Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Ascenseur Inspection périodique Ensemble d'examens et d'essais réalisés sur l'installation, de portée générale ou sur des aspects spécifiques, pour vérifier le respect des exigences réglementaires. L'inspection est demandée par écrit à la câmara municipale par l'entreprise de maintenance, dans le délai légal, avec le justificatif de paiement de la taxe ; elle est réalisée dans un délai maximal de 60 jours à compter du dépôt. Le décompte de la périodicité court à partir de la date de mise en service pour les installations jamais inspectées, et à partir de la dernière inspection périodique pour les autres. Si l'installation est conforme, un certificat d'inspection périodique est délivré, mentionnant le mois où la prochaine inspection devra être demandée, et affiché sur l'installation en un endroit bien visible ; il ne peut pas être délivré si l'installation présente des déficiences touchant à la sécurité des personnes, ce qui entraîne l'imposition de clauses et une réinspection. | Tous les 2 ans dans les bâtiments commerciaux ou de prestation de services ouverts au public ; tous les 4 ans dans les bâtiments mixtes (habitation et commerce ou services) et dans les bâtiments d'habitation de plus de 32 logements ou de plus de huit étages ; tous les 6 ans dans les autres bâtiments d'habitation, dans les établissements industriels et dans les cas non prévus. Sans préjudice d'un délai plus court, la périodicité devient biennale une fois que deux inspections périodiques ont été réalisées. | La câmara municipal territorialement compétente, qui peut recourir à une entidade inspetora de instalações de elevação (EIIE) reconnue par la Direção-Geral de Energia e Geologia (DGEG) et préalablement accréditée selon l'ISO/IEC 17020 par l'Instituto Português de Acreditação (IPAC, I. P.) ou un organisme homologue signataire de l'accord multilatéral européen | Decreto-Lei n.º 320/2002, de 28 de dezembro, artigo 8.º n.os 1 a 5 « Realização das inspecções », artigo 7.º « Competências das câmaras municipais », artigo 2.º alínea c), anexo V ; Lei n.º 65/2013, de 27 de agosto, artigo 2.º n.os 2 e 3, artigo 17.º n.º 2, artigo 40.º |
| Monte charge Inspection périodique des monte-charges Même procédure d'inspection que pour les ascenseurs (demande écrite par l'entreprise de maintenance à la câmara municipal, réalisation sous 60 jours, certificat d'inspection périodique affiché sur l'installation, réinspection si des clauses de sécurité sont imposées), mais avec une périodicité propre fixée par l'article 8.º n.º 1 alinéa c). Les monte-charges d'une charge nominale inférieure à 100 kg sont exclus du champ du décret. | Tous les 6 ans ; la périodicité devient biennale une fois que deux inspections périodiques ont été réalisées | La câmara municipal territorialement compétente, qui peut recourir à une entidade inspetora de instalações de elevação (EIIE) reconnue par la DGEG et accréditée selon l'ISO/IEC 17020 par l'IPAC, I. P. | Decreto-Lei n.º 320/2002, de 28 de dezembro, artigo 8.º n.º 1 alínea c) e n.º 3, artigo 1.º n.º 2 (exclusão dos monta-cargas de carga nominal inferior a 100 kg), anexo V ; Lei n.º 65/2013, de 27 de agosto, artigo 2.º n.º 2 | |
| Ascenseur Monte charge Maintenance périodique obligatoire Le propriétaire d'une installation en service est tenu de conclure un contrat de maintenance avec une entreprise de maintenance d'installations d'élévation. Le contrat, simple ou complet, doit reprendre les services minimaux et les plans de maintenance fixés en annexe II du décret : analyse des conditions de fonctionnement, inspection, nettoyage et lubrification des organes mécaniques conformément au plan de maintenance, fourniture des produits de lubrification et de nettoyage, réparation des pannes avec un délai d'intervention n'excédant pas 24 heures. Pour les ascenseurs, le contrat implique en outre le nettoyage annuel de la cuvette, de la gaine, du toit de cabine, du local des machines et des locaux des poulies de renvoi, ainsi que l'inspection semestrielle des câbles et la vérification semestrielle de l'état de fonctionnement des parachutes. L'identification de l'entreprise, ses coordonnées et le type de contrat doivent être affichés de façon bien visible dans la cabine. En cas de risque grave, l'entreprise immobilise immédiatement l'installation et en informe par écrit le propriétaire et la câmara municipal dans les 48 heures. | Plan de maintenance mensuel, sauf situations dûment autorisées par la DGEG ; pour les ascenseurs, inspection semestrielle des câbles et vérification semestrielle des parachutes, et nettoyage annuel de la cuvette, de la gaine, du toit de cabine et du local des machines | Une empresa de manutenção de instalações de elevação (EMIE) reconnue par la Direção-Geral de Energia e Geologia (DGEG) ; elle assume la responsabilité pénale et civile des accidents causés par une maintenance déficiente, le propriétaire étant solidairement responsable | Decreto-Lei n.º 320/2002, de 28 de dezembro, artigos 3.º, 4.º e 5.º e anexo II (A, n.os 1.1 e), 2 e 4) ; Lei n.º 65/2013, de 27 de agosto, artigo 2.º n.os 1 e 3 |
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