Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Appareils de protection respiratoire Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Maintien en bon état de fonctionnement des EPI L'employeur doit fournir les équipements de protection individuelle et garantir leur bon fonctionnement, ainsi que mettre à disposition sur les lieux de travail une information adaptée sur chaque équipement. L'EPI doit être utilisé conformément aux instructions du fabricant, et ses conditions d'utilisation — notamment sa durée — sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence d'exposition et des caractéristiques du poste de travail. Aucun intervalle chiffré n'est fixé par le droit portugais. | Non déterminé — le Decreto-Lei n.º 348/93 n'impose aucun intervalle ; la durée d'utilisation et les révisions découlent de l'analyse du risque et des instructions du fabricant (art. 5.º, n.os 5 e 6). | Empregador (employeur), tenu de garantir le bon fonctionnement de l'EPI ; en pratique via le service interne ou externe de segurança e saúde no trabalho. Contrôle étatique par l'ACT (Autoridade para as Condições do Trabalho) — le texte de 1993 vise encore l'IDICT, auquel l'ACT a succédé. | Decreto-Lei n.º 348/93, de 1 de outubro (transpõe a Directiva 89/656/CEE), artigos 3.º, n.º 2, 5.º, n.os 5 e 6, 6.º, alínea a) e b), 8.º e 11.º ; Portaria n.º 988/93, de 6 de outubro (descrição técnica dos EPI, anexos I a III), alterada pela Portaria n.º 208/2021, de 15 de outubro. |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
