Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Accessoire Appareil Vérification périodique des équipements de travail L'employeur doit procéder à des vérifications périodiques et, si nécessaire, à des essais périodiques des équipements de travail soumis à des influences susceptibles de provoquer des détériorations génératrices de risques — ce qui couvre les appareils et accessoires de levage. Le résultat fait l'objet d'un rapport mentionnant l'identification de l'équipement et de l'opérateur, le type de vérification ou d'essai, le lieu et la date de sa réalisation, le délai fixé pour réparer les défauts détectés le cas échéant, et l'identification de la personne compétente qui a réalisé la vérification. L'employeur conserve le rapport de la dernière vérification ainsi que ceux des vérifications ou essais réalisés au cours des deux années précédentes et les tient à la disposition des autorités compétentes ; un équipement utilisé hors de l'entreprise ou de l'établissement doit être accompagné d'une copie du rapport de la dernière vérification. | Non déterminé — le Decreto-Lei n.º 50/2005 ne fixe aucun intervalle. La périodicité relève de l'employeur, en fonction des influences auxquelles l'équipement est exposé. | « Pessoa competente » (personne compétente), au sens de l'art. 6.º, n.º 4 ; le décret n'impose pas le recours à un organisme d'inspection accrédité. | Decreto-Lei n.º 50/2005, de 25 de Fevereiro, artigo 6.º, n.os 2 e 4 (verificações periódicas) e artigo 7.º (resultado da verificação) ; artigos 27.º a 29.º (requisitos complementares dos equipamentos de elevação de cargas) e artigos 33.º a 35.º (utilização de equipamentos de elevação de cargas). |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
