Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Machines industrielles Outillage Vérification périodique des équipements de travail Vérifications périodiques et, si nécessaire, essais périodiques des équipements de travail soumis à des influences susceptibles de provoquer des détériorations pouvant causer des risques. Le texte impose également une vérification après installation ou montage en un nouveau lieu, avant le début ou la reprise du fonctionnement, et des vérifications extraordinaires lors d'événements exceptionnels (transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées de non-utilisation). Le résultat figure dans un rapport indiquant l'identification de l'équipement et de l'opérateur, le type de vérification ou d'essai, le lieu et la date de sa réalisation, le délai fixé pour réparer les défauts détectés le cas échéant, et l'identification de la personne compétente qui l'a réalisé. L'employeur conserve le rapport de la dernière vérification et ceux des vérifications ou essais des deux années précédentes et les tient à la disposition des autorités compétentes ; un équipement utilisé hors de l'entreprise ou de l'établissement est accompagné d'une copie du rapport de la dernière vérification ou du dernier essai. | Non déterminé — le Decreto-Lei n.º 50/2005 impose des vérifications périodiques sans fixer d'intervalle, ni pour les machines industrielles ni pour l'outillage. | Pessoa competente, au sens de l'article 2.º, alínea f) : personne disposant (ou, s'il s'agit d'une personne morale, employant une personne disposant) de connaissances théoriques et pratiques et d'une expérience du type d'équipement à vérifier, adaptées à la détection des défauts ou déficiences et à l'évaluation de leur importance au regard de la sécurité d'utilisation. Le diploma n'exige ni agrément ni accréditation. | Decreto-Lei n.º 50/2005, de 25 de fevereiro (transpõe a Directiva n.º 2001/45/CE, relativa às prescrições mínimas de segurança e de saúde para a utilização pelos trabalhadores de equipamentos de trabalho), artigos 2.º, 6.º e 7.º |
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