Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique Inspection des systèmes techniques de puissance nominale, ou de puissance nominale d'eau chaude, supérieure à 70 kW : systèmes de chauffage, systèmes combinés chauffage-ventilation, systèmes de préparation d'eau chaude et systèmes combinés, y compris les générateurs de chaleur, les systèmes de contrôle et les groupes de circulation ; systèmes de climatisation et systèmes combinés climatisation-ventilation. L'inspection vérifie l'existence et l'état de conservation des équipements nécessaires au bon fonctionnement, le paramétrage du système de contrôle, l'efficacité énergétique réelle, le dimensionnement au regard des besoins des espaces desservis et l'ajustement de l'exploitation et de la maintenance. Elle donne lieu à un relatório de inspeção soumis au Portal SCE, comportant des recommandations de type I (réglages, nettoyage, adaptations) puis de type II (réparations, remplacements). | Tous les 4 ans pour une puissance nominale comprise entre 70 et 250 kW, tous les 2 ans à partir de 250 kW. Première inspection : dans les 3 ans suivant l'installation pour un bâtiment neuf ou rénové dont le système a été renouvelé ; dans les 3 ans suivant l'entrée en vigueur du Despacho n.º 6476-C/2021 pour un bâtiment existant dont le système n'a pas été renouvelé ; dans les 3 ans suivant la remise en service pour un bâtiment ou un système à l'arrêt | Técnico qualificado do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios (SCE), inscrit auprès de l'ADENE — Agência para a Energia ; les équipements de mesure utilisés pour déterminer l'efficacité énergétique doivent être étalonnés à une périodicité n'excédant pas 12 mois | Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, artigo 15.º ; Despacho n.º 6476-C/2021, de 1 de julho (Direção-Geral de Energia e Geologia), Anexo II, pontos 1, 2, 3 e 4 e Tabela 1 ; Lei n.º 58/2013, de 20 de agosto (técnicos do SCE) |
| Chaudière Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Maintenance Les systèmes techniques installés dans les grands bâtiments de commerce et de services (GES) en fonctionnement doivent disposer d'un plano de manutenção à jour et adapté à leurs caractéristiques, élaboré par un technicien qualifié et soumis au Portal SCE. Le plan identifie notamment la périodicité des opérations de maintenance préventive et de nettoyage, le niveau de qualification professionnelle des techniciens qui doivent les exécuter, ainsi que les grandeurs à mesurer et leur périodicité. Les systèmes doivent être suivis par un technicien qualifié qui assure ou supervise leur maintenance. Les résultats de l'exécution du plan sont consignés dans un Registo de Manutenção. | La périodicité des opérations de maintenance préventive et de nettoyage est propre à chaque installation et définie dans le plano de manutenção ; les résultats de l'exécution du plan sont soumis annuellement au Portal SCE | Técnico qualificado do SCE pour l'élaboration du plan, le suivi et la supervision des activités de maintenance, ainsi que pour la soumission du plan et du Registo de Manutenção au Portal SCE ; l'exécution peut être confiée à d'autres techniciens dûment habilités | Decreto-Lei n.º 101-D/2020, de 7 de dezembro, artigo 10.º, n.os 3 a 9 ; Despacho n.º 6476-C/2021, de 1 de julho, Anexo I, pontos 1 e 2 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Audit des équipements à risque de légionelle Audit des tours de refroidissement, condenseurs évaporatifs, systèmes de refroidissement d'eau de process industriel, systèmes de refroidissement de cogénération et humidificateurs susceptibles de générer des aérosols d'eau. L'audit porte notamment sur l'évaluation de l'état de conservation des équipements, l'identification des non-conformités aux règles de construction, d'installation ou d'implantation, et l'appréciation de l'adéquation du plano de prevenção e controlo en vigueur. Les mesures ou modifications du plan qui en découlent sont consignées dans le système d'enregistrement. | Tous les trois ans | Entidade acreditada pelo Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC, I. P.), ou par un organisme homologue signataire de l'accord multilatéral de la European co-operation for Accreditation | Lei n.º 52/2018, de 20 de agosto (regime de prevenção e controlo da doença dos legionários), artigo 2.º, n.º 1, alínea a), artigo 3.º, n.º 1, alínea c), e artigo 8.º | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des Legionella Essais de laboratoire prévus par le programme de surveillance et de traitement de l'eau intégré au plano de prevenção e controlo, définissant les paramètres à analyser, les points et procédures de prélèvement, les produits, doses et procédures de traitement, ainsi que la fréquence d'échantillonnage et d'analyse. Le responsable doit également procéder à l'enregistrement de l'équipement dans les 30 jours suivant sa mise en service et conserver les documents et enregistrements pendant au moins cinq ans. | Non déterminé : la loi impose une périodicité résultant de l'analyse de risque propre à chaque installation, sans intervalle chiffré au niveau national ; les modalités du programme de surveillance et de traitement de l'eau sont fixées par despacho des membres du Gouvernement chargés de la santé et de l'environnement | Laboratoire accrédité par l'Instituto Português de Acreditação, I. P. (IPAC, I. P.), ou par un organisme homologue signataire de l'accord multilatéral de la European co-operation for Accreditation | Lei n.º 52/2018, de 20 de agosto, artigo 3.º, artigo 5.º (registo), artigo 6.º, n.º 3, alínea g) e n.º 6, e artigo 7.º, n.º 2 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité Détection de fuites sur les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et les pompes à chaleur contenant des gaz fluorés à effet de serre à partir de 5 tonnes équivalent CO2. Après réparation d'une fuite, l'opérateur doit vérifier l'efficacité de la réparation dans le mois qui suit. L'opérateur renseigne un Registo da Aplicação/Equipamento (RAE), conserve les enregistrements au moins cinq ans et communique à l'APA, jusqu'au 31 mars de chaque année, les données relatives aux équipements soumis à détection de fuites. | Périodicité minimale fixée par le règlement européen sur les gaz fluorés : au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 et en deçà de 50 tonnes (24 mois avec système de détection de fuites), au moins tous les 6 mois de 50 à moins de 500 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection), au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 | Técnicos e empresas certificados par un Organismo de Certificação au titre de l'article 9.º du Decreto-Lei n.º 145/2017 ; l'autorité compétente est l'Agência Portuguesa do Ambiente (APA) | Decreto-Lei n.º 145/2017, de 30 de novembro (execução na ordem jurídica interna do regime dos gases fluorados com efeito de estufa), artigo 9.º ; Regulamento (UE) 2024/573, artigo 5.º |
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