation de fonctionnement délivrée par l'IPQ, I.P. L'évaluation de l'aptitude comprend une épreuve de pression (hydraulique à 1,25 fois la PS, ou pneumatique à 1,1 fois la PS lorsque l'épreuve hydraulique est impossible), un essai d'étanchéité, des essais et vérifications des accessoires de sécurité et de contrôle, et le cas échéant des contrôles non destructifs et un recalcul. | Selon la famille d'équipement (anexo IX) : ensembles de procédé (conjuntos processuais) tous les 6 ans pour la classe de danger 1 — fluides du groupe 1 contenant des impuretés corrosives —, tous les 8 ans pour la classe 2, tous les 12 ans pour la classe 3 ; équipements cryogéniques tous les 15 ans ; générateurs de vapeur et assimilés tous les 6 ans ; autres récipients ou équipements tous les 6 ans ; réservoirs de GPL tous les 12 ans (aériens, ou enterrés sans protection cathodique) ou tous les 18 ans (enterrés ou recouverts avec protection cathodique). Pour les ensembles de procédé, ces délais peuvent être ajustés jusqu'à 1,5 fois selon les résultats de l'inspection fondée sur le risque (IBR). | Organismo de inspeção (OI) autorisé par l'IPQ, I.P. (Instituto Português da Qualidade) et accrédité selon la norme NP EN ISO/IEC 17020 par l'IPAC, I.P. (Instituto Português de Acreditação) | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto — Regulamento de Instalação e de Funcionamento de Recipientes sob Pressão Simples e de Equipamentos sob Pressão, artigos 12.º n.º 5, 13.º, 19.º, 20.º alínea d) e 21.º, e anexo IX | |
| Accessoire de sécurité Capacité Réservoir cryogénique Stockage corrosif Tuyauterie Inspection intercalaire (inspeção intercalar) des équipements sous pression Inspection intermédiaire entre deux renouvellements de l'approbation de fonctionnement, destinée à vérifier les conditions d'installation et de fonctionnement du récipient ou de l'équipement ainsi que de ses accessoires de sécurité et de contrôle. Le rapport d'inspection est transmis par voie électronique à l'IPQ, I.P. dans les 3 jours suivant l'inspection. | Selon la famille d'équipement (anexo IX) : ensembles de procédé (conjuntos processuais) tous les 3 ans pour la classe de danger 1 (fluides du groupe 1 avec impuretés corrosives), tous les 4 ans pour la classe 2, tous les 6 ans pour la classe 3 ; équipements cryogéniques tous les 5 ans ; générateurs de vapeur et assimilés tous les 3 ans ; réservoirs de GPL tous les 6 ans. Les « autres récipients ou équipements » et les RAC ne sont pas soumis à inspection intercalaire. | Organismo de inspeção (OI) autorisé par l'IPQ, I.P. et accrédité NP EN ISO/IEC 17020 par l'IPAC, I.P. | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto — Regulamento de Instalação e de Funcionamento de Recipientes sob Pressão Simples e de Equipamentos sob Pressão, artigo 20.º alínea c) e anexo IX n.º 1 |
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