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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.

Socle européen Directive Basse Tension 2014/35/UE

3 obligations en Portugal

Pays Obligation Périodicité Réalisée par Texte de référence
Portugal Installation classique Inspection périodique des installations électriques de service particulier Inspection des installations électriques qui ne sont pas suivies par un technicien responsable de l'exploitation : installations de type A de puissance installée supérieure à 20 kVA, installations en locaux à risque d'explosion de puissance supérieure à 20 kVA, établissements recevant du public visés (hospitaliers de 1re à 4e catégorie, enseignement et culture > 20 kVA, commerces > 50 kVA, spectacles > 20 kVA), établissements industriels de type C > 50 kVA, exploitations agricoles et d'élevage de type C > 50 kVA, établissements balnéaires de type C > 20 kVA. L'inspection est promue par l'entité exploitante et s'achève par une declaração de inspeção mentionnant la conformité de l'installation. Tous les 5 ans ; lorsque l'installation fait l'objet d'une intervention de maintenance attestée par une déclaration de conformité ou un termo de responsabilidade, le délai de la prochaine inspection court à compter de cette intervention Entidade Inspetora de Instalações Elétricas de serviço particular (EIIEL), reconnue au titre de la Lei n.º 14/2015, sous la supervision de la DGEG (Direção-Geral de Energia e Geologia) Decreto-Lei n.º 96/2017, de 10 de agosto (alterado pela Lei n.º 61/2018, de 21 de agosto), artigo 19.º (instalações elétricas sujeitas a inspeção periódica) ; artigos 8.º a 11.º (procedimentos de inspeção, declaração de inspeção), aplicáveis com as necessárias adaptações por remissão do artigo 19.º n.º 3 ; artigo 2.º alínea d) (definição de EIIEL)
Installation classique Inspection semestrielle par le technicien responsable de l'exploitation Pour les installations qui, en raison de leur complexité ou de leur risque, doivent être suivies par un technicien responsable de l'exploitation — type B, type A > 100 kVA, type C en locaux à risque d'explosion > 41,4 kVA, établissements industriels de type C > 250 kVA, établissements recevant du public visés > 100 kVA, chantiers > 41,4 kVA, exploitations agricoles > 250 kVA, campings, marinas et piscines publiques > 41,4 kVA — le technicien inspecte l'installation, procède aux vérifications, essais et mesures réglementaires et en tire le relatório de exploração, enregistré sur la plateforme électronique SRIESP. Il signale à l'entité exploitante les défauts constituant un risque pour les personnes, les animaux et les biens. Au moins deux fois par an : une inspection dans les mois d'été et une dans les mois d'hiver Técnico responsável pela exploração (TRE), habilité au titre de la Lei n.º 14/2015 ; enregistrement du termo de responsabilidade et du relatório de exploração sur la plateforme SRIESP de la DGEG Decreto-Lei n.º 96/2017, de 10 de agosto, artigo 15.º (técnico responsável pela exploração) e artigo 16.º n.º 1 alínea b) : « Inspecionar as instalações elétricas com uma periodicidade não inferior a duas vezes por ano, uma nos meses de verão e outra nos meses de inverno »
Éclairage de sécurité Programme d'essais périodiques de l'éclairage de sécurité Dans les utilisations-types soumises aux mesures d'autoprotection, les procédures de conservation et de maintenance des installations techniques, dispositifs, équipements et systèmes de sécurité — dont l'éclairage de sécurité, régi par le Titre VI du règlement technique — doivent reposer sur des programmes fixant des calendriers et des listes d'essais de vérification périodique. Les anomalies relevées lors de ces opérations et l'ensemble des actions de maintenance sont consignés dans les registos de segurança, conservés dix ans. Non déterminé — le règlement impose un programme d'essais de vérification périodique avec calendrier, mais ne fixe pas d'intervalle chiffré pour l'éclairage de sécurité Responsável de Segurança (RS) de l'utilisation-type, qui organise le programme de maintenance et garantit la tenue des registos de segurança ; le règlement ne réserve pas ces essais à un organisme accrédité Portaria n.º 1532/2008, de 29 de dezembro (Regulamento Técnico de Segurança contra Incêndio em Edifícios), artigo 202.º n.º 4 (« Os procedimentos de conservação e de manutenção […] devem ser baseados em programas com estipulação de calendários e listas de testes de verificação periódica, designadamente os referidos nos títulos V e VI ») et artigo 201.º n.os 1 e 2 (registos de segurança) ; Título VI, artigo 224.º e capítulo « Iluminação de emergência » ; Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro, na redação dada pelo Decreto-Lei n.º 9/2021, de 29 de janeiro

Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.