Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Équipements sous pression
Équipements sous pression
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Inspection périodique (inspeção periódica) Inspection destinée à vérifier l'aptitude du récipient ou de l'équipement et le maintien des conditions de l'installation ; elle conditionne le renouvellement de l'approbation de fonctionnement délivrée par l'IPQ. L'évaluation de l'aptitude comprend une épreuve de pression — hydraulique à 1,25 × PS, ou pneumatique à 1,1 × PS lorsque l'équipement n'admet aucune trace de liquide —, le cas échéant complétée par des essais non destructifs, une épreuve d'étanchéité à la pression maximale de service majorée de 10 % sans dépasser PS, ainsi que des essais et vérifications des accessoires de sécurité et de contrôle. Les épreuves réalisées dans le cadre des inspections périodiques sont marquées par l'OI sur la plaque d'identification. | Par famille d'équipement, selon l'annexe IX (durée de validité de l'approbation de fonctionnement, renouvelée par l'inspection périodique) : générateurs de vapeur et assimilés 6 ans ; GPL ≤ 200 000 L et GPL > 200 000 L : 12 ans en aérien, enterré ou recouvert sans protection cathodique, 18 ans enterré ou recouvert avec protection cathodique ; récipients d'air ou de gaz inertes comprimés (RAC) 6 ans ; ensembles de procédé (conjuntos processuais) 6 ans en classe de danger 1, 8 ans en classe 2, 12 ans en classe 3, ces délais pouvant être ajustés jusqu'à 1,5 fois au vu des résultats de l'inspection fondée sur le risque ; cryogéniques 15 ans ; autres récipients ou équipements 6 ans. Pour les récipients sous pression simples (air ou azote), la déclaration de validation du fonctionnement est valable six ans et sa revalidation exige une inspection favorable de l'OI. | Organismo de inspeção (OI) exerçant en tierce partie selon les exigences de type A de la NP EN ISO/IEC 17020, accrédité par l'IPAC, I. P. (ou par une entité reconnue par celui-ci) et autorisé au préalable par l'IPQ, I. P. Le certificat de renouvellement de l'approbation de fonctionnement est délivré par l'IPQ, I. P. | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto (aprova o Regulamento de Instalação e de Funcionamento de Recipientes sob Pressão Simples e de Equipamentos sob Pressão), artigos 9.º, 10.º, 12.º, 13.º, 19.º, 20.º alínea d), 21.º, 22.º e 23.º e anexo IX ; instruções técnicas complementares (ITC) mantidas em vigor pelo artigo 2.º, n.º 2, do mesmo diploma |
| Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Inspection intercalaire (inspeção intercalar) Inspection destinée à vérifier les conditions d'installation et de fonctionnement du récipient ou de l'équipement ainsi que de ses accessoires de sécurité et de contrôle, entre deux inspections périodiques. Le rapport doit être remis au demandeur dans les 30 jours et, à la différence des autres rapports, transmis en outre à l'IPQ par voie électronique dans le même délai. Le défaut de réalisation des inspections intercalaires est expressément sanctionné comme contraordenação. | Par famille d'équipement, selon l'annexe IX : générateurs de vapeur et assimilés tous les 3 ans ; GPL ≤ 200 000 L et GPL > 200 000 L tous les 6 ans ; ensembles de procédé tous les 3 ans en classe de danger 1, tous les 4 ans en classe 2, tous les 6 ans en classe 3 ; cryogéniques tous les 5 ans. Aucune inspection intercalaire n'est prévue pour les récipients d'air ou de gaz inertes comprimés (RAC) ni pour les « autres récipients ou équipements ». | Organismo de inspeção (OI) de type A, accrédité par l'IPAC, I. P. et autorisé par l'IPQ, I. P. | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto, artigo 19.º n.os 6 e 7, artigo 20.º alínea c), artigo 29.º alínea k) e anexo IX | |
| Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Récipient Tuyauterie Inspection fondée sur le risque (inspeção baseada no risco — IBR) Pour les équipements sous pression intégrés dans des ensembles de procédé, contrôle continu des conditions de sécurité et de fonctionnement conformément à un plan d'inspection et d'essai (PIE), exécuté par le même organisme d'inspection. La méthodologie — fréquence, niveau de détail et essais complémentaires — repose sur un processus d'évaluation et de gestion du risque appuyé sur des documents normatifs reconnus et adaptés au secteur, notamment chimique et pétrochimique (par exemple API RP 580). | Pas de périodicité réglementaire fixe : la fréquence est définie par le plan d'inspection et d'essai. Ses résultats permettent d'ajuster les délais de l'annexe IX applicables aux ensembles de procédé jusqu'à 1,5 fois les valeurs indiquées (soit au maximum 9, 12 et 18 ans selon la classe de danger). | L'organisme d'inspection (OI) chargé de l'ensemble de procédé, qui doit être le même tout au long de l'exécution du plan d'inspection et d'essai. | Decreto-Lei n.º 131/2019, de 30 de agosto, artigo 3.º alínea m), artigo 20.º alínea h) e anexo IX n.º 1 | |
| Transportable Inspection périodique des équipements sous pression transportables Les récipients sous pression du chapitre 6.2 et les citernes, véhicules-citernes, wagons-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) du chapitre 6.8 des annexes I et II du Decreto-Lei n.º 41-A/2010 doivent satisfaire aux exigences d'inspection périodique, d'inspection intercalaire et de vérification exceptionnelle prévues par ces annexes. Sont expressément exclus les aérosols (ONU 1950), les récipients cryogéniques ouverts, les bouteilles de gaz pour appareils respiratoires et les extincteurs d'incendie (ONU 1044). | Non déterminé par le droit portugais lui-même : les intervalles sont ceux fixés par les annexes I et II du Decreto-Lei n.º 41-A/2010 (ADR et RID), auxquelles le décret de transposition renvoie intégralement. | Organismo notificado, notifié par l'IMT, I. P. (Instituto da Mobilidade e dos Transportes, désigné IMTT, I. P. dans le texte de 2011), qui est l'autorité de notification et s'appuie sur les informations d'accréditation fournies par l'IPAC. | Decreto-Lei n.º 57/2011, de 27 de abril (transpõe a Diretiva n.º 2010/35/UE relativa aos equipamentos sob pressão transportáveis), artigos 1.º, 2.º, 13.º, 16.º, 19.º e 22.º ; Decreto-Lei n.º 41-A/2010, de 29 de abril, anexos I e II (ADR/RID) |
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