Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Locaux à pollution non spécifiques Contrôle périodique de l'état technique des conduits de ventilation Contrôle de l'état technique des conduits de cheminée — conduits de fumée, conduits d'évacuation des produits de combustion et conduits de ventilation — réalisé par le propriétaire ou le gestionnaire de l'ouvrage dans le cadre du contrôle périodique de l'ouvrage en cours d'exploitation. Le contrôle comporte également la vérification de l'exécution des recommandations du contrôle précédent et donne lieu à un protocole. | Au moins une fois par an ; au moins deux fois par an, avant le 31 mai et avant le 30 novembre, pour les bâtiments dont la surface d'emprise dépasse 2 000 m² et les autres ouvrages dont la surface de toiture dépasse 1 000 m² | Personnes titulaires du titre de maître dans le métier de ramoneur (osoby posiadające kwalifikacje mistrza w rzemiośle kominiarskim) pour les conduits de fumée et les conduits gravitaires d'évacuation des produits de combustion et de ventilation ; personnes titulaires des habilitations de construction de la spécialité correspondante (uprawnienia budowlane odpowiedniej specjalności) pour ces mêmes conduits ainsi que pour les cheminées industrielles, les cheminées isolées et les conduits dont le tirage est forcé par des dispositifs mécaniques | Ustawa z dnia 7 lipca 1994 r. – Prawo budowlane, art. 62 ust. 1 pkt 1 lit. c, art. 62 ust. 1 pkt 3, art. 62 ust. 6 (tekst jednolity : Dz. U. z 2026 r. poz. 524) |
| Hotte aspirante Locaux à pollution non spécifiques Élimination des dépôts dans les conduits de ventilation (prescription incendie) Nettoyage des conduits de ventilation d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage dans lequel se déroule un processus de combustion de combustible solide, liquide ou gazeux, afin d'en éliminer les dépôts. L'opération accompagne l'élimination des dépôts des conduits de fumée et des conduits d'évacuation des produits de combustion, dont la fréquence est plus élevée (une fois par mois pour les foyers de la restauration collective et des services de restauration). | Au moins une fois par an, si les conditions d'utilisation n'imposent pas une fréquence supérieure ; obligation limitée aux ouvrages ou parties d'ouvrages dans lesquels se déroule un processus de combustion de combustible solide, liquide ou gazeux | Personnes possédant les qualifications de ramoneur (osoby posiadające kwalifikacje kominiarskie) ; cette exigence de qualification ne s'applique pas aux maisons individuelles ni aux constructions agricoles et de villégiature | Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 7 czerwca 2010 r. w sprawie ochrony przeciwpożarowej budynków, innych obiektów budowlanych i terenów, § 34 ust. 1–4 (tekst jednolity : Dz. U. z 2023 r. poz. 822) | |
| Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Conservation des installations de ventilation et de climatisation En cas de recours à un système de climatisation ou de ventilation mécanique, l'employeur doit assurer une conservation appropriée des équipements et installations afin d'éviter toute panne. Lorsque, du fait du dégagement de substances nocives pour la santé, une panne de ventilation peut menacer la santé des travailleurs, un système de contrôle signalant l'état de danger doit être mis en place. Les équipements ou parties d'équipements dont peuvent se dégager des gaz, vapeurs ou poussières nocifs doivent être hermétisés et, à défaut, équipés d'aspirations locales. | Non déterminé — le règlement exige une « odpowiednia konserwacja » des installations de ventilation et de climatisation sans fixer d'intervalle | Employeur (pracodawca) ; aucune qualification ni organisme tiers imposé par ce texte | Rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Socjalnej z dnia 26 września 1997 r. w sprawie ogólnych przepisów bezpieczeństwa i higieny pracy, § 34 i § 37 (Dz. U. z 2003 r. Nr 169, poz. 1650, ze zm.) |
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