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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Amiante 2009/148/CE Directive 2003/10/CE (bruit) Directive 98/24/CE (agents chimiques) Directive 2004/37/CE (agents CMR) Directive 2002/44/CE (vibrations)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

2 obligations en Portugal

  • Identification et gestion des matériaux contenant de l'amiante

    Inventaire des matériaux contenant de l'amiante (MCA) dans les bâtiments. Évaluation de l'état de conservation. Plan de gestion de l'amiante. Retrait par entreprises licenciées.

    Périodicité
    Inventaire initial obligatoire. Surveillance périodique de l'état des MCA.
    Réalisée par
    Laboratoire accrédité par l'IPAC. Entreprise licenciée pour le désamiantage (DL 266/2007).
    Texte de référence
    Loi 2/2011 (gestion de l'amiante dans les bâtiments) ; DL 266/2007 (protection contre l'amiante) ; Portaria 40/2014
  • Bruit

    Avaliação da exposição ao ruído

    Évaluation de l'exposition au bruit. Surveillance médicale des travailleurs exposés.

    Périodicité
    Annuelle (si > 85 dB) ; tous les 2 ans (80-85 dB)
    Réalisée par
    Técnico de segurança do trabalho ; empresa autorizada
    Texte de référence
    Decreto-Lei 182/2006