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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 98/24/CE (agents chimiques) Directive 2004/37/CE (agents CMR)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Pologne

  • Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques

    Kontrola instalacji wentylacyjnych i odciągowych

    Contrôle des installations de ventilation et d'aspiration industrielle.

    Périodicité
    Annuelle
    Réalisée par
    Laboratorium akredytowane ; służba BHP
    Texte de référence
    Rozporządzenie MRiPS w sprawie ogólnych przepisów bhp ; Kodeks pracy