Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Bruit Évaluation des risques liés à l'exposition au bruit Dans les activités susceptibles de présenter un risque d'exposition au bruit, l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, afin de déterminer l'exposition personnelle quotidienne et le niveau de pression acoustique de crête. L'évaluation est enregistrée sur support papier ou numérique et actualisée à chaque changement significatif (création ou modification de postes) ou lorsque la surveillance de la santé le justifie. | Périodicité minimale de 1 an dès lors que la valeur d'action supérieure (LEX,8h = 85 dB(A) ou LCpico = 137 dB(C)) est atteinte ou dépassée ; sinon actualisation événementielle, sans échéance chiffrée | Employeur ; le mesurage du niveau de bruit est toujours réalisé soit par une entidade acreditada (entité reconnue par l'Instituto Português de Acreditação, IPAC), soit par un técnico superior de segurança no trabalho ou un técnico de segurança no trabalho titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en cours de validité et d'une formation spécifique aux méthodes et instruments de mesure du bruit | Decreto-Lei n.º 182/2006, de 6 de setembro (prescrições mínimas de segurança e saúde em matéria de exposição dos trabalhadores aos riscos devidos ao ruído), artigo 4.º (Princípios gerais da avaliação de riscos), n.os 6 a 9, e artigo 5.º (Avaliação de riscos), n.os 2 a 4 ; valores limite e valores de acção : artigo 3.º ; anexos I a III |
| Vibration mécanique Évaluation des risques liés à l'exposition aux vibrations mécaniques L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques transmises au système main-bras et au corps entier auxquels les travailleurs sont exposés ; l'évaluation et le mesurage sont programmés et effectués à intervalles réguliers et appropriés compte tenu de l'amplitude et de la durée des vibrations, et les données sont conservées. Les systèmes de mesure doivent être appropriés, conformes à la normalisation en vigueur et étalonnés annuellement. | Périodicité minimale de 2 ans dès lors qu'une valeur limite d'exposition a été dépassée ; en dehors de ce cas, « intervalos regulares e apropriados » sans échéance chiffrée, avec actualisation à chaque changement significatif ; étalonnage annuel des systèmes de mesure | Employeur pour l'évaluation ; le mesurage du niveau de vibrations mécaniques doit être réalisé par une entidade acreditada, définie par le décret comme l'entité reconnue par l'Instituto Português de Acreditação (IPAC) | Decreto-Lei n.º 46/2006, de 24 de fevereiro (prescrições mínimas de segurança e saúde em matéria de exposição dos trabalhadores aos riscos devidos a vibrações mecânicas), artigo 2.º alínea a) (entidade acreditada), artigo 4.º (Princípios gerais da avaliação dos riscos), n.os 3 a 6, e artigo 5.º (Avaliação dos riscos), n.os 3 a 5 ; valores limite e valores de acção : artigo 3.º ; anexos I e II | |
| Risque chimique Mesurage de l'exposition aux agents chimiques L'employeur mesure la concentration des agents chimiques susceptibles de présenter des risques pour la santé des travailleurs, au regard des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux annexes du décret. Si les mesurages révèlent un dépassement d'une valeur limite, les mesures de prévention et de protection appropriées doivent être prises dans les meilleurs délais et l'évaluation des risques est actualisée. | « Periodicamente » et à chaque modification des conditions susceptible d'affecter l'exposition : aucun intervalle chiffré n'est fixé par le décret | Employeur, via le serviço de segurança e saúde no trabalho ; le décret n'impose pas d'entidade acreditada pour ce mesurage | Decreto-Lei n.º 24/2012, de 6 de fevereiro (consolida as prescrições mínimas em matéria de protecção dos trabalhadores contra os riscos para a segurança e a saúde devido à exposição a agentes químicos no trabalho), artigo 13.º (Medição da exposição) ; avaliação de riscos : artigo 7.º ; valores limite : anexos I a III | |
| Risque chimique Détermination de la concentration de plomb dans l'air Lorsque la détermination de la concentration de plomb dans l'air révèle un travailleur exposé à 0,075 mg/m3 ou plus (moyenne pondérée sur 40 heures par semaine), l'employeur applique un régime renforcé de détermination de la concentration et d'évaluation de l'exposition professionnelle, afin de réduire le risque de dépassement de la valeur limite d'exposition obligatoire. | Tous les 3 mois au moins ; la cadence peut être ramenée à une fois par an en l'absence de modification significative des procédés ou des conditions de travail et si, alternativement, l'exposition professionnelle a été inférieure à 0,1 mg/m3 lors des deux dernières évaluations ou si la plombémie individuelle de tout travailleur exposé ne dépasse pas 60 µg/100 ml de sang | Employeur, via le serviço de segurança e saúde no trabalho ; le contrôle biologique associé relève du médecin responsable de la surveillance de la santé | Decreto-Lei n.º 24/2012, de 6 de fevereiro, artigo 19.º (Níveis de alerta de concentração de chumbo no ar), n.os 1 e 2 ; valor limite de exposição profissional obrigatório : anexo I ; valor limite biológico obrigatório : anexo II | |
| Risque chimique Mesurage de la concentration de fibres d'amiante dans l'air Compte tenu des résultats de l'évaluation initiale des risques, l'employeur procède au mesurage de la concentration de fibres d'amiante dans l'atmosphère du lieu de travail pendant les phases opératoires spécifiques, afin d'assurer le respect de la valeur limite d'exposition, fixée depuis le Decreto-Lei n.º 109/2026 à 0,01 fibre par centimètre cube. L'échantillonnage doit refléter l'exposition personnelle du travailleur sur une période de référence de huit heures ; en cas de dépassement, le travail cesse immédiatement et une nouvelle détermination est réalisée après correction. | « Regularmente », pendant les phases opératoires spécifiques : aucun intervalle chiffré n'est fixé ; détermination immédiate supplémentaire après tout dépassement de la valeur limite, pour vérifier l'efficacité des mesures correctives | Prélèvement par un laboratório acreditado pelo Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC) ou par du personnel qualifié disposant d'un équipement d'échantillonnage adapté et étalonné ; comptage des fibres en laboratoires accrédités par l'IPAC (à titre transitoire, pendant deux ans à compter de l'entrée en vigueur du DL n.º 109/2026, par des laboratoires qualifiés, de préférence accrédités IPAC) | Decreto-Lei n.º 266/2007, de 24 de julho (protecção dos trabalhadores contra os riscos de exposição ao amianto), artigo 8.º (Determinação da concentração de amianto no ar), artigo 6.º (Avaliação dos riscos) et artigo 9.º, na redação dada pelo Decreto-Lei n.º 109/2026, de 29 de maio ; valor limite de exposição : artigo 4.º (0,01 fibras/cm3) ; regime transitório : artigo 6.º do Decreto-Lei n.º 109/2026 |
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