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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.

Socle européen Directive 2001/45/CE (travail en hauteur)

1 obligation en Portugal

Pays Obligation Périodicité Réalisée par Texte de référence
Portugal Échafaudage Échelles Vérification périodique des équipements de travail Vérification, et si nécessaire essai, des équipements de travail soumis à des influences pouvant provoquer des détériorations susceptibles de causer des risques — ce qui couvre les échafaudages et les échelles, régis comme équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur par le même diploma (artigos 36.º à 42.º). Le résultat doit figurer dans un rapport identifiant l'équipement et l'opérateur, le type de vérification ou d'essai, le lieu et la date, le délai imparti pour réparer les défauts constatés et la pessoa competente ayant réalisé la vérification. Aucun intervalle fixé par le texte : vérifications périodiques dès lors que l'équipement est soumis à des influences susceptibles de le détériorer. S'y ajoutent une vérification après installation ou montage dans un nouveau lieu, avant le début ou la reprise du fonctionnement, et des vérifications extraordinaires lors d'événements exceptionnels — transformations, accidents, phénomènes naturels ou périodes prolongées de non-utilisation. Pessoa competente (art. 6.º, n.º 4). L'employeur conserve le rapport de la dernière vérification et ceux des vérifications ou essais des deux années précédentes, à la disposition des autorités compétentes ; un équipement utilisé hors de l'entreprise ou de l'établissement doit être accompagné d'une copie du rapport de la dernière vérification. Decreto-Lei n.º 50/2005, de 25 de Fevereiro (transpõe a Directiva n.º 2001/45/CE), artigo 6.º (Verificação dos equipamentos de trabalho) e artigo 7.º (Resultado da verificação) ; artigos 36.º a 42.º (trabalhos temporários em altura, utilização de escadas, utilização e estabilidade de andaime)

Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.