Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Transport routier
Transport routier
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique périodique (okresowe badanie techniczne) Contrôle périodique obligatoire du véhicule en station de contrôle, portant sur la conformité aux conditions techniques réglementaires (organes de sécurité, émissions, équipements). Un premier contrôle est en outre exigé avant la première immatriculation sur le territoire polonais, sauf pour les véhicules neufs couverts par un certificat de conformité ou une réception. | Règle générale : tous les 12 mois (art. 81 ust. 5). Voitures particulières, camions d'un PTAC ≤ 3,5 t, motocycles et remorques d'un PTAC ≤ 3,5 t : avant l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la première immatriculation, puis avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la première immatriculation et au plus tard 2 ans après le contrôle précédent, puis tous les 12 mois (art. 81 ust. 6). Restent annuels malgré ce régime : les véhicules transportant des marchandises dangereuses, les taxis, les véhicules de 5 à 9 places affectés au transport routier de personnes à titre onéreux, les véhicules de marque « SAM », les véhicules alimentés au gaz, les véhicules prioritaires et les véhicules d'auto-école ou d'examen. Autobus : avant l'expiration d'un délai d'un an après la première immatriculation, puis tous les 6 mois (art. 81 ust. 9). | Uprawniony diagnosta employé dans une stacja kontroli pojazdów (SKP) : podstawowa SKP pour les véhicules d'un PTAC ≤ 3,5 t, okręgowa SKP pour tous les véhicules | Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. – Prawo o ruchu drogowym (tekst jednolity : Dz.U. 2024 poz. 1251), art. 81 ust. 3 i 5–10, art. 83 ust. 1 i 1a, art. 84 ust. 1 |
| Véhicule lourd Contrôle technique complémentaire ADR et certificat d'agrément du véhicule Les véhicules adaptés ou équipés conformément aux règles sur le transport de marchandises dangereuses subissent un contrôle technique complémentaire, réalisé exclusivement en station de contrôle de district, qui délivre une attestation de résultat. Le TDT vérifie ensuite que la carrosserie de transport en vrac, le véhicule MEMU ou les citernes satisfont aux prescriptions de l'ADR et établit un procès-verbal ; le Directeur du TDT délivre alors un nouveau certificat d'agrément ADR ou proroge le certificat existant. | Tous les 12 mois : le certificat d'agrément ADR est délivré ou prorogé pour une durée n'excédant pas un an (art. 60 ust. 4), et les véhicules transportant des marchandises dangereuses sont soumis au contrôle technique annuel (art. 81 ust. 6, dernière phrase). | Okręgowa stacja kontroli pojazdów (uprawniony diagnosta) pour le contrôle technique ; Transportowy Dozór Techniczny (TDT) pour la vérification des citernes et des carrosseries, le Dyrektor TDT délivrant ou prorogeant le świadectwo dopuszczenia pojazdu ADR | Ustawa z dnia 19 sierpnia 2011 r. o przewozie towarów niebezpiecznych, art. 60 ust. 1–4 ; Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. – Prawo o ruchu drogowym (Dz.U. 2024 poz. 1251), art. 81 ust. 6 i ust. 11 pkt 4, art. 83 ust. 1a ; ADR 2025, 9.1.2.3 i 9.1.3.4 | |
| Véhicule lourd Épreuves périodiques et contrôles intermédiaires des citernes routières Les réservoirs des véhicules-citernes et leurs équipements subissent des contrôles périodiques (état intérieur et extérieur, épreuve de pression hydraulique, épreuve d'étanchéité, vérification du fonctionnement des équipements) et des contrôles intermédiaires intercalaires. En Pologne, le contrôle technique d'un véhicule portant un équipement soumis au dozór techniczny ne peut être réalisé qu'après production du document délivré par l'organe de dozór techniczny attestant le bon état de cet équipement. | Contrôle périodique à intervalles n'excédant pas 6 ans et contrôle intermédiaire au plus tard 3 ans après le contrôle initial puis après chaque contrôle périodique, pour les citernes fixes, citernes démontables et véhicules-batteries (5 ans et 2,5 ans pour les conteneurs-citernes et CGEM, qui ne font pas partie du véhicule). | Transportowy Dozór Techniczny (TDT), organe de dozór techniczny compétent pour les équipements de transport de marchandises dangereuses | ADR 2025 (ECE/TRANS/352), 6.8.2.4.2 i 6.8.2.4.3 ; Ustawa z dnia 19 sierpnia 2011 r. o przewozie towarów niebezpiecznych, art. 60 ust. 3 ; Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. – Prawo o ruchu drogowym, art. 81 ust. 12 | |
| Véhicule lourd Contrôle périodique du chronotachygraphe Contrôle en atelier agréé du tachygraphe : conformité de l'installation au véhicule, bon fonctionnement, marque d'homologation, plaquette d'installation, intégrité des scellés, absence de dispositif de manipulation, dimension et circonférence effective des pneumatiques. Le procès-verbal de contrôle est conservé par l'atelier et transmis dans les délais fixés par la loi polonaise. | Au moins tous les 2 ans. | Warsztat titulaire d'un zezwolenie délivré par décision du Prezes Głównego Urzędu Miar (GUM) pour l'installation, la vérification, les contrôles et la réparation des tachygraphes, intervention réalisée par un technik warsztatu certifié | Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) nr 165/2014, art. 23 ; Ustawa z dnia 5 lipca 2018 r. o tachografach (Dz.U. 2018 poz. 1480), art. 10 ust. 1 i art. 20 |
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